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Assurance Chose > Chapitre 11 > Flashcards

Chapitre 11 Flashcards

Assurance incendie et assurance dommages naturels

1
Q

Quelles sont les 5 risques de l’assurance incendie ?

A
  • incendie (feu/flamme)
  • fumée
  • foudre
  • explosion / implosion
  • les dommages résultant de la chute ou de l’atterrissage forcé d’aéronef et de véhicule spatiaux ou de partie qui s’en sont détachés
    page 150
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Q

Quelle est la définition de l’incendie ?

A

Un feu DESTRUCTEUR qui se déclare à l’extérieur d’un foyer régulier ou qui s’étend à partir de ce foyer et se propage de lui-même.
page 150

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3
Q

Quelles sont les conditions pour l’incendie ?

A
  • il doit y avoir un feu
  • le feu doit s’être propagé hors de son foyer régulier
  • le feu doit s’être propagé par lui-même
    page 150
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4
Q

Quelles sont les conditions pour l’indemnisation de dommages causés par la fumée ?

A

l’action de la fumée doit être soudaine et accidentelle

page 153

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5
Q

Les dommages aux installations électrique sont-ils assurées en incendie ?

A

Oui mais seulement s’il s’agit d’un coup de foudre

page 154

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6
Q

Quels sont les dommages autres assurés en incendie - foudre ?

A

Foudre froide - c’est une pression de l’aire qui casse les chéneaux, les tuiles et tuer ou blesser les animaux.
page 154

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7
Q

Quelle dommages n’est pas assuré en incendie, foudre ?

A

la surtension, sans éclaire, du à des perturbations atmosphérique n’est pas assuré.
page 154

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8
Q

Quelle est la définition de l’explosion ?

A

La libération soudaine et incontrôlée de forces due à l’expansion de gaz ou de vapeur sous pression.
page 154

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9
Q

Quelles sont les types d’explosion ?

A 
Explosion chimique (réaction, déflagration)
Explosion physique (surpression dans un récipient et l'extérieur) 
page 154
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10
Q

Quelles sont les conditions pour pour une explosion au sens de l’incendie ?

A
  • expansion de gaz ou de vapeur
  • libération soudaine, incontrôlée et spontanée de forces
  • effet de compensation de pression (interne surpression et externe dépression)
    page 154
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11
Q

Quels sont les dommages assimilés aux explosions ?

A

Les implosions et les bangs supersoniques (en l’absence de bris de glace)
page 154

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12
Q

Quelles sont les risques couverts en explosion / implosion, incendie ?

A
  • explosion de matière explosive
  • explosion de gaz
  • explosion de poussière
  • explosion de récipient
  • implosion (dépression)
  • bangs supersoniques
    page 156
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13
Q

Quels sont les explosions assimilées qui ne sont pas assurées ?

A
  • force centrifuge
  • coup de bélier
  • pression de liquide
    page 157
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14
Q

Pourquoi les assureurs privés ont-ils intégré à l’incendie, la couverture dommage naturel et quand ?

A

En 1953 suite à de nombreuse avalanches en 1950/1951

page 159

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15
Q

Que quand date la 1ère assurance dommage naturelle et sous quelle forme ?

A

En 1936 sous forme de pool

page 159

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16
Q

Qu’implique, pour un assureur, de couvrir l’incendie en suisse ?

A

Qu’il a également l’obligation (selon la LSA et l’OS) de couvrir les dommages naturels.
page 159

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17
Q

En quoi consiste la garantie de solidarité en assurance de dommage naturel ?

A
  • Compensation des risques au niveau national (9 risques)
  • prime uniforme (taux)
    page 159
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18
Q

Combien y t-il de canton avec un établissement cantonal ?

A

19

page 159

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19
Q

Les ECA sont-ils soumis à l’OS ?

A

non seulement les assureurs privés (GUSTAVOL et bien meuble sans monopole)
page 159

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20
Q

Quelle est la définition des Hautes Eaux (Crue) ?

A

On parle de crue lorsque les eaux atteignent un niveau exceptionnellement élevé à la suite de pluie anormalement abondante (débordement de rivière). sans quitter les limites naturelles / celles de l’homme
page 160

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21
Q

Quelle est la définition de Inondation ?

A

Les inondations consistent en des submersions par l’eau de surface (qui quitte les limites naturelles)
page 161

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22
Q

Si l’eau pénètre par le niveau du sol et à la fois par un refoulement, comment se règle ce cas ? qui prend les dommages ?

A

L’ensemble des dommages est traité comme un DN à condition que l’eau pénètre simultanément et que la cause soit un DN (Crue/inondation)
page 161

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23
Q

Quelle est la définition de la Tempête ?

A

un vent d’au moins 75 km/h qui renverse les arbres ou qui découvre les maisons dans le voisinage (force 9 - Beaufort).
page 162

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24
Q

A quelle objet le risque tempête est-il exclu ?

A

pour les bateaux qui se trouve sur l’eau car casco

page 162

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25
Q

Quelle est la définition de la Grêle ?

A

Precipitation atmosphérique se présentant sous la forme de morceaux de glace.
page 162

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26
Q

Par quel biais sont assurés les récoltes ? et les véhicules ?

A

par l’assurance contre la grêle et la casco partielle

page 162

27
Q

Quelles sont les risques assurés dans Avalanche ?

A

Dommages causé par l’avalanche (coulée de neige/ glace / de fond / glacier) et dommage causé par le déplacement de l’air qui accompagne l’avalanche.
page 163

28
Q

Quelles sont les exclusions du risque Pression de la neige ? et un exemple ?

A

vice de construction et défaut d’entretien. par ex. lorsque c’est seulement le toit qui est touché (tuile, chenaux)
page 163

29
Q

Les dommages provoquer par une charge explosive lors de travaux sont-ils assurés en éboulement de rochers ?

A

Non, voir la RC, sauf s’il agit d’une explosion visant à prévenir un éboulement de rochers.
page 164

30
Q

En quoi consiste le risque chute de pierre ?

A

Il s’agit d’un éboulement plus modeste. Car un éboulement c’est des parois de rocheuse qui se détachent
page 164

31
Q

Quelle est la définition du Glissement de terrain ?

A

C’est des couches de terrain se détachent de leur base et se mettent en mouvement.
page 164

32
Q

Quelles sont les exclusions des glissements de terrain ?

A
  • terrain en mauvais état
  • affaissement de terrain
  • mouvement de terrain artificiel
  • dommage d’exploitation
    page 164
33
Q

Quelles sont les dommages exclus de l’OS selon B8 ?

A
  • B3 Corps de véhicule terrestre
  • B4 Corps de véhicule ferroviaire
  • B5 Corps de véhicule aérien
  • B6 Corps de véhicule maritimes
  • B7 Marchandises transportées
    page 165
34
Q

Quelle est la limite par preneur d’assurance selon l’OS ? et comment se règle ?

A

25 millions par preneur et événement. Cette limite prend en compte tous les assureurs qui doivent verser des prestations mais sépare les biens meubles et les bâtiments.
page 165

35
Q

Est-il possible d’augmenter la limite d’indemnisation par preneur réglée dans l’OS ?

A

oui contre surprime mais cela ne concernera plus le pool DN.

page 165

36
Q

Quelle est la limite de responsabilité maximale pour les assureurs DN par événement ?

A

2 milliards, 1 milliard pour les biens meubles, 1 milliard par bâtiment
page 166

37
Q

Quelle est la franchise DN applicable en inventaire ménage ?

A

Franchise fixe de CHF 500.-

page 166

38
Q

Quelle est la franchise DN applicable en inventaire agricole ?

A

10% de l’indemnité au min 1’000 au max 10’000

page 166

39
Q

Quelle est la franchise DN applicable aux “autres biens meubles” ?

A

10% de l’indemnité au min 2’500 au 50’000

page 166

40
Q

Quelle est la franchise DN applicable au bâtiment d’habitation et exclusivement à usage agricole ?

A

10% de l’indemnité au min 1’000 au max 10’000

page 166

41
Q

Quelle est la franchise DN applicable aux “autres bâtiments” ?

A

10% de l’indemnité au min 2’500 au 50’000

page 166

42
Q

Quelle franchise est appliquée lorsque plusieurs bâtiments, lesquels ne sont pas soumis à la même franchise, d’un même preneur d’assurance sont touché par un évènement DN ?

A

10% de l’indemnité au min 2’500 au 50’000

page 166

43
Q

Quelle est le taux de prime OS appliqué pour l’inventaire ménage ?

A

0.21 ‰ de la somme d’assurance

page 167

44
Q

Quelle est le taux de prime OS appliqué pour l’inventaire agricole ?

A

0.35 ‰ de la somme d’assurance

page 167

45
Q

Quelle est le taux de prime OS appliqué pour les autres biens meubles ?

A

0.35 ‰ de la somme d’assurance

page 167

46
Q

Quelle est le taux de prime OS appliqué pour les bâtiments ?

A

0.46 ‰ de la somme d’assurance

page 167

47
Q

Qu’est-ce qui doit être indiqué obligatoirement séparément des autres dans la police d’assurance ?

A

Les assureurs doivent indiquer séparément le montant de la prime DN et incendie des autres couvertures.
page 167

48
Q

Y-a-t-il un plafonnement de la somme assurée dans l’OS ? Si oui de combien ?

A

oui de CHF 100 millions pour les biens meubles et 100 millions pour les bâtiments par lieu d’assurance (aire d’exploitation)
page 167

49
Q

En assurance DN qu’est ce qui est considéré comme un lieu d’assurance ?

A

Toutes les aires qui ne sont pas distantes de plus de 100 mètres (entre l’espacement le plus petit) sur lesquelles se trouvent les choses à assurées ou qui présente un lien interne ne servant que au PA (hors conduites / rails)
page 167

50
Q

Quelles sont les objets exposés aux DN qui sont exclus de l’OS ? (risques spéciaux)

A
  • les constructions facilement transportables
  • les caravanes, mobil-home, bateau et aéronefs
  • les véhicules à moteur (marchandise)
  • chemin de fer de montagne, funiculaire, téléférique, téléski, ligne électrique aérienne et pylônes
  • les choses se trouvant sur des chantiers
  • les serres, vitrages et plante de couche
  • installation nucléaire
    page 168
51
Q

Pour les risques spéciaux, l’assureur peut-il décider du tarif et des franchises ?

A

oui ils disposent librement des conditions d’octroi

page 169

52
Q

Quelles sont les catégories de chose assurées selon la FINMA ? (cercle de solidarité)

A
  • Choses mobilières (OS)
  • Bâtiment (OS)
  • Autres choses (qui n’est pas un bâtiment et qui se trouve en dehors)
    page 169
53
Q

Quelle est le but du Pool ?

A

Répartir entre ses membres (volontaires) les charges résultants des dommages choisis.
page 178

54
Q

Qu’est ce que le principe de double solidarité en assurance DN ?

A
  • Répartir entre ses membres (volontaires) les charges résultants des dommages choisis
  • solution de réassurance commune
    page 178
55
Q

Quel est le type de Pool est le Pool DN ?

A

un Pool sinistre, ou les dommage sont répartis entre les membres et ou les primes ne sont pas mise en pool.
page 178

56
Q

Quels dommages ne peuvent être compensé dans le cadre du Pool DN ?

A
  • les dommages des risques spéciaux
  • les dommages économiques (perte RL / PEX)$
    page 179
57
Q

Qui gère les affaires courantes du Pool DN ? (administration/ médias)

A

le centre opérationnel de l’ASA

page 179

58
Q

Comment sont prises les décisions du Pool DN ?

A

Les décisions sont prises démocratiquement à la majorité qualifiée.
page 179

59
Q

Comment sont annoncés les dommages au Pool ?

A

Chaque trimestre les assureurs annoncent 80% des dommages soumis à l’annonce.
page 179

60
Q

Comment est déterminé la quote part dans le Pool des assureurs ?

A

Les membres du pool doivent déclarer les sommes d’assurance des DN selon l’OS des 3 cercles de solidarité et cela représente sur la somme totale. Leur quote part représente le part vis-à-vis de la somme totale.
page 179

61
Q

A l’heure actuelle combien de membre compte le Pool DN ?

A

11 qui représente 95% du marché

62
Q

Comment est effectué les décomptes du Pool DN ?

A

Les assureurs annoncent 80 % des sinistres et en fonction de la quote-part du marché (SA) et des sinistres déjà indemnisé qu’on y déduit, soit ils doivent une compensation soit ils reçoivent une rétribution du Pool (les frais y sont compris sur le total des dommages)
page 180

63
Q

Comment le Pool DN est-il protégé pour les événements extraordinaires ?

A

la direction du Pool à souscrit à un contrat de réassurance e excédent de perte annuelle (stop loss)
page 180

Assurance Chose (28 decks)

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