Chapitre 11 Flashcards
Assurance incendie et assurance dommages naturels
Quelles sont les 5 risques de l’assurance incendie ?
- incendie (feu/flamme)
- fumée
- foudre
- explosion / implosion
- les dommages résultant de la chute ou de l’atterrissage forcé d’aéronef et de véhicule spatiaux ou de partie qui s’en sont détachés
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Quelle est la définition de l’incendie ?
Un feu DESTRUCTEUR qui se déclare à l’extérieur d’un foyer régulier ou qui s’étend à partir de ce foyer et se propage de lui-même.
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Quelles sont les conditions pour l’incendie ?
- il doit y avoir un feu
- le feu doit s’être propagé hors de son foyer régulier
- le feu doit s’être propagé par lui-même
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Quelles sont les conditions pour l’indemnisation de dommages causés par la fumée ?
l’action de la fumée doit être soudaine et accidentelle
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Les dommages aux installations électrique sont-ils assurées en incendie ?
Oui mais seulement s’il s’agit d’un coup de foudre
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Quels sont les dommages autres assurés en incendie - foudre ?
Foudre froide - c’est une pression de l’aire qui casse les chéneaux, les tuiles et tuer ou blesser les animaux.
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Quelle dommages n’est pas assuré en incendie, foudre ?
la surtension, sans éclaire, du à des perturbations atmosphérique n’est pas assuré.
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Quelle est la définition de l’explosion ?
La libération soudaine et incontrôlée de forces due à l’expansion de gaz ou de vapeur sous pression.
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Quelles sont les types d’explosion ?
Explosion chimique (réaction, déflagration) Explosion physique (surpression dans un récipient et l'extérieur) page 154
Quelles sont les conditions pour pour une explosion au sens de l’incendie ?
- expansion de gaz ou de vapeur
- libération soudaine, incontrôlée et spontanée de forces
- effet de compensation de pression (interne surpression et externe dépression)
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Quels sont les dommages assimilés aux explosions ?
Les implosions et les bangs supersoniques (en l’absence de bris de glace)
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Quelles sont les risques couverts en explosion / implosion, incendie ?
- explosion de matière explosive
- explosion de gaz
- explosion de poussière
- explosion de récipient
- implosion (dépression)
- bangs supersoniques
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Quels sont les explosions assimilées qui ne sont pas assurées ?
- force centrifuge
- coup de bélier
- pression de liquide
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Pourquoi les assureurs privés ont-ils intégré à l’incendie, la couverture dommage naturel et quand ?
En 1953 suite à de nombreuse avalanches en 1950/1951
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Que quand date la 1ère assurance dommage naturelle et sous quelle forme ?
En 1936 sous forme de pool
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Qu’implique, pour un assureur, de couvrir l’incendie en suisse ?
Qu’il a également l’obligation (selon la LSA et l’OS) de couvrir les dommages naturels.
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En quoi consiste la garantie de solidarité en assurance de dommage naturel ?
- Compensation des risques au niveau national (9 risques)
- prime uniforme (taux)
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Combien y t-il de canton avec un établissement cantonal ?
19
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Les ECA sont-ils soumis à l’OS ?
non seulement les assureurs privés (GUSTAVOL et bien meuble sans monopole)
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Quelle est la définition des Hautes Eaux (Crue) ?
On parle de crue lorsque les eaux atteignent un niveau exceptionnellement élevé à la suite de pluie anormalement abondante (débordement de rivière). sans quitter les limites naturelles / celles de l’homme
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Quelle est la définition de Inondation ?
Les inondations consistent en des submersions par l’eau de surface (qui quitte les limites naturelles)
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Si l’eau pénètre par le niveau du sol et à la fois par un refoulement, comment se règle ce cas ? qui prend les dommages ?
L’ensemble des dommages est traité comme un DN à condition que l’eau pénètre simultanément et que la cause soit un DN (Crue/inondation)
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Quelle est la définition de la Tempête ?
un vent d’au moins 75 km/h qui renverse les arbres ou qui découvre les maisons dans le voisinage (force 9 - Beaufort).
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A quelle objet le risque tempête est-il exclu ?
pour les bateaux qui se trouve sur l’eau car casco
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Quelle est la définition de la Grêle ?
Precipitation atmosphérique se présentant sous la forme de morceaux de glace.
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Par quel biais sont assurés les récoltes ? et les véhicules ?
par l’assurance contre la grêle et la casco partielle
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Quelles sont les risques assurés dans Avalanche ?
Dommages causé par l’avalanche (coulée de neige/ glace / de fond / glacier) et dommage causé par le déplacement de l’air qui accompagne l’avalanche.
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Quelles sont les exclusions du risque Pression de la neige ? et un exemple ?
vice de construction et défaut d’entretien. par ex. lorsque c’est seulement le toit qui est touché (tuile, chenaux)
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Les dommages provoquer par une charge explosive lors de travaux sont-ils assurés en éboulement de rochers ?
Non, voir la RC, sauf s’il agit d’une explosion visant à prévenir un éboulement de rochers.
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En quoi consiste le risque chute de pierre ?
Il s’agit d’un éboulement plus modeste. Car un éboulement c’est des parois de rocheuse qui se détachent
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Quelle est la définition du Glissement de terrain ?
C’est des couches de terrain se détachent de leur base et se mettent en mouvement.
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Quelles sont les exclusions des glissements de terrain ?
- terrain en mauvais état
- affaissement de terrain
- mouvement de terrain artificiel
- dommage d’exploitation
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Quelles sont les dommages exclus de l’OS selon B8 ?
- B3 Corps de véhicule terrestre
- B4 Corps de véhicule ferroviaire
- B5 Corps de véhicule aérien
- B6 Corps de véhicule maritimes
- B7 Marchandises transportées
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Quelle est la limite par preneur d’assurance selon l’OS ? et comment se règle ?
25 millions par preneur et événement. Cette limite prend en compte tous les assureurs qui doivent verser des prestations mais sépare les biens meubles et les bâtiments.
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Est-il possible d’augmenter la limite d’indemnisation par preneur réglée dans l’OS ?
oui contre surprime mais cela ne concernera plus le pool DN.
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Quelle est la limite de responsabilité maximale pour les assureurs DN par événement ?
2 milliards, 1 milliard pour les biens meubles, 1 milliard par bâtiment
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Quelle est la franchise DN applicable en inventaire ménage ?
Franchise fixe de CHF 500.-
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Quelle est la franchise DN applicable en inventaire agricole ?
10% de l’indemnité au min 1’000 au max 10’000
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Quelle est la franchise DN applicable aux “autres biens meubles” ?
10% de l’indemnité au min 2’500 au 50’000
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Quelle est la franchise DN applicable au bâtiment d’habitation et exclusivement à usage agricole ?
10% de l’indemnité au min 1’000 au max 10’000
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Quelle est la franchise DN applicable aux “autres bâtiments” ?
10% de l’indemnité au min 2’500 au 50’000
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Quelle franchise est appliquée lorsque plusieurs bâtiments, lesquels ne sont pas soumis à la même franchise, d’un même preneur d’assurance sont touché par un évènement DN ?
10% de l’indemnité au min 2’500 au 50’000
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Quelle est le taux de prime OS appliqué pour l’inventaire ménage ?
0.21 ‰ de la somme d’assurance
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Quelle est le taux de prime OS appliqué pour l’inventaire agricole ?
0.35 ‰ de la somme d’assurance
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Quelle est le taux de prime OS appliqué pour les autres biens meubles ?
0.35 ‰ de la somme d’assurance
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Quelle est le taux de prime OS appliqué pour les bâtiments ?
0.46 ‰ de la somme d’assurance
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Qu’est-ce qui doit être indiqué obligatoirement séparément des autres dans la police d’assurance ?
Les assureurs doivent indiquer séparément le montant de la prime DN et incendie des autres couvertures.
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Y-a-t-il un plafonnement de la somme assurée dans l’OS ? Si oui de combien ?
oui de CHF 100 millions pour les biens meubles et 100 millions pour les bâtiments par lieu d’assurance (aire d’exploitation)
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En assurance DN qu’est ce qui est considéré comme un lieu d’assurance ?
Toutes les aires qui ne sont pas distantes de plus de 100 mètres (entre l’espacement le plus petit) sur lesquelles se trouvent les choses à assurées ou qui présente un lien interne ne servant que au PA (hors conduites / rails)
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Quelles sont les objets exposés aux DN qui sont exclus de l’OS ? (risques spéciaux)
- les constructions facilement transportables
- les caravanes, mobil-home, bateau et aéronefs
- les véhicules à moteur (marchandise)
- chemin de fer de montagne, funiculaire, téléférique, téléski, ligne électrique aérienne et pylônes
- les choses se trouvant sur des chantiers
- les serres, vitrages et plante de couche
- installation nucléaire
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Pour les risques spéciaux, l’assureur peut-il décider du tarif et des franchises ?
oui ils disposent librement des conditions d’octroi
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Quelles sont les catégories de chose assurées selon la FINMA ? (cercle de solidarité)
- Choses mobilières (OS)
- Bâtiment (OS)
- Autres choses (qui n’est pas un bâtiment et qui se trouve en dehors)
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Quelle est le but du Pool ?
Répartir entre ses membres (volontaires) les charges résultants des dommages choisis.
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Qu’est ce que le principe de double solidarité en assurance DN ?
- Répartir entre ses membres (volontaires) les charges résultants des dommages choisis
- solution de réassurance commune
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Quel est le type de Pool est le Pool DN ?
un Pool sinistre, ou les dommage sont répartis entre les membres et ou les primes ne sont pas mise en pool.
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Quels dommages ne peuvent être compensé dans le cadre du Pool DN ?
- les dommages des risques spéciaux
- les dommages économiques (perte RL / PEX)$
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Qui gère les affaires courantes du Pool DN ? (administration/ médias)
le centre opérationnel de l’ASA
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Comment sont prises les décisions du Pool DN ?
Les décisions sont prises démocratiquement à la majorité qualifiée.
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Comment sont annoncés les dommages au Pool ?
Chaque trimestre les assureurs annoncent 80% des dommages soumis à l’annonce.
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Comment est déterminé la quote part dans le Pool des assureurs ?
Les membres du pool doivent déclarer les sommes d’assurance des DN selon l’OS des 3 cercles de solidarité et cela représente sur la somme totale. Leur quote part représente le part vis-à-vis de la somme totale.
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A l’heure actuelle combien de membre compte le Pool DN ?
11 qui représente 95% du marché
Comment est effectué les décomptes du Pool DN ?
Les assureurs annoncent 80 % des sinistres et en fonction de la quote-part du marché (SA) et des sinistres déjà indemnisé qu’on y déduit, soit ils doivent une compensation soit ils reçoivent une rétribution du Pool (les frais y sont compris sur le total des dommages)
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Comment le Pool DN est-il protégé pour les événements extraordinaires ?
la direction du Pool à souscrit à un contrat de réassurance e excédent de perte annuelle (stop loss)
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