180- Accidents du travail et Maladies professionnelles: définitions et enjeux Flashcards
Accident du travail: définition
= accident survenu
- par le fait ou à l’occasion du travail,
- à toute personne salariée ou non,
- travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit,
- pour un ou plusieurs employeurs.
S’il existe une lésion, l’accident du travail aura été
A. brutal
B. soudain
C. soumis à la présomption d’imputabilité, c’est à dire apparue au temps et au lieu du travail sans nécessité de prouver que l’accident est dû au travail.
A. Vrai
B. Vrai
C. Vrai
En cas d’accident du travail,
A. la victime doit déclarer l’accident à l’employeur dans les 24h et se procurer une feuille triptyque d’accident de travail
B. l’employeur doit déclarer l’accident dans les 48h à la CPAM, possiblement par Internet
C. il peut être consigné sur un registre infirmier
…la feuille d’accident du travail
D. possède un 1er volet pour la CPAM, un 2ème pour l’employeur, un 3ème pour le salarié
E. permet au patient de bénéficier du tiers-payant
A. Vrai B. Vrai C. Vrai D. Faux: le 3ème volet est pour le pharmacien ou le fournisseur d'appareillage E. Vrai
En cas d’accident de travail, le praticien
A. est choisi par l’entreprise
B. rédige le certificat médical initial dont 2 volets sont adressés à la CPAM, 1 à l’employeur et 1 conservé par la victime.
C. ce certificat constate précisément les lésions et estime l’Incapacité Temporaire Totale
D. établit un arrêt de travail si nécessaire
E. peut rédiger un certificat de prolongation ou un certificat médical final descriptif déterminant la guérison ou la consolidation, auquel cas il précisera les séquelles
A. Faux: il est choisi par la victime B. Vrai C. Vrai D. Vrai E. Vrai
En cas de maladie professionnelle,
A. elle est présumée d’origine professionnelle et est inscrite dans les tableaux précisant les conditions de contraction de la maladie
B. Un tableau de maladie professionnelle présente la maladie grâce à une liste limitative des symptômes, le délai de prise en charge, la durée minimal d’exposition et la liste des travaux responsable.
C. Lorsqu’une maladie répond à l’ensemble des conditions d’un tableau, le patient n’a pas à apporter la preuve de l’origine professionnelle de la maladie.
D. Lorsque les conditions ne sont pas remplies en totalité, le caractère professionnel de la maladie est apprécié par deux médecins du travail indépendants de l’entreprise et du salarié.
E. Par exemple, un cancer broncho-pulmonaire primitif peut être déclaré comme maladie professionnelle s’il se déclare dans les 40 ans après exposition dans le cadre de travaux de retrait d’amiante.
A. Vrai B. Vrai C. Vrai D. Faux: c'est le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles qui en juge E. Vrai
En cas de maladie professionnelle,
A. l’employeur remet une attestation de salaire à la victime.
B. le praticien établit un Certificat Médical dit “Initial”
C. la victime remet sa déclaration de maladie professionnelle, son attestation de salaire et le Certificat Médical Initial dans un délai de 15 jours au Comité Régional des Maladies Professionnelles.
D. le médecin conseil effectue une enquête administrative et médicale et envoie à la victime le triptyque pour bénéficier de la gratuité des soins
E. La protection de l’emploi stipule que la victime ne peut se faire licencier pendant son arrêt de travail
A. Vrai B. Vrai C. Faux: à la CPAM, le CRRMP ne juge le dossier que si le caractère professionnel de la maladie doit être démontré D. Vrai E. Vrai
