0. Plans des chapitres Flashcards
1
Q
1.
A
2
Q
2.
A
3
Q
3.
A
4
Q
4.
A
5
Q
- Les garanties propres à la preuve
SECT. 1
A
SECT. 1 La présomption d’innocence
§1. Garantie procédurale
A- Manifestation du droit au respect de la présomption d’innocence
B- Relativité du principe
§2. Droit substantiel
6
Q
- Les garanties propres à la preuve
SECT. 2 &3
A
SECT. 2 : Les modes de preuve
§1. La liberté de la preuve pénale
§2. La loyauté de la preuve pénale A- Pour les particuliers B- Pour les autorités publiques ➞ Prohibition de la déloyauté probatoire ➞ Prohibition de la déloyauté procédurale
§3. La légalité de la preuve
A- Les 2 aspects
➞ Dans la recherche de la preuve
➞ Dans la discussion de la preuve
B- La sanction de l’inégalité
➞ Les causes de nullités
➞ L’existence d’un grief
➞ Les effets des nullités
SECT. 3 : La valeur des preuves.
