TD5 Flashcards
Qui décide d’une hospitalisation sans consentement depuis la loi du 5 juillet 2011 ? Et pourquoi ce changement ?
Le juge des libertés et de la détention. Ce changement a été fait pour encadrer le fait d’hospitaliser des personnes sans leur consentement.
Quand peut-on se passer du consentement d’un ou une patiente lors des soins ? (2eme paragraphe)
Quand la personne présente des troubles psychiatriques sévères où la conscience du trouble ou du besoin de soins peut être altérée sur une courte durée. Cela permet de corriger le préjudice pour le patient et pour la société en cas d’absence de soins.
2 types d’hospitalisation sans consentement en France.
Qu’est-ce que la HDT et quels sont les critères à remplir ?
HDT= hospitalisation à la demande d’un tiers. 3 critères à remplir : la présence de troubles mentaux, l’impossibilité de consentir à l’hospitalisation en raison de ces troubles et la nécessité de soins immédiats et d’une surveillance continue en milieu hospitalier.
Il faut qu’il y ait 2 certificats médicaux dont l’un par un médecin n’exerçant pas dans l’établissement accueillant le patient.
Les HDT représentent environ 80% des hospitalisations sans consentement.
Exemples de troubles pouvant être pris en charge avec la HDT : Psychose, dépression (risque suicidaire) …
Quelle est l’alternative si les critères de la HDT ne sont pas remplis ?
L’admission pour l’hospitalisation peut être prononcée avec seulement un certificat au lieu de 2 (en cas de péril imminent), si on déclenche une procédure d’urgence.
Pour la HDT, on a besoin d’un tiers (personne à qui on peut parler et discuter des soins qui seront faits à la personne etc.)
Qu’est-ce qu’une HO et quels en sont les critères ?
HO= Hospitalisation d’office. C’est une mesure administrative prononcée par arrêté par le préfet, et il faut aussi avoir un certificat médical. Pour des patients dont l’état de santé compromet la sûreté des personnes (y compris lui-même) ou gravement l’ordre public.
Ou alors, une procédure d’urgence peut être mise en place : elles sont majoritaires.
Quels sont les patients qui sont le plus fréquemment rencontrés en hospitalisation psychiatrique ?
Des hommes majoritairement sont retrouvés en hospitalisation sous contraintes. L’âge moyen des patients hospitalisés sans leur consentement est de 43 ans. Il varie de 44 ans pour les patients admis en HDT à 40 ans pour ceux admis en HO, ou pour les personnes jugées pénalement irresponsables, à 33 ans enfin en moyenne pour les détenus. Pour HO : 80% d’hommes.
Les troubles psychotiques (schizophrénie et autres troubles psychotiques) représentent plus de la moitié des diagnostics principaux observés chez les patients hospitalisés sans leur consentement.
Puis, troubles addictifs (aux substances, qui peuvent être toxiques donc santé mise en danger), puis troubles dépressifs.
Quels sont les différents types d’hospitalisation ?
En hôpital psychiatrique, ce sont le plus souvent des hospitalisations libres qui sont rencontrées.
Différents types d’hospitalisation : Hôpital de jour, hôpital à temps complet, soins en ambulatoire.
Pour les troubles addictifs et la dépression, on a plus d’hospitalisation libre que d’autres types d’hospitalisation.
Quel est le temps moyen d’hospitalisation ?
Les durées annuelles d’hospitalisation sans consentement varient fortement selon les modes légaux de séjour. Cette durée est de 46 jours en moyenne dans l’année pour les patients hospitalisés en HDT, de 74 jours pour les HO et de 171 jours pour les patients jugés pénalement irresponsables.
En 2010, les personnes hospitalisées sans leur consentement pour troubles psychiatriques l’ont été en moyenne 53 jours dans l’année.
Pour les patients jugés irresponsables dont la moitié est hospitalisée à temps plein plus de 140 jours dans l’année et 30% plus de 300 jours.
(Pour les examens : lire très attentivement les intitulés)
Qu’est ce qui se passe après la sortie?
Les équipes soignantes peuvent recourir aux sorties d’essai, pour proposer un suivi ambulatoire après une hospitalisation sans consentement. Moment où les patients sortent : Fragilité. On évite donc de leur rajouter une charge mentale (payer le loyer, travailler, s’occuper de sa maison…)
Après un séjour d’hospitalisation sans consentement, un quart des patients n’a eu aucune prise en charge dans les trois mois suivant la sortie, que ce soit dans son établissement d’hospitalisation ou dans un autre. Un autre quart est ensuite hospitalisé librement tandis qu’un tiers est réadmis en hospitalisation sans consentement. On a une partie des patients pour lesquels on n’a pas de réponse (soit ils vont mieux, donc ils ne donnent pas de nouvelles à l’hôpital, soit on ne sait pas mais ces personnes peuvent potentiellement être mortes).
