Semaine 1 Flashcards
Qu’est ce que les fondements du professionnalisme?
- Entente entre la société et les professions
- Imputabilité pour l’application de connaissances expertes dans le service aux autres
( en raison de la capacité limité du gouvernement a juger de la qualité des services et disciplines)
Explique le principe de la balance sur lequel le professionnalisme s’asseoie.
- Privilèges: autonomie professionnelle
gouvernement octroie une autonomie à profession dans régulation, opérationnalisé par différences instances dont l’ordre professionnel - Imputabilité (devoirs)
Professionnels souvent rendre compte à leurs ordres professionnels de la qualité de leur pratique
Ordres doivent assurer la compétences de leurs membres
Nommer les éléments / structure du système professionnel au Québec.
- Assemblée nationale du Québec
- Ministre responsable de l’application des lois professionnelles
- Office des professions du Québec
- Conseil d’administration / Comités des 46 ordres / 55 professions
- Professionnels
- Conseil interprofessionnel du Québec (constitué des ordre, de l’office et du ministère)
Principaux mécanismes de protection du public dans Conseil d’admin / comité?
- conditions d’admission
- code de déontologie
- normes de pratique
- formation continue
- inspection professionnelle
- assurances sur la responsabilité professionnelles
- discipline
- contrôle de l’exercice illégal
Définition professionnalisme, il est caractérisé par quoi?
- imputabilité (obligation de rendre compte)
- pour l’application de connaissance experte
- dans le contexte de services aux autres
Mission sociale des professions?
Assurer le bien-être de la collectivité (explique la nécessité du service)
Qu’est ce que la responsabilité sociale?
Capacité à répondre aux besoins prioritaires de la société en matière de santé et aux défis du système de santé pour répondre aux besoins
Quelle est la priorité de la Faculté de Médecine?
- Former des professionnels de la santé qui contribuent de manière innovante à la santé de tous
- S’engager dans son devoir de responsabilité sociale en mouvement vers la santé durable avec la mobilisation des membres
Quels sont les éléments invisibles du professionnalisme?
- Valeurs éthiques
- Obligations juridiques et déontologiques (légales et règlementaires)
Quels sont les éléments partiellement visibles du professionnalisme?
Pratique réflexive fait partie du:
- processus de délibération éthique
- analyse de l’interface entre pratique et contexte
Quels sont les éléments visibles du professionnalisme?
- Nature et justification des décisions éthiques, juridiques et déontologiques
- Opérationnalisation des décisions (règles de civilité, manières d’être et de communiquer, gestion de sa pratique)
Mission de l’OEQ?
- Assurer protection du public en encadrant exercice de la profession et soutenant le développement des compétences des ergo pour favoriser qualité des services
- Valoriser l’ergo dans l’intérêt public
Qui, comment et pourquoi un code déontologique est adopté?
- Le conseil d’administration doit l’adopter
- Code déontologique doit être adopté par règlement
- Code impose au professionnel des devoirs d’ordre général et particulier envers le public, ses clients et sa profession
Exemples de code déontologique?
- disposition visant à prévenir situations de conflits d’intérêt
- dispositions visant à préserver secret quant aux renseignements de nature confidentielle
- s’acquitter de ses obligations professionnelles avec intégrité
Quels sont les critères d’une profession?
1: Connaissances requises
2: degré d’autonomie
3: caractère personnel
4: gravité de préjudice
5: caractère confidentiel des renseignements
Description critère 1 profession?
- Travail officiellement reconnu
- Fondé sur corpus de connaissances théoriques et d’habiletés particulières
- Assure un statut spécial parmi les travailleurs
Description critère 2 profession?
- tributaire d’une juridiction exclusive offrant une vision particulière du travail
- négociation tâches et champs d’exercices (activités réservés régies par la loi)
Description critère 3 profession?
- réfère à un poste protégé dans marché du travail
- défini par obtention de titres professionnels particuliers
Description critère 4 profession?
- nécessite une formation formelle, hors du march. du travail
- formation régulée par la profession et associée aux études supérieurs
Description critère 5 profession?
- caractérisé par idéologie affirmant engagement réel vers qualité du travail plutôt qu’envers gains économiques et l’efficience
Qu’est ce que l’autonomie professionnelle implique?
- professionnels ont droit d’exercer leur jugement professionnel pour prendre des décisions pratiques, en accord avec champ d’activité, fondée sur besoins et intérêts du client
- imputabilité pour leurs actions, professionnels ont des comptes à rendre pour leurs décisions
Qu’est ce que la relation professionnelle?
- relation entre 2 parties où professionnel met à la disposition des personnes qui le consulte son jugement professionnel.
- Ce jugement a un effet immédiat sur la vie des personnes en cause
Qu’est ce qui rend la relation professionnelle périlleuse?
- client n’a pas la connaissance requise pour évaluer jugement du professionnel
- client toujours en lien de dépendance à l’égard du professionnel
Frontières entre professionnels et clients?
- Repose sur l’inaccessibilité du savoir par un non-professionnel
- relation de confiance particulière
- déséquilibre du pouvoir
- potentiel pour un abus de pouvoir
Distinctions entre missions des ordres, association et syndicats?
Ordre: protéger l’intérêt public
Association: protéger les intérêts des professionnels et avancer la profession
Syndicat: protéger les intérêts (conditons de travail) des travailleurs
Différents catégories de lois?
- système socioprofessionnel (code profession, règlements)
- lois / règlements se rapportant à certains domaines de pratique (loi protection de la jeunesse)
- lois / règlements plus largement applicables (lois sur accès aux documents des organismes publics)
Définition et rôle règlements?
Acte normatif, de caractère général et impersonnel, édicté par une autorité administrative en vertu d’une loi habilitante et qui, lorsqu’il entre en vigueur, acquiert une force légale.
Rôle: assurer application pratique de sa loi habilitantes il la précise et la complète, tout en lui étant juridiquement subordonné
Définition loi?
Acte émanant en forme écrite d’institutions étatiques (législateurs) qui sont directement habiletés par constitution de l’État à créer des normes générale de rang supérieur
Quelle est la hiérarchie des lois et des normes? (de haut en bas)
- lois constitutionnelles (fédéral)
- lois ayant primauté ou statut de droit supplétif (code civil Québec, charte droits et libertés)
- lois cadres (chapeaute secteurs d’activité)
- lois particulières ou statuaires
- règlements
Quel est le rôle du Code civil au Québec?
- rôle pivot
- principale loi qui régit le droit privé au Québec
- regroupe un ensemble de règles qui constitue la structure du droit privé
Éléments compris dans structure socioprofessionnelle règlementaire?
- professionnalisme et système socioprofessionnel
- titre réservé
- champ d’exercice
- zone commune d’activités pour professions santé
- activités réservées / partagées
- psychothérapie
- obligations déontologiques
Éléments compris dans droits des citoyens / clients / patients?
- droits globaux citoyaux Canada
- droits globaux citoyens Québec
- droits généraux des usagers
- droits des personnes handicapées
- soins de fin de vie
- consentement
- protection
- secret professionnel
- surveillance globale de la qualité des services du système de santé et de services sociaux au Québec
Éléments compris dans organisation des services de santé et services sociaux?
- accès aux services
- organisation des services
Niveaus de la dimension institutionelle?
- niveau légal (lois)
- niveau règlementaire (règlements)
- niveau administratif (consignes et politiques ministérielles, régionales ou locales)
- niveau organisationnel (relatif à l’organisation du travail)
Description aspects législatifs?
les législatsions et la jurisprudence découlent des différentes sources de droits
Description aspects règlementaires?
règlements de différentes sources découlant de ces lois (comme règlement sur tenue de dossier de l’OEQ)
Description aspects administratifs?
Politiques et directives (ex: politique du soutien à domicile)
Exemples aspects relatifs à l’organisation du travail?
- organigramme
- horaire
- listes d’attentes
Comment les Ordres remplissent elle les obligations du système socioprofessionnel?
- par émission de permis d’exercer pratique
- par inspection professionnelle périodique des compétences
- par intervention du syndic pour vérifier conduite du thérapeute
- par le soutien à la pratique en produisant documentation
- par la valorisation de la formation en continue
- par le contrôle de l’utilisation du titre d’ergo / physio, obligation d’être membre de l’Ordre
- par le contrôle de l’exercice des activités réservées, membre peut exercer
Rôle du Ministre de la justice du Québec?
Responsable de l’application des lois professionnelles
Office des professions du Québec?
veille à ce que chaque Ordre respecte les mécanismes et règles obligatoires prévues dans Code profession
Conseil interprofessionnel du Québec?
- soutien le ministre, propose au ministre des objectifs à poursuivre pour que Ordre assure au mieux protection public
- fournit au public des infos sur système socioprofessionnel
Ordres professionnels?
- encadrés par Code des professions et délégataires de la puissance public
- assurent protection du public en établissant cadre réglementaire
Importance pour les professionnels de la santé de connaître infos juridiques?
Connaître enracinement des règlements permet de donner un sens et de comprendre que l’Ordre a un pouvoir qui est limité par les lois / chartes
Pyramide des règles de droit?
- constitution, chartes (des droits fondamentaux, québécoise)
- lois (code des professions, lois prof. spéciale), doit suivre principes de constitutions
- règlements (code de déontologie), donnent vie aux lois dans la réalité
Pourquoi est-ce important de connaître et respecter la dignité-autonomie en tant que professionnel de la santé?
- La présence d’une autre personne dans la bulle personnelle entrave dignité-autonomie, c’est pourquoi consentement est primordial.
Dans quel droit se rejoignent les 3 types de dignité?
droit à l’inviolabilité et l’intégrité de la personne
Dans quels droits se divise le droit à l’inviolabilité et l’intégrité de la personne?
-droit à l’inviolabilité et à l’Intégrité physique
- droit à l’inviolabilité et l’intégrité moral
En quoi se traduit le droit à l’inviolabilité et à l’Intégrité physique?
Obligation du soignant d’informer le patient et d’obtenir son consentement éclairé
En quoi se traduit le droit à l’inviolabilité et à l’intégrité morale?
- droit à la réputation (ne pas porter atteinte aux regards que les autres lui portent)
- droit à la vie privée (confidentialité)
