Prof MD III Flashcards
Quelle loi interdit le suicide assisté?
a) Article 7 (charte Canadienne des droits et libertés)
b) Article 14 (Code criminel)
c) Article 241 (Code criminel)
d) Article 241.1 (Code criminel)
a) Article 7
Chacun a droit à la vie, liberté, sécurité sauf si principe de justice fondamentale en dit autrement (ex:prison)
b) Article 14
Nul n’a le droit de droit de consentir à ce que la mort lui soit infligée.
c) Article 241 (BONNE RÉPONSE)
Conseiller le suicide ou y aider est illégal, que le suicide s’en suive ou non
d) Article 241.1 : Aide médicale à mourir
Administrer la mort à qqn qui respecte tous les critères est permis
LSSSS fait partie de quel code? (à vérifier)
Il s’agit de la loi S.4.3 du Code Civil du Québec (Lois du Québec)
Qu’est-ce que la loi 113?
Il s’agit d’une loi qui modifie la LSSSS (loi S.4.3) concernant la prestation sécuritaire des SSSS (divulgation)
Quel est le lien juridique entre le MD et l’hôpital?
a) Légal
b) Contractuel
c) Consensuel
a) Légal
Définition d’un recours collectif (5)
1) Poursuite intentée par un demandeur ou +
2) pour le compte d’un groupe ou d’une catégorie plus nombreuse de personnes
3) qui partagent un intérêt commun
4) vis-à-vis d’une question particulière
5) vs. un ou plusieurs même défendeur
Définition d’un acte juridique
Une manifestation intentionnelle de volonté dans le but de réaliser certains effets de droit
Exemples:
1-Unilatéral: testament
2-Bilatéral: contrat
Résumé du système canadien/québecois (Don McCarty)
- 3 autorités
- instances canadiennes (3)
- instance qc (2)
1-Autorité législative: faire des lois
2-Autorité exécutive: fonctionnaires
3-Autorité judiciaire: respect lois, départage pouvoir
Can: transport, défense, criminel
1-Gouverneur général=rep de reine
Parlement:
2-Chambre des communes (élus) : décident lois can
3-Sénat (appointed par gov. gen suggéré par PM) peut proposer et amend
Qc: santé, éducation
1-Lieutenant général=rep. de reine
2-Assemblée nationale : décident lois qc
À propos de la cause Chaoulli, si la cx à la hanche n’est pas encore fait à 9 mois, quoi faire alors? (3)
On doit envoyer la patiente vers:
- une clinique québécoise à financement privé
- un établissement hors Québec
- un établissement hors Canada
Quel professionnel contribuait le plus à diminuer la TA des patients?
Nutritionniste
Quel professionnel consulter pour évaluer un enfant présentant des troubles scolaires?
Psychologue
Quelle est l’obligation face au décompte des compresses au bloc opératoire :
a) de moyen
b) de diligence
c) de résultat
d) de gestion publique
c) de résultat
Quel est le recours dont l’augmentation explique l’accroissement des nouveaux dossiers à traiter par l’ACPM?
a. Les poursuites civiles
b. Les menaces de poursuite
c. Les plaintes au collège des médecins
d. Les recours collectifs
c. Les plaintes au collège des médecins => augmentation de 93%
Quelle juridiction a connu la plus grande hausse d’actions en justice et de dépôt de plaintes selon l’ACPM?
a. Québec
b. Ontario
c. Reste du Canada
d. Nouveau-Brunswick
b. Ontario => 3x plus d’action en justice qu’ailleurs au Canada
Quel pourcentage du PIB a été dépensé au Canada pour les soins de santé?
a) 5%
b) 7%
c) 9%
d) 11%
d) 11% => en 2014
4 capacités à évaluer pour aptitude à consentir?
CRAE
1-Compréhension infos (situation, solution, cognition)
2-Raisonnement (peser risques/bénéfices)
3-Appréciation (jugement des conséquences)
4-Expression de sa décision (langage)
*pas apte temporairement en délirium
Rôle de l’archiviste (5)
1-Codifie les données 2-Collecte et analyse les données 3-Produit et interprétation de rapport stats 4-Accès à l'information 5-Protection confidentialité (raturer)
Conservation des dossiers (3)
1-Général : 10 ans après la dernière visite + 10 ans après l’atteinte de la majorité (ds cas pédiatrique=28 ans)
2-Conserver à vie : feuille sommaire, rapport d’anatomopathologie (histo), protocole opératoire
3-Conservation permanente : résultats d’analyse génétique
% des dépenses de santé au Canada
- MD
- Hopitaux
- Rx
1-MD=15
2-Hopitaux=30
3-Rx=16
% dépenses en santé au Canada vs. PIB
ET
par individu?
11% (vs. 9,4% OCDE)
ET
6045$
% financement public vs privé en santé au Canada?
Public: 70%
Privé : 30%
Définitions:
- Événement défavorable
- Incidents
- Accident
- Risque
I: action/situation sans conséquence (risque non réalisé), résultat inhabituel et pourrait entraîner des conséquences.
———————–
A: action/situation avec conséquence (risque réalisé),
pourrait être à l’origine des conséquences sur l’état de santé/bien-être du pt.
——————
R: probabilité qu’un event puisse occasionner des conséquences/dommages
Répartition en % des événements défavorables 1-cx 2-médicaments 3-procédure médicale 4-dx
1-cx: 33
2-médicaments: 20
3-procédure médicale : 15
4-dx: 13
% responsabilité individuelle vs. erreur du système dans les accidents en milieu de santé?
Ind: 15
Système: 85
Ordre de priorité pour consentement (6) et exception?
0-Pt 1-Mandataire 2-Tuteur 3-Curateur 4-Conjoint 5-Parent 6-Proche avec intérêt (grands-parents, mais post parent) ***Exception en situation de vie ou de mort
Conditions pour avoir accès à un dossier:
1-Son dossier (3)
2-Dossier d’un tiers (3)
3-Professionnel de la santé (2)
Son dossier: 1-14 ou plus (majorité médicale) 2-Raturer infos concernant un tiers 3-Raturer opinion juridique -------------------- Dossier d'un tiers: 1-pt consent par écrit 2-Injonction de la cours 3-Loi l'autorise (compagnie assurance post décès) --------------------- Professionnel de la santé: 1-Si MD traitant ou en consultation 2-Enseignement/Recherche
Quel professionnel évalue les escaliers/transferts?
1-Physiothérapeute
2-Ergothérapeute en 2e choix
5 principes de base de la Loi canadienne sur la Santé
1-Gestion publique : géré par autorité publique
2-Universalité: couvre tous les résidents de la province
3-Intégralité: couvre tous les soins de santé assurés fournis
4-Transferrabilité: ailleurs au Canada
5-Accessibilité: pas de frais à l’utilisation
But des poursuites au civil?
ET
3 Buts des poursuites à l’Ordre pour inconduite?
But civil: -indemnisation des victimes --------------------------- Buts conduite: 1- sanction du professionnel 2- protection du public 3- maintien de la qualité
Loi sur l’Assurance hospitalisation :
- Année
- Intr ou extra-hspitaliers
- Canada ou Qc
- Premier
- Adhésion du Qc
- 1957
- INTRA
- Canada
- Saskatchewan (1947)
- 1960 (1961=toutes les provinces)
Loi sur les services médicaux (Assurance Maladie):
- Année
- Intr ou extra-hspitaliers
- Canada ou Qc
- Premier
- Adhésion du Qc
- 1968
- EXTRA
- Canada
- Saskatchewan (1962)
- 1970
Loi Canadienne sur la Santé:
- Année
- Intra ou extra-hspitaliers
- Canada ou Qc
- Sanctions financières (50%) si…
- Année: 1984
- INTRA ET EXTRA (remplace les 2 autres)
- Canada
- Province ne respecte pas les 5 grands principes
Services médicaux non assurés au Qc (3)
1-Purement esthétique
2-Injections de varice
3-Psychanalyse
FdeR d’une erreur du système (à revoir)
1-Plus d’un type de dose
2-
3-
4-
Divulgation événement indésirable: ordre de personnes avisées
1-Personne concernée 2-Personne en qui j'ai confiance 3-Autorité directe 4-Chargé de l'application de la politique 5-Public
4 guidelines dans la divulgation événement défavorable dans le formulaire AH-223?
1-Limiter le contenu aux faits connus : nature, circonstance, sévérité, conséquences de l’incident
2-Soins requis ds l’immédiat + mesure de soutien et de prévention
3-Éviter l’emploi de termes comme « erreur », « faute » et « négligence »
4-Ne pas poser de jugement ou émettre de commentaires, éviter de spéculer/attribuer la faute
4 grades d’infirmières et font quoi?
1–Infirmière auxiliaire: DEP, soins pal et signes vitaux
2-Infirmière: Collège: soins en hopital/hébergement
3-Infirmière clinicienne: Bac, leadership, soins critiques, santé mentale, soins dans la communauté
4-Infirmière praticienne : Maitrise, prescrit exam et tx
Qualités d’une subvention d’une pharma (5)
1-Non restrictive
2-Aucune influence sur contenu
3-Aucune influence sur le choix des conférenciers
4-Repas seulement si nécessaire
5-Organisateur (non pharma) divulgue conflits d’intérêts
Valeurs éthiques abordées en Prof MD 3
1-Collègue avec comportement inapproprié
2-Acte médical demandé alors que pas à l’aise
3-Vouloir pratiquer une technique jamais faite
4-Cadeaux d’une pharma
5-Refus de tx
1-Responsabilité (laisser-faire est irresponsable)
vs.
Collégialité (Souci de protéger l’intérêt de collègues)
———————————
2-Respect de l’autorité (????)
vs.
Intégrité professionnelle (agir en cohérence avec ses devoirs professionnels)
———————————-
3-Intérêt personnel
vs.
Bienfaisance envers le pt
———————————-
4-Intérêt personnel (Souci de ses intérêts propres)
vs.
Intégrité professionnelle (agir en cohérence avec ses devoirs professionnels)
———————————-
5-Respect de l’autonomie
vs.
Respect de la vie
3 comportements professionnels contraires à éthique
1-Incivilité: non respect d’autrui, impoli, non courtois
2-Conflit: différend exprimé entre 2 ou + personnes
3-Harcèlement: conduite vexatoire répétée ou 1x si grave
3 raisons pour lesquelles les échantillons de médicaments peuvent être néfastes
1-Peut changer habitudes de prescription
2-Mauvaise gestion échantillon (donner médicament mal entreposé ou expiré à pt)
3-Ces coûts de marketing (25%) augmenteront le prix du médicament en pharmacie
Quel professionnel aide pt post-AVC à retourner à domicile?
Ergothérapeute
4 types d’évènements indésirables (exercice 8 éthique)
1-Risques inhérents au investigation ou au traitement
2-Défaillances du système
3-Prestation des soins
4-Multiples (combinaison des 3 premiers)
Qu’est-ce qu’un DILEMME éthique?
Valeur en tension avec valeur (valeurs cachées dans le problème éthique)
Qu’est-ce qu’un PROBLÈME éthique?
Est-ce que je ….. sachant que….
Qu’est-ce qu’un ENJEUX éthique?
Ce que j’ai à gagner et à perdre
2 questions que l’on doit se poser quand on fait face à une pratique commerciale ..
1-Est-ce que la situation a le potentiel de m’influencer au détriment de mon objectif primaire de travail (i.e. la santé de mon patient) ?
2-Est-ce que la technique commerciale à laquelle je suis exposé entraîne des coûts injustifiés pour la société dans laquelle je travaille ?
(???) Professionnel moins important pour perte d’autonomie
Infirmière ou psychologue
(???) Fonctions d’une nutritionniste
1-évaluer l’état nutritionnel
2-donner des conseils nutritionnels
3-évaluer des stratégies pour corriger l’alimentation
4-suivi de l’état nutritionnel
Quel principe de la jurisprudence québecoise permet la contention d’un patient?
Protéger la personne d’elle-même et autrui
Caractéristiques feuille sommaire 1-Quand 2-Inclut (10) 3-Résultats d'examen indisponibles lors du congé 4-Qui peut la corriger 5-Possibilités pour archiviste
1-À remplir au départ du pt
2-Inclut:
-Dx admission
-Dx principal,
-Autres dx ayant eu impact sur hospit (comorbidité)
-Dx concomitant (pas d’impact)
-Complications
-Tx
-Examens spéciaux
-Médication de départ
-Note de départ
-Orientation du pt (domicile, CHSLD)
3-Si résultat d’examen influençant un dx indisponible lors du congé=> résultats devront être inscrits sur la feuille sommaire ± 72 heures après l’obtention des résultats.
4-Seul MD responsable de l’hospitalisation
peut apporter corrections à une feuille sommaire
5-L’archiviste peut ajouter sur feuille sommaire les examens spéciaux et interventions chirurgicales effectués en cours d’hospitalisation omis par le MD.
Caractéristiques notes d’évolution (2)
1-Minimum 1/jour pour soins aigus
2-Nouvelles notes à ch nouvelle évaluation du pt
2 dépenses majeures causées par erreurs médicales
1-Augmente le temps d’hospitalisation => Augmente le nombre d’intervention et de traitement
2-Indemnisation des victimes
Définition du consentement substitué
1-Si personne majeure est inapte, on a recourt à une tierce personne qui consent à sa place.
2-Ordre: mandataire, tuteur, curateur, conjoint, proche
3-Consentement substitué doit aussi être libre/éclairé
4-Dans le meilleur l’intérêt de personne inapte:
-tient compte des volontés antérieures
-les bénéfices > risques)
Définition PRÉJUDICE?
Résultat qui influe négativement sur la santé ou la qualité de vie d’un patient
3 fonctions de la feuille sommaire?
1-Permet au MD de prendre rapidement connaissance des évènements importants d’une hospitalisation
2-Transmission info importante aux intervenants qui vont assurer le suivi du pt après son congé
3-Permet de saisir/codifier les banques de données
Quelles sont les conditions (2) un pt avec VIH peut le cacher à son partenaire?
1-Charge virale indétectable sous traitement
2-Usage de condom
3 fondements éthique à la base de la divulgation
cléo problème 3
1-Sécurité des patients
2-Respect de la personne et de son autonomie
3-Exigence de transparence et d’honnêteté
4 avantages de collaboration inter-professionnelle?
1-Évite de dédoubler les investigations
2-Meilleure compréhension du plan médical du patient 3-Meilleure capacité à aider la famille
4-Meilleure prise en charge et suivi du patient
Comment corriger une erreur au dossier? (3 étapes)
1-Raturer lisiblement l’erreur
2-Mettre la date et initiales
3-Inscrire une note complémentaire (correction)
2 lois nous obligeant à dévoiler une faute médicale?
1-Loi SSSS modifiée par la loi 113
2-Article 56 du Code de déontologie des médecins
Un rep vous donne un stylo. Selon l’AMC, pouvez-vous l’accepter? Pourquoi?
Non, selon AMC, refuser CADEAU, peu importe valeur
Pourquoi : Potentiel d’influence sur la prise de décision clinique (augmentation de la prescription du Rx de cette compagnie).
(???) 2 objectifs d’une intervention 2nd à un comportement professionnel contraire à éthique d’un collègue
1-Faire une dénonciation à l’interne avant d’aller en externe
2-Écoute active et recherche de solution (dire qu’on veut l’aider)
(???) 2 obstacles possibles lors d’une intervention 2nd à un comportement professionnel contraire à éthique d’un collègue
1-Refus de l’aide
2-Négation du problème
3-Agressivité
4-Manque de temps
2 rôles du dossier médical?
1-Aspect médical :
- Source d’info sur le pt (nature des problèmes médicaux, investigations, complications, traitements, diagnostics)
- Outil de comm. pour suivi par différents professionnels
- Instrument pour évaluer la qualité de l’acte médical
- Utile pour enseignement et recherche médicale
2-Aspect légal :
- Protection juridique (pas inscrit=pas arrivée)
- Preuve légale (lors de demande d’indemnisation pour pt, recherche des causes d’homicide ou d’intoxications, suspicion de faute professionnelle).
Transférabilité en pratique:
1-Si le MD du BC refuse d’être payé au tarif du Qc
2-Si le médecin l’avait accepté
1-Si le MD refuse d’être payé au tarif du Québec :
- Le pt paye lui-même le MD au tarif de BC
- La RAMQ rembourse le patient
2-Si le MD l’avait accepté:
-la RAMQ paye directement le MD (le pt n’a rien à débourser)
Consentement aux soins requis par état de santé (avortement) chez 14 ans et +
1-Peut consentir seul
2-Aviser parent si hospit>12h
Consentement aux soins NON requis par état de santé (Cx esthétique du nez) chez 14 et +
1-Peut consentir seul si pas de risque sérieux/effets graves permanents
2-Si risque sérieux/effets graves permanents:consentement du parent nécessaire
Consentement aux soins requis par état de santé chez moins de 14 ans
1- Par titulaire de l’autorité parentale
2-Par tribunal si le refus du titulaire est déraisonnable.
Refus de tx par pt de 14 ans et +
1-Peut refuser
2-Si titulaire de l’autorité parentale insiste pour tx, doit obtenir autorisation du tribunal
3 raisons de contourner le secret professionnel?
1-Consentement du patient ou son représentant
2-Loi l’ordonne ou le permet (injonction de la cours)
3-Protection du patient (danger pour lui-même) ou protection des victimes potentielle (danger pour autrui)
Pte, avec TNC léger, refuse tx. Quelle approche prendre?
a) Elle a le droit de refuser, c’est son choix
b) Tenter de la convaincre d’accepter tx
c) Questionner à savoir si la pte est apte
d) Tentez de comprendre pourquoi elle refuse tx
d) Tentez de comprendre pourquoi elle refuse tx
4 critères sur l’aide médicale à mourir (Canada)
- Souffrir d’une maladie, d’une affection ou d’un
handicap grave et irrémédiable; - Être dans un état de déclin avancé et irréversible;
- Subir des souffrances physiques ou
psychologiques intolérables; - Mort naturelle devenue « raisonnablement
prévisible ».
6 critères sur l’aide médicale à mourir (Québec)
Canada + 2 autres
1-La personne est atteinte d’une maladie grave et
incurable;
2-La situation médicale se caractérise par un déclin avancé et irréversible de ses capacités;
3-Elle éprouve des souffrances physiques ou
psychologiques constantes, insupportables et qui ne
peuvent être apaisées dans des conditions qu’elle
juge tolérables
4-La personne est en fin de vie
5-Limitée aux seules personnes majeures aptes à
consentir (art. 26);
6-Assurée selon les dispositions de la loi sur
l’assurance-maladie;
Différence entre aptitude à consentir aux soins
ET
aptitude a gérer ses biens?
1-Aptitude à consentir aux soins : Réfère à la capacité d’une personne à prendre des décisions spécifiques de soins précis à un moment précis.
2-Aptitudes à gérer ses biens : Plus globale, elle réfère à la capacité d’une personne à prendre une décision dans la vie de tous les jours pour prendre soin d’elle-même et d’administrer ses biens.
Lors de la participation à un projet de recherche, qu’est-ce qui doit être divulguer au patient?
Le médecin aura intérêt à dévoiler tout risque connu dans le cas de la recherche, d’un protocole expérimental ou de soins non requis par l’état de santé.
2 stratégies d’intervention lors d’une situation litigieuse
1-Réflexion : -description objective -sentiments ressentis -évaluer les différentes options 2-En parler à : -personne concernée, -personne de confiance, -personne en position d'autorité -chargé de l'application de la politique
