Plus-value Flashcards
Quelles sont les personnes imposables en ce qui concernent la plus value ?
Les personnes imposables sont les personnes physiques qu’elles soient résidentes ou non. Sont exclus les marchands de bien et les lotisseurs. Leur activité est considérée comme professionnelle. l’impôt sur la plus-value est calculée différemment pour les personnes gérant leur patrimoine privé.
Les sociétés non transparentes imposées à l’IR sont concernées (exemple SCI)
Les sociétés purement transparentes type société d’attribution, les sociétés ont pour objet la construction d’immeubles en vue de la division pour fraction. Les associés sont directement taxés.
Quels sont les biens taxables dans le cadre de la plus-value immobilière?
Les bien s imposable sous les immeubles bâti ou non. Le constructeur occasionnel P de la plus-value mais le constructeur habituel va le payer dans le cadre des bénéfices industriels et commerciaux.
Limite de la construction de 5 maisons, 500 m² de bureaux ou 10 appartements.
Quand peut-on parler de requalification?
On va parler de requalification en fonction de l’intention spéculative du constructeur et du faisceau d’indice. On va prendre en compte le temps de détention du bien la date de revente, et si l’opération est habituelle ou occasionnelle.
L’imposition d’un bien tiens il compte du lieu de situation de l’immeuble ?
La plupart du temps il faut prendre en compte le lieu de situation de l’immeuble point plusieurs conventions internationales indique une imposition exclusive afin d’éviter une double imposition aux non-résidents.
Quelles sont les opérations considérées comme imposables ?
Les opérations imposables sont celles des biens avec une cession à titre onéreux. La plus-value n’est pas exigible pour les liberalités.
Les échanges sont doublement imposables.
Les partages sont des cessions à titre onéreux à hauteur de la soulte sauf en cas Pacs et de mariage ou indivision successorable pas de plus-values car le partage est déclaratif. En l’absence de soulte, pas de plus-value.
En cas de licitation, si la personne est étrangère à l’indivision, plus-value. A défaut, si c’est pour mettre fin à une indivision (Pacs, mariage, succession) c’est une opération intercalaire.
Le cas d’exonération en fonction de la qualité du cédant ?
Ce cas d’exonération prévoit que dans le cadre d’un retraité qui possède une carte d’invalidité, il est exonéré à moins d’être imposé sur la fortune immobilière. Cette condition de s’apprécier au jour de la vente et peut s’étendre au conjoint du cédant mais pas à son associé.
Qu’est-ce que le cas d’exonération dû à une expropriation?
En cas d’expropriation, l’indemnité versée doit être remplie dans un délai de 12 mois. Pas de plus-values si l’indemnité est utilisée dans le délai.
Qu’est-ce que le cas d’exonération en cas de prix inférieur à 15000 € ?
Dans le cas où le prix est inférieur à 15000 €, il y a une exonération de plus-value. En cas d’indivision, ce montant s’apprécie eu egard à chaque indivisaire.
En cas de démembrement, ce montant s’apprécie eu égard à la valeur en pleine propriété.
En cas de vente par des époux, on prend en considération la valeur de 30000 €. Et dans le cadre d’une SCI, on regarde les 15.000 euros par rapport à la société.
Qu’est-ce que l’exonération de plus-value uegar à la durée de possession ?
En cas de possession de plus de 30 ans il y a une exonération totale de la plus-value.
Qu’est-ce que le cas d’exonération du logement autre que la résidence principale ?
Il y a une exonération de la plus-value dans le cas où le vendeur n’est pas propriétaire de sa résidence principale et qu’il envisage d’investir la somme dans un bien qui sera sa résidence principale.
- Il faut que le vendeur soit domicilié fiscalement en France
- il faut que le vendeur ne soit pas propriétaire de sa résidence principale depuis 4 ans de date à date
- il faut que le vendeur n’est pas bénéficié de cette exonération précédemment.
- il faut que le solde du prix de vente soit réemployé dans les 24 mois de la signature de l’acte authentique
Qu’est-ce que le cas d’exonération des personnes résidant dans un établissement social ou médico-social ?
Ce cas prévoit que l’ancien logement des personnes résidant dans un établissement social médico-social d’accueil de personnes âgées ou d’adultes handicapés sont exonérés.
- il faut que la personne soit domiciliée fiscalement en France
- il faut que le contribuable soit établi dans un établissement social type EHPAD ou un foyer d’accueil spécialisé
- condition de revenus
Qu’est-ce que le cas d’exonération propre au non résident ?
Un cas d’exonération particulier peut s’appliquer pour les non-résidents sous certaines conditions. Il faut qu’il s’agisse de personnes physiques ayant la qualité de non-résident. Il faut qu’il s’agisse d’un vendeur ressortissant de l’Union européenne. Il faut que cette exonération ait été appliquée pour la première fois depuis le 1er janvier 2006. Il faut que le bien soit usage d’habitation. Il faut que le transfert de la résidence principale a eu lieu il y a plus de 10 ans et que le contribuable en ait eu la libre disposition.
Cette exonération s’applique dans la limite de 150 000 euros net.
Quels sont les exonérations temporaires de plus-value ?
Il existe une exonération jusqu’au 31 décembre 2024 sur la cession du droit de surélévation si l’acquéreur s’engage à construire des logements d’habitation en cas de non-respect il y a une amende qui peut être égale au montant d’un quart du prix de vente.
Il existe aussi une exonération profite organisme et de logement sociaux si l’acquéreur s’engage à construire des logements sociaux il a une exonération proportionnelle au nombre de logements sociaux créés.
Qu’est-ce que l’exonération de plus-value concernant les résidences principales ?
L’exonération concernant les résidences principales suppose que le logement où l’on réside habituellement et avec sa famille et où se trouve le centre des intérêts matériels de la famille ne soit pas imposable. Il faut que ce soit le logement dans lequel nous passons la majeure partie du temps.
Sinon des associés d’une société utilise le bien gratuitement alors il peut bénéficier de l’exonération.
Cette exonération s’applique si le contribuable a mis en vente son bien point il faut toutefois que le délai soit raisonnable et qu’il est accompli les diligences nécessaires à cette mise en vente.
Dans le cadre du couple et je ne sais pas ration, il est possible que l’exonération s’applique aux deux membres s’il s’agissait de la résidence principale du couple jusqu’à leur séparation et si toujours un membre du couple l’occupe au jour de la vente.
Cette exonération va aussi s’appliquer aux dépendances immédiates et nécessaires ainsi qu’aux cabanes et aux garages.
