P2/T3/CH2 : Calcul et paiement de la tva Flashcards
qu’est-ce que le fait générateur ?
le fait générateur donne naissance à l’impôt
lors d’une livraison d’un bien quand intervient le fait générateur et l’exigibilité ?
lors d’une livraison d’un bien, l’exigibilité et le fais générateur intervient au moment du transfert
dans le cas d’une prestation de service quand à lieu l’exigibilité et le fait générateur ?
Le fait générateur intervient au moment de l’exécution du service, l’exigibilité intervient au moment du paiement.
En principe, cela arrive qu’une seule fois s’il y a un seul paiement, mais on a autant de date d’exigibilité que de date de paiement.
=> Il existe des règles particulières en fonction des modes de paiement.
quelle est la base imposable ? l’assiette de la tva ?
1> le prix principal : le prix hors taxe.
Selon le CE, dès lors que l’on s’entend sur un prix sans précision sur la nature de ce prix, le CE présume qu’il s’agit d’un prix TTC (qui inclus la TVA).
2> les frais fiscaux.
Ex : les droits sur l’alcool font partis de l’assiette sur la TVA.
3> le transport.
4> l’emballage. Si c’est un emballage perdu, le coût de l’emballage est inclus, si il est récupérable, le coût est exclu.
quels sont les éléments exclus de l’assiettes de la tva ?
1 - frais financiers
2 -les réductions de prix
3-les remboursements de frais
4-les pourboires volontaires.
quels sont les taux de TVA ?
Taux normal : 20 %
Taux réduit : 5,5 %
> les appareillages pour les personnes handicapés, les spectacles, les aliments (pas tous).
Taux intermédiaires : 10 %
> objectif : réduire le coût de certain service comme les transports, l’hébergement ou la restauration.
Taux spécial : 2,1 %
> les journaux ou les médicaments remboursés par la sécurité sociale.
quel est le taux normal de la TVA ?
20%
quel est le taux réduit de la TVA
5,5%
les appareillages pour les personnes handicapés, les spectacles, les aliments
quel est le taux intermédiaires de la TVA ?
10% objectif réduire le coût de certain service comme les transports, l’hébergement ou la restauration
quel est le taux spécial de la TVA ?
2,1%
les journaux ou les médicaments remboursés par la sécurité sociale
quel est le TVA déductible ?
Principe : l’assujetti déduit de la TVA qu’il collecte sur son client et qu’il reverse au trésor public.
1/ Dans la manœuvre, l’assujetti achète à ce fournisseur et paye 100 euros de TVA.
2/ Puis il vend ses produits, il collecte de la TVA.
3/ au lieu de la restituer au trésor public, il restitue la TVA collecté moins la TVA versée.
L’opération est économiquement neutre, ce qu’on appelle récupérer la TVA.
> la TVA n’a aucun effet inflationniste.
quelles sont les conditions de fond de la tva déductible ?
Est déductible la TVA payé sur les biens et services acquis pour les besoins d’opération imposable.
Selon la jurisprudence de la CJUE, il faut un lien direct et immédiat entre le bien et service acquis et l’opération imposable.
Ex : le menuisier qui achète son bois et le meuble vendu par le menuisier.
quelles sont les conditions de forme de la déduction de la TVA ?
> la facturation : en matière de TVA est essentielle. Elle doit être conservée pendant 6 ans. Elle est indispensable pour lutter contre la fraude fiscale.
Elle doit être datée et numérotée, mentionner le nom et l’adresse du fournisseur, mentionner le prix hors taxe, le prix TTC et le montant de la TVA, elle doit détailler le bien ou le service et enfin, elle doit comprendre le numéro d’identification de l’assujetti.
Même lorsqu’elle est facturée à tort, la TVA doit être reversé au trésor public.
Cette facture est d’autant plus importante que dans certaines hypothèses, il doit y avoir beaucoup de détail (carburant, frais de transport, frais de réception).
De même certaine entreprise sont partiellement soumises à la TVA, par conséquent, on va appliquer un coefficient de déduction.
> la comptabilité : l’assujetti doit tenir une comptabilité. Mais, cette comptabilité doit impérativement mentionner les opérations imposables et les opérations non imposables.
quelle sont les conditions de forme liées à la facturation pour payer les impôts de la TVA ?
> la facturation : Elle doit être conservée pendant 6 ans. Elle est indispensable pour lutter contre la fraude fiscale.
Elle doit être datée et numérotée, mentionner le nom et l’adresse du fournisseur, mentionner le prix hors taxe, le prix TTC et le montant de la TVA, elle doit détailler le bien ou le service et enfin, elle doit comprendre le numéro d’identification de l’assujetti.
Même lorsqu’elle est facturée à tort, la TVA doit être reversé au trésor public.
Cette facture est d’autant plus importante que dans certaines hypothèses, il doit y avoir beaucoup de détail (carburant, frais de transport, frais de réception).
De même certaine entreprise sont partiellement soumises à la TVA, par conséquent, on va appliquer un coefficient de déduction.
quelle est la nature de l’impôt de la TVA ? quand doit-elle être payée ?
La TVA est un impôt déclaratif. Donc il est payé et déclaré simultanément, tous les mois, tous les 3 mois, tous les 6 mois ou tous les ans.
C’est une déclaration sur la masse.
