P2/T2/CH1 : L'impôt sur la fortune immobilière Flashcards
qu’est-ce que l’IFS (impôt de solidarité de la fortune) ?
c’est un impôt qui précède l’impôt sur la fortune immobilière
=> ’impôt de solidarité sur la fortune a été considéré comme frappant la capacité contributive que confère un ensemble de bien et de droit.
Le CC a répondu à l’argument selon lequel on pouvait être à la tête d’un patrimoine entrant dans le champs de l’ISF et ne dégageant aucun liquidité.
Le CC a donc écarté l’idée de revenu.
à quoi correspond l’assiette de l’ISF (impôt de solidarité de la fortune)
Elle était relativement large, elle était constitué de l’ensemble des biens mobiliers et immobiliers du foyer.
quel type de bien ne constituait pas dans l’assiette de l’ISF ?
Cette assiette excluait certain type de bien.
Ex : les biens par destinations : tous les biens professionnels (les instruments des radiologues).
Ex : des biens par nature : les œuvres d’art.
quel était le régime de l’ISF (impôt solidarité de la fortune) ?
L’impôt de solidarité sur la fortune était progressif par tranche (avec barème).
=> C’est un système presque sans réduction d’impôt.
=> Il existait également un système de plafonnement de cet impôt qui permettait de limiter l’imposition globale.
quelles ont été les effets de l’ISF en France ? (impôt de solidarité sur la fortune)
Le résultat : l’exile fiscal provoqué par l’ISF.
De 2012 à 2016 les expatriations pour des raisons fiscales sont de 18 838 foyers. Notamment cette augmentation est dû à partir de 2012 à un choix fiscal qui en plus de l’ISF a pesé sur les revenus élevés.
En plus de l’ISF, on a eu une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, une tranche d’impôt sur le revenu repassé à 45 % et la réintégration des revenus des capitaux mobiliers dans le barème.
Les départs ont été relativement significatifs.
En moyenne ceux qui sont partis sont plus nombreux et plus riches que ceux qui sont rentrés.
Au total, on se retrouve avec une perte de recette annuelle de 20 milliards d’euros.
Un exil fiscal qui est relativement important et notons que cet exil a longtemps été nié.
Au total, l’impôt de solidarité sur la fortune était peu rentable à 5 milliards de recette annuel et un coût de fonctionnement particulièrement important.
qu’en est-il de l’ISF (impôt de soladirité sur la fortune) actuellement ?
elle est supprimée mais il y a toujours des contentieux dessus, à la place, on a l’impôt sur la fortune
qu’est-ce que l’impôt sur la fortune immobilière ?
L’IFI est classé dans les impôts directs et les taxes assimilées.
limitant l’impôt à l’immobilier, on limite l’imposition aux personnes les moins riches et celle qui ont le moins d’argent liquide.
Ceux qui se retrouve dans la liasse de l’IFI sont les petits riches dont le patrimoine ne produit aucun revenu.
Plus la fortune augmente, plus la proportion de l’immobilier dans ce patrimoine diminue.
quelle est la nature juridique de l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) ?
L’IFI est classé dans les impôts directs et les taxes assimilées.
=> législateur a entendu frapper la capacité contributive que confère la détention d’un ensemble de droit et de bien immobilier.
quels sont les foyers qui sont imposables par l’IFI (impôt sur la fortune immobilière)
L’IFI est un impôt annuel progressif qui pèse sur le foyer fiscal.
L’IFI n’est dû que par les personnes physiques.
Il s’agit des célibataires, des couples, les enfants mineurs. Les concubins eux font aussi l’objet d’une imposition commune, ceci pour éviter que des couples ne divorcent et restent à vivre ensemble pour échapper à l’IFI.
sur quels territoire les biens immobiliers l’IFI (impôt sur la fortune immobilière peut-elle toucher ? quel territoire ?
Principe : le contribuable résident en France est imposable sur l’ensemble de ses bien immobiliers y compris ceux situé à l’étranger.
Pour éviter les doubles impositions, l’éventuel IFI étranger est déduit de l’impôt sur la fortune immobilière.
2ème point, l’IFI concerne également le contribuable étranger qui possède des biens imposables en France.
quels sont les biens imposables ?
les détentions directes
les détentions indirectes
quelles détentions directs sont touchés par les impôt sur la fortune immobilière ?
Dans cette hypothèse sont imposables les constructions, terrains, immeubles détenus par le foyer fiscal. Cet assiette bénéfice de règle particulière comme un abattement de 30 % sur la résidence principale.
On a dit qu’il s’agissait de taxer les méchants rentiers mais le contribuable qui occupe lui même sa résidence principale ne dispose d’aucune rente.
L’IFI ignore les démembrements de la propriété. Il n’est pas opposable en matière d’usufruit.
L’usufruitier détient la pleine propriété du bien, ce qui est censé éviter les démembrements de propriété destiné à faire passer l’assiette sous le seuil d’imposition de l’IFI.
quelles détentions indirects sont touchés par les impôt sur la fortune immobilière , ?
quelles détentions directs sont touchés par les impôt sur la fortune immobilière ,
comment est estimer la base d’imposition de la fortune immobilière ?
La base d’imposition du contribuable est constituée par l’actif net (actif moins le passif).
L’actif est constitué par les immeubles, le contribuables l’évalue tous les ans au 1er janvier de l’année.
Conséquence : si la valeur de l’actif immobilier diminue en cours d’année, cela n’a aucune espèce de conséquence sur le montant de l’impôt.
=> L’estimation est faite selon les règles des droits de succession à la valeur vénale des biens, la valeur que l’on pourrait tirer de leur vente.
quelles sont les déductions que peut opérer le contribuable sur la base d’imposition ?
Le contribuable retire le passif, ce sont les déductions qu’il va opérer.
On en a 3 grands types :
> les dettes : comme l’emprunt. La loi prévoit un dispositif qui permet de limiter l’évasion fiscale. Ne sont pas déductibles les emprunts contractés auprès de plusieurs personnes. Il s’agit des membres du foyer, des collatéraux ou ascendants ou des sociétés contrôlés par le contribuable.
> les travaux : se sont les sommes qui doivent être payé au 1er janvier pour l’entretien ou la réparation du bien.
> les impôts : la taxe foncière, l’IFI (le contribuable doit faire une double liquidation, il calcul l’IFI normal puis il rajoute cet IFI théorique aux déductions).
