Chapitre 4 : la tarif de l'impôt Flashcards
quelle est la technique de répartition de l’impôt de répartition ?
Dans l’impôt de répartition, l’État fixe à l’avance un montant d’impôt à recouvrer.
Ce montant est réparti ensuite entre les circonscriptions territoriales jusqu’aux conribuables.
Dans un impôt de répartition on fixe à l’avance le montant de l’impôt qui doit être perçu et dans un second temps on répartit le montant de cet impôt entre les divers contribuables.
quelle est la technique de répartition de l’impôt de quotité ?
L’impôt de quotité est un impôt différent ; le législateur fixe à l’avance les modalités d’impositions qui s’appliquent à une assiette préalablement évaluée.
Le montant final de l’impôt est donc inconnu à l’avance (seulement estimations).
e législateur fixe à l’avance les règles de l’évaluation de la matière imposable et le taux applicable à cette matière à la différence de l’impôt de répartition on ignore le montant exact de l’impôt qui sera perçu.
est-ce que l’impôt de répartition existe toujours ? pourquoi ?
Il a disparu à la fin des années 60.
C’est un impôt qui n’a aucune élasticité par rapport aux revenus du contribuable. C’est un impôt très objectif et très peu personnels ni invasif (respectueux de la vie privée du contribuable).
quel est l’avantage de l’impôt de quotité par rapport à l’impôt de répartition?
L’impôt de quotité présente des avantages : élastique à l’égard des revenus, moins injustes en terme de fraude (celui qui fraude ne fait pas peser sa part sur les autres).
Il est cependant invasif (il exige de connaître la situation du contribuable).
qu’est-ce que le principe de discrimination fiscale ?
Le principe est qu’il s’agit de taxer à des taux différents des revenus de sources et de nature différentes. Cela se traduit avec la personnalisation de l’impôt, cette idée de discrimination conduit à prendre de plus en plus en copte la situation personnelle du contribuable, le législateur déroge à l’égalité purement formelle.
quelle est la raison de cette discrimination fiscale ?
tte discrimination trouve sa source dans la question de la capacité contributive qui dépend du volume mais aussi de la nature de la matière imposable. Les revenus de nature différente n’ont pas les mêmes caractéristiques (stabilité, facilité à dissimuler le revenu (bénéfices non commerciaux voire ceux industriels et commerciaux)), certains impôts caractérisent l’appartenance à une classe sociale (impôts sur les capitaux immobiliers).
Ces revenus font également l’objet d’aménagements qui varient selon leurs catégories (point commun : frais pour maintenir son revenu cf Ch 3).
quel est l’intérêt du législateur dans les allégements d’impôt ?
_ les allégements d’impôt : beaucoup sont discriminatoire parce que le législateur veut inciter le contribuable à adopter certains comportement (=> instrumentalisation de l’impôt) : poursuite d’étude par les enfants par exemple.
quel est le principe des impôts progressifs ?
Dans un impôt progressif, l’impôt frappe la matière imposable à un taux qui augmente au fur et à mesure que la matière imposable augmente (l’inverse est la régressivité : applicables aux heures complémentaires).
quels sont les 2 types d’impôts progressifs ?
_ progressivité par classe :
_ progressivité par tranche :
qu’est-ce que la progressivité par classe ?
rogressivité par classe : on divise le revenu en classe. A chaque classe il y a un taux d’imposition. C’est la totalité de la matière imposable qui est frappé par un taux d’imposition. Le saut de classe peut donc être extrêmement brutal donc soit il y a des petites classes, soit il y a une progressivité faible du taux (donc un barème monstrueux)
qu’est-ce que le barème par tranche ?
_ progressivité par tranche : le revenu imposable est divisé par tranche. Chaque tranche constitue une base d’imposition à laquelle est affecté un taux.
quel est le barème d’impôt utilisé en France ?
Le barème français est compliqué et contient plus de tranches que pour la plupart des autres pays (dans les années 80 :14 tranches). Dans les années 2000, il y a eu une réduction du nombre de tranches mais régulièrement on assiste à des modifications de tranches.
quelle est l’évolution du barème d’imposition en France ?
En moyenne, on constate une relative réduction des taux (jusqu’aux années 80 le dernier palier était de 56,8%, aujourd’hui le dernier est à 45%).
Une tendance globale des années 2000 a consisté à essayer d’exclure de plus en plus de contribuables de l’impôt sur le revenu (la première tranche est à taux 0%).
Résultat : concentration importante de l’impôt sur le revenu : près de la moitié des contribuables sont dans la première tranche .
5% des contribuables touchent 20% des revenus et payent 70% du produit de l’impôt.
70% des contribuables touchent 20% des revenus et payent 5% du produits de l’impôt
est-ce que les impôts frappent des foyers fiscals de la manière si les familles ont le même revenu ?
Pour un même revenu la capacité contributive du foyer ne sera pas la même en fonction de la constitution du foyer, du coup les impôts vont frapper le foyer fiscal selon le quotient familial ?
qu’est-ce que le quotient familial et comment il est calculé ?
Le quotient familial consiste à accorder un certain nombre de parts ou de demi-parts au foyer. On divise le revenu du foyer par le nombre de part et on obtient le quotient familial.
C’est l’utilisation du quotient familial qui va permettre de calculer l’impôt.
