Lecture: On ne me reconnaît pas nécessairement sans ma toge Flashcards
En se basant sur quatre recherches sur la détermination de la peine menées en France, en Belgique, en Écosse et au Canada, Vanhamme identifie une tendance des juges à atténuer leur propre responsabilité et à amplifier la responsabilité des justiciables dans la détermination de la peine. Expliquez deux arguments soulevés par l’auteure qui démontrent cette tendance.
L’accent mis sur les antécédents criminels des justiciables : Vanhamme met de l’avant le fait que les juges donnent souvent une grande importance aux antécédents criminels des accusés lorsqu’ils fixent la peine. En citant ces informations passées, les juges semblent faire porter la responsabilité de la peine aux individus eux-mêmes, les considérant comme des récidivistes qui justifie une peine plus lourde. Ceci indique que les juges cherchent à minimiser leur propre culpabilité en mettant en avant les antécédents des accusés comme ayant un impact primordial sur la peine actuelle, au lieu d’étudier les circonstances atténuantes ou les facteurs sociaux pouvant influencer la criminalité.
L’utilisation de critères objectifs de décision : Vanhamme souligne aussi que les juges utilisent des critères objectifs et prédéfinis pour décider de la sanction, comme les lignes directrices. En se fondant sur ces critères, les juges pourraient sembler éviter de prendre leurs responsabilités en optant pour une approche plus mécanique et moins influencée par des considérations subjectives dans la détermination de la peine. Cela peut entraîner une augmentation de la responsabilité des justiciables, car les décisions de peine sont basées sur des critères objectifs qui peuvent ignorer les spécificités de chaque situation individuelle. Ainsi, les juges pourraient être vus comme évitant toute responsabilité en se contentant de suivre des instructions établies à l’avance au lieu d’utiliser leur propre jugement et discernement dans chaque situation.
