Leçon 7 Flashcards
1
Q
Les conditions d’éligibilité et la parité hommes-femmes
A
2
Q
L’effet utile du vote et les caractéristiques constitutionnelles du vote
A
3
Q
La répartition des sièges en circonscriptions
A
4
Q
Le seuil d’éligibilité
A
5
Q
Le mode de répartition des sièges entre les listes
A
6
Q
La démission de Guy Coëme
A
7
Q
CC 99/2019 du 19 juin 2019, orientation sexuelle non-binaire
A
8
Q
CC 134/2013 du 10 octobre 2013, droit à l’abstention
A
9
Q
CC 73/2003, seuil d’éligibilité
A
