Leçon 6 Flashcards
1
Q
La démocratie directe, participative et délibérative - les référendums
A
2
Q
Le référendum et la consultation populaire en Belgique
A
3
Q
Les élections
A
4
Q
La consultation populaire de 1950 sur la question royale
A
5
Q
CC 86/2012 du 28 juin 2012, élections proportionnelle
A
