Leçon 28

Question 1

Le premier axe — l’autonomie

Question 2

Le deuxième axe — les restrictions à l’autonomie

Question 3

Sur une conception renouvelée du système de répartition des compétences

Question 4

CC 26/6/1986 — théorie de la répartition des compétences

Question 5

CC 110/99 — décret Suykerbuyk

Question 6

CC 33/2001 du 13 mars 2001, compétences en matière de sécurité sociale — assurance soins

Question 7

CC 119/2004 du 30 juin 2004 — égalité des belges et répartition des compétences

Question 8

CC n°40 et CC n°41 du 15 octobre 1987 et CC n°49 du 10 mars 1968 — pouvoirs impliqués politique de sécurité

Question 9

CC 101/2008 du 10 juillet 2008 — pouvoirs impliqués — Wooncode

Question 10

CV 35/2003 du 25 mars 2003 — 162 Constitution

Question 11

CC n°25 du 26 juin 1986 et CC n°36 du 10 juin 1987 — accès à la profession

Question 12

CV 20-12-1985 — arrêt de principe en matière de pouvoirs implicites

Question 13

CC 65 et 66 — 30 juin 1988 — en matière de protection de la jeunesse

Question 14

CC 8/2011 du 27 janvier 2011 — juridiction administrative flamande