Leçon 2 Flashcards
1
Q
La notion de territoire et ses subdivisions
A
2
Q
Le service public et les lois du service public
A
3
Q
Les privilèges de la puissance publique
A
4
Q
La séparation des pouvoirs
A
5
Q
Le régime présidentiel
A
6
Q
Le régime parlementaire
A
7
Q
CE n°117.851 du 1 avril 2003, Van Cauter - trib. électorale BUB
A
8
Q
CE n°93.468 du 21 février 2001, Taymans
A
9
Q
CE n°215.538 du 4 octobre 2011, XXXX (affaire foulard)
A
