Leçon 23 Flashcards
1
Q
Généralités
A
2
Q
Le Roi
A
3
Q
L’exercice par le Roi de ses attributions
A
4
Q
La monarchie aujourd’hui
A
5
Q
L’impossibilité de régner de Léopold III
A
6
Q
L’impossibilité de régner de Baudouin Ier
A
7
Q
La privation de dotation du Prince Laurent
A
8
Q
CE n°225.602 du 26 novembre 2013, Berquin, pouvoirs du Roi
A
