Leçon 15 Flashcards
La mise en œuvre de la responsabilité collective d’un gouvernement
La démission spontanée et les révocations
La responsabilité politique individuelle des membres du gouvernement fédéral devant le Parlement
La responsabilité politique individuelle des gouvernements régionaux et communautaires
Les modalités de la démission d’un gouvernement ou d’un membre de celui-ci
Les affaires courantes
Les conséquences de la démission du gouvernement sur le fonctionnement du Parlement
La démission avortée du Gouvernement Eyskens — 1960
La «démission» des ministres RW — 1977
La «démission» des ministres FDF — 1980
La démission d’Yves Leterme et de Jo Vandeurzen
La non démission des ministres Jambon et Geens
CE 14 juillet 1975, ASBL du personnel wallon et francophone des services publics
CE n°141.188 du 24 février 2005 — CE n°166.925 du 17 janvier 2007, Meulenmeester et Ville de Charleroi
CE n°47.689 du 31 mai 1994, Leclercq + Avis SLCE, ARPG
CE n°197.522 du 30 octobre 2009, Ligue des droits de l’homme
CE n°211.590 du 28 février 2011, SPRL Transervices
