Leçon 14 Flashcards
1
Q
La nomination des ministres fédéraux
A
2
Q
Nomination proprement dite et cabinets ministériels
A
3
Q
L’élection des membres des gouvernements régionaux et communautaires
A
4
Q
Les principes transposés à Bruxelles
A
5
Q
La ratification royale de l’élection du Président du gouvernement
A
6
Q
La parité linguistique au conseil des ministres
A
7
Q
La parité linguistique au gouvernement bruxellois
A
8
Q
Le mode de délibération des organes gouvernementaux
A
9
Q
Étude complémentaire
A
10
Q
CE n°217.984 du 14 février 2012 et CE n°222.198 du 13 janvier 2013, Youlal (cabinets ministériels)
A
11
Q
Avis CE — parité en conseil des ministres
A
12
Q
Cass., 10 avril 1987 — affaire Happart
A
