Leçon 29 Flashcards
1
Q
Les compétences territoriales des Communautés
A
2
Q
Les compétences territoriales des Régions
A
3
Q
Les facteurs de rattachement à une aire de compétence
A
4
Q
CC 33/2001 du 13 mars 2001 — assurance soins — compétence territoriale
A
5
Q
CC 184/2011 du 8 décembre 2011 et CC 67/2012 du 24 mai 2012 — budgets bruxellois
A
6
Q
Cass, 11 juin 1979, affaire Vandenplas
A
7
Q
CC 72/95 du 9 novembre 1995 — annonces d’emploi
A
8
Q
CC 54/96 du 3 octobre 1996 — budget CF et CC 50/99-56/2000-145/2001 — budgets CF
A
9
Q
CC 56/96 — location voiture avec chauffeur
A
