Le consentement

Question 1

Le consentement

Answer 1

Accord des volontés, rencontre de 2 volontés de s’engager contractuellement
Doit être éclaire, libre et existant

Question 2

Vices de consentement :

Answer 2

erreur, dol et violence, sans eux l’une des parties n’aurait pas conclu le contrat ou l’aurait à des conditions substantiellement différentes (art. 1130)
Sanctions : nullité relative (art 1131)
Délai de l’action en nullité : erreur ou dol découvert : 5 ans, violence : jour où elle a été cessé art 1144

Question 3

L’erreur

Answer 3

Fausse représentation de la réalité
Erreur de droit ou de fait cause nullité si porte sur qualités essentielles de la prestation
Qualités essentielles > celles convenues par les parties, conclu dans le contrat
Certaines erreurs sont indifférentes donc pas nullité : erreur sur la valeur / sur les motifs

Question 4

Le dol

Answer 4

un comportement malhonnête, une tromperie qui amène l’autre partie à conclure
le contrat sur la base d’une croyance erronée
Conditions :
- élément intentionnel : volonté de tromper
- élément matériel : manœuvres
- erreur : ttes les erreurs sont admises.
- erreur provoquée par le cocontractant

Question 5

La violence

Answer 5

pression exercée sur le cocontractant pour le contraindre à conclure le contrat, art 1140
Conditions :
- menace illégitime : physique, morale ou éco, par un cocontractant ou un tiers, non autorisée ou limitée
- crainte déterminante du consentement, appréciée in concreto par les juges