L'exécution forcée

Question 1

Exécution forcée

Answer 1

contraindre le débiteur à exécuter l’obligation qu’il n’a pas ou qu’il a mal
exécutée.
Sanction commune à toutes les obligations, elle permet au créancier d’obtenir une satisfaction en nature

Question 2

L’exécution forcée par le débiteur

Answer 2

Le créancier a un droit à l’exécution forcée
MAIS 2 limites :
Si l’exécution en nature est impossible (matérielle, jurk, morale)
Si disproportion manifeste

Question 3

L’exécution forcée par un tiers aux dépens du débiteur

Answer 3

a faculté discrétionnaire de remplacement : Le créancier peut, « dans un délai et à un coût
raisonnables », faire exécuter l’obligation par un tiers. Il peut demander au débiteur le remboursement des sommes engagées à cette fin (art. 1222