La résolution

Question 1

La résolution

Answer 1

Sanction consistant dans l’anéantissement rétroactif des obligations nées d’un contrat,
lorsque l’une des parties n’exécute pas ses obligations.

Question 2

Principe

Answer 2

Plutôt que l’exécution forcée du contrat, le créancier peut préférer sa résolution.
* La résolution du contrat peut se cumuler avec l’octroi de dommages-intérêts si l’anéantissement rétroactif du contrat laisse subsister un préjudice subi par le créancier.
* La résolution du contrat peut résulter de 3 hypothèses : « soit de l’application d’une clause résolutoire soit, en cas d’inexécution suffisamment grave, d’une notification du créancier au débiteur ou d’une décision de justice » (art. 1224

Question 3

Conditions de la résolution

Answer 3

Résolution judiciaire : demande au juge de prononcer la résolution du contrat si l’inexécution est imputable au débiteur et suffisamment grave
Résolution conventionnelle : clauses résolutoires, sont valables si elles précisent les engagements dont l’inexécution entraînera
la résolution du contrat (art. 1225 du Code civil).