L'offre et l'acceptation

Question 1

Les conditions de l’offre (art. 1114)

Answer 1

• précise : ensemble des éléments du contrat
• ferme : volonté irrévocable de son auteur de conclure le contrat.

Question 2

Formalisme de l’offre

Answer 2

Aucune condition de forme, elle peut être tacite ou explicite, elle peut résulter d’une déclaration ou d’un comportement non équivoque de son auteur (art. 1113)

Question 3

Rétractation

Answer 3

• Tant qu’elle n’est pas parvenue à son destinataire, librement rétractée
• ensuite, elle ne peut être rétractée avant l’expiration du délai fixé par son auteur ou à défaut, l’issu d’un délai raisonnable. Si l’offre est rétractée avant la fin du délai > pas de contrat. Mais responsabilité extracontractuelle engagée.

Question 4

Caducité de l’offre :

Answer 4

• expiration du délai fixé par son auteur ou délai raisonnable
• en cas d’incapacité ou de décès de son auteur, ou décès du destinataire (art. 1117)

Question 5

Les conditions de l’acceptation

Answer 5

Déf art. 1118
Conditions :
- conformité à l’offre
- sinon dépourvue d’effet, sauf si elle constitue une offre nouvelle
Formalisme : acceptation expresse ou tacite

Question 6

Rétractation :

Answer 6

L’acceptation peut être librement rétractée tant qu’elle n’est pas parvenue à l’offrant.

Question 7

Conclusion du contrat

Answer 7

Moment : le contrat est conclu « dès que l’acceptation parvient à l’offrant » (art. 1121 du Code civil)
* Lieu : le contrat est réputé être conclu « au lieu où l’acceptation est parvenue » (art. 1121 du Code
civil)

Question 8

Délai

Answer 8

La loi ou le contrat peuvent prévoir :
- un délai de réflexion : délai avant l’expiration duquel le destinataire de l’offre ne peut manifester son acceptation
- un délai de rétractation : délai avant l’expiration duquel le destinataire peut rétracter son consentement