Le contenu du contrat

Question 1

L’objet

Answer 1

Prestation que l’une des parties s’engage à accomplir au profit de l’autre.
Conditions :
- possible
- déterminée ou déterminable (art. 1163)

Question 2

Cas particuliers

Answer 2

Dans les contrats cadres : le prix sera fixé unilatéralement par l’une des parties
Dans les contrats de prestation de service : le prix peut être fixé par le créancier

Question 3

La contrepartie

Answer 3

Un contrat déséquilibré n’est pas nul
Limites :
Contrat à titre onéreux est nul lsq illusoire ou dérisoire
En matière de vente d’immeuble, la lésion est une cause de nullité du contrat