Introduction Flashcards
1
Q
Loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers
A
Date : 1841
Apport : âge légal minimal est de 8 ans pour travailler.
2
Q
Loi Olliver
A
Date : 1864
Apport: Suppression du délit de grève.
3
Q
Loi du 13 juillet 1975
A
Première loi sur le licenciement
4
Q
Lois Aubry
A
Date : 1998 + 2000
Apport : Durée légale du travail = 35h
5
Q
Loi El Komri
A
Date : 2016
Apport :
→ Négociation dans les entreprises ++
→ Supplétivité de la loi
6
Q
Ordonnances MACRON
A
Date : 2017
Apport : Architecture tripartite
→ Règles d’ordre public
→ Négociation collective
→ Règles supplétives de volonté
