Identification de l'employeur Flashcards
1
Q
Nocéram
A
Date : 2011
Apport : Co-employeurs si confusion entre 2 sociétés que s’il y a immixtion de la société-mère.
Droit du travail - L3 > Identification de l'employeur > Flashcards
Nocéram
Date : 2011
Apport : Co-employeurs si confusion entre 2 sociétés que s’il y a immixtion de la société-mère.
Droit du travail - L3 (20 decks)