Fiche 18 - La gestion du périmètre de l'entité 2/2 Flashcards
Centre de responsabilités - définition
💡 Un centre de responsabilité est une unité organisationnelle définie par un ensemble de tâches à réaliser, un responsable et des procédures de gestion clairement identifiées.
Centre de responsabilités - centre de coûts productifs
Lʼobjectif est de réduire les coûts tout en respectant certains impératifs, qui sont autant de contraintes, en termes de qualité et de délai.
Centre de responsabilités - centre de coûts discrétionaires
Où il est difficile de mesurer lʼoutput et dʼétablir un lien entre la fin et les moyens utilisés.
L’objectif est d’associer de nombreux critères dʼévaluation à lʼobjectif de maintien ou de réduction des dépenses.
Centre de responsabilités - centre de revenus
Un centre de revenus se charge de vendre des produits aux clients tout en respectant un budget de dépenses prédéfini.
Lʼobjectif est la maximisation du chiffre dʼaffaires ou des ventes.
Centre de responsabilités - centre de profits
Un centre de profits gère à la fois les recettes et les dépenses, combinant coûts productifs, coûts discrétionnaires et revenus.
Souvent, des unités sont qualifiées de centres de profits, même si ce n’est pas toujours exact.
Lʼobjectif est la maximisation du profit
Centre de responsabilités - centre d’investissements
Le responsable a la possibilité de déterminer le montant des investissements mis en œuvre.
Le critère de réussite est alors le taux de rentabilité des capitaux mis en œuvre.
Le prix de cession interne
❓ Comment valoriser les échanges entre les entités ?
On désigne par « prix de cession interne » la valeur retenue pour chiffrer ces échanges.
La fixation des prix de cession interne relève de simples règles comptables, et leur objectif est de refléter la performance des entités en question tout en favorisant la motivation et lʼémulation entre elles.
Le prix de cession interne - avantages et inconvénients
✅ Avantages des PCI :
Chaque entité est spécialisée
Chaque entité va essayer dʼaméliorer sa performance
Maximiser le résultat global du groupe par une allocation optimale des ressources
Le groupe maîtrise ses coûts
❌ Inconvénients des PCI :
Risque de conflits dʼintérêt entre les filiales Complexité de calcul
Risque fiscal
Le prix de cession interne - utilisation contrôle de gestion et groupes internationaux
💻 Utilisation des PCI dans le contrôle de gestion : Déployer des choix stratégiques
Évaluer de manière équitable les performances financières
Sensibiliser lʼentité cliente au coût des prestations internes
Par ailleurs, dans les groupes internationaux, les PCI peuvent être utilisés à des fins dʼoptimisation fiscale. 🧐 Ex : Prix de transfert entre filiales.
Le prix de cession interne - méthode de calcul - les coûts - coût complet réel
Consiste à affecter la totalité des coûts aux différents produits de lʼentreprise.
Méthode pertinente dans un contexte de production de masse de biens standardisés.
Méthode inadaptée dans un contexte de production différenciée et de coûts indirects importants
Le prix de cession interne - méthode de calcul - les coûts - coût complet standard
Système de comptabilité des coûts et des activités basé sur des quantités et des prix de consommation planifiés.
Le PCI est ici calculé par avance.
Pour lʼentité fournisseur : Sa contribution englobe un écart dʼactivité dont la responsabilité revient pourtant généralement à lʼentité cliente
Pour lʼentreprise : Le PCI constitue pour lʼentité cliente un coût intégralement variable, alors que, pour lʼentreprise, seule une partie des charges quʼil couvre est variable
Le prix de cession interne - méthode de calcul - les coûts - coût variable standard
Système de comptabilité des coûts et des activités basé sur des quantités et des prix de consommation planifiés.
La méthode repose sur la distinction classique entre les coûts variables selon le niveau dʼactivité de lʼentreprise et les coûts fixes.
Seuls les premiers font partie du coût de revient du produit/service.
Le levier dʼaction devient la marge sur coûts variables
Le prix de cession interne - méthode de calcul - les coûts - coût variable standard majoré
Le PCI est constitué de deux parties : une partie proportionnelle et une autre indépendante.
La partie fixe correspond aux coûts de la capacité du fournisseur réservée par le client et qui lui sont facturées, quʼil utilise cette capacité ou non.
Adaptée dans le cadre dʼune stratégie affirmée dʼintégration verticale.
Le prix de cession interne - méthode de calcul - les coûts - coût marginal
Coût égal à la différence entre lʼensemble des charges courantes nécessaires à une production donnée et lʼensemble de celles qui sont nécessaires à cette même production majorée ou minorée dʼune unité.
Le prix de cession interne - méthode de calcul - du marché - prix de marché aménagé
Le prix réel du marché est retenu lorsquʼil existe un marché fiable.
Exclut les frais de distribution. Lorsque le centre acheteur est un département commercial et que le centre vendeur est une unité de fabrication
Le prix de cession interne - méthode de calcul - du marché - prix de cession négocié
Possible mais il peut être fortement influencé par les rapports de force existant entre les centres concernés.
Le prix de cession interne - méthode de calcul - du marché - politique du double prix
Coexistence de deux prix :
Le prix du vendeur = MAX (prix du marché, coût complet standard) ;
Le prix de lʼacheteur = MIN (prix du marché, coût complet standard).
Le prix de transfert
Les prix de transfert sont les prix des échanges internationaux entre sociétés d’un même groupe.
Ils visent à répartir équitablement la base taxable entre les filiales des multinationales selon les règles de l’OCDE, en respectant le principe de pleine concurrence, c’est-à-dire des prix comparables à ceux pratiqués par des sociétés indépendantes.
Exemple :
La filiale A produit des vêtements en Espagne.
Elle les revend ensuite à la Holding H, située en Andorre.
La Holding H vend ensuite les vêtements à des distributeurs. Le taux d’IS en Andorre est inférieur à 10%.
