Droits et Devoirs De L’enseignant

Question 1

Responsabilité civile de l’enseignant

Answer 1

• obligation pour un enseignant de répondre des dommages que l’on cause à autrui.
• Dommages financiers, matériels, corporels

Inclus la faute de service :
- sans intention malveillante du prof
- L’état se porte responsable
- L’état peut sanctionner l’enseignant : responsabilité disciplinaire (=/ judiciaire) = blâme, exclusion…

Question 2

Responsabilité civile des parents :

Answer 2

• Dommages causés par un enfant, non imputé à la négligence de l’enseignant
• Ex : élèves qui blesse un autre élève…

Question 3

Responsabilité pénale :

Answer 3

• faute pénale = faute personnelle
• Considère que l’agent ne pouvait ignorer les risques.
• L’état ne peut se substituer
• Ex : enfants décédés, emportés par la rivière.
• Ex : enfant décidé, chute d’un panier de basket.

Question 4

Taux d’encadrements en sortie scolaire :

Answer 4

maternelle :
- jusqu’à 16 élèves
- Un adulte pour 8 élèves

Élémentaire sans nuitée
-> de 30 élèves : 2 adultes (dont 1 prof)
-> + de 30 élèves : 1 adulte pour 15 élèves de +
Élémentaire avec nuitée :
-> de 24 élèves : 2 adultes (dont 1 prof)
-> + de 24 élèves : 1 adulte pour 15 élèves de +

Question 5

3 Droits et 5 devoirs du fonctionnaire :

Answer 5

Droits :
- grève, formation, de protection juridique…

Devoirs : des obligations…
- de service : doit effectuer tâches qui lui sont confiés
- de désintéressement : pour éviter les conflits d’intérêts, ne peut pas avoir de dons, etc.
- D’obéissance hiérarchique : refus d’obéissance = faute pro
- Discrétion / secret pro : pour protéger intérêts matériels et moraux des particuliers
- D’information au public : droit d’accès aux infos qui concerne l’enseignant

Question 6

2 devoirs très importants :

Answer 6

Le devoir de neutralité :
- Éducation assurée de façon identique pour tous
- Enseignant ne promeut rien, doit être impartial

Le devoir de réserve :
- Retenu sur l’expression des opinions personnelles pour ne pas porter atteinte à l’image de l’administration
- Sauf syndicats dans le cadre de leur mandat

Question 7

Obligation de signalement :

Answer 7

• Ne pas dénoncer = Non dénonciation de mauvais traitements
• Signes : blessures, silencieux, voc inadapté en rapport avec la sexualité…