Droit de l'UE AI Texte 1

Question 1

Politique commerciale commune ?

Answer 1

Une compétence exclusive de l’UE pour gérer les échanges commerciaux avec des pays tiers.

Question 2

Quels sont les principaux partenaires commerciaux de l’UE ?

Answer 2

Chine, États-Unis, et Royaume-Uni.

Question 3

Accord de libre-échange (ALE) ?

Answer 3

Un accord réciproque visant à ouvrir les marchés en supprimant les barrières douanières.

Question 4

Différence entre APE et ALE ?

Answer 4

L’APE favorise le développement des pays ACP tandis que l’ALE est un accord réciproque.

Question 5

Quand a été signé l’accord UE-Mercosur ?

Answer 5

En juin 2019.

Question 6

Objectifs du marché intérieur ?

Answer 6

Faciliter les échanges grâce aux quatre libertés fondamentales.

Question 7

Outils de défense commerciale de l’UE ?

Answer 7

Règles antidumping, antisubventions et mesures de sauvegarde.

Question 8

Politique de concurrence ?

Answer 8

Une politique visant à garantir une concurrence libre et loyale dans l’UE.

Question 9

Types de pratiques anticoncurrentielles ?

Answer 9

Ententes et abus de position dominante.

Question 10

Compétences de l’UE en commerce extérieur ?

Answer 10

L’UE négocie les accords commerciaux au nom des États membres.

Question 11

Quel est le rôle de la Commission européenne dans les accords ?

Answer 11

Elle mène les négociations et s’assure du respect des règles.

Question 12

Accord mixte ?

Answer 12

Un accord nécessitant l’approbation des États membres en plus de celle de l’UE.

Question 13

Étapes de conclusion d’un accord commercial ?

Answer 13

Négociations, signature, consentement du Parlement, mise en œuvre.

Question 14

Quatre libertés du marché intérieur ?

Answer 14

Libre circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux.

Question 15

Pourquoi l’accord UE-Mercosur est-il critiqué ?

Answer 15

Pour ses impacts environnementaux et ses risques pour les agriculteurs européens.

Question 16

OMC ?

Answer 16

L’Organisation mondiale du commerce régule le commerce international.

Question 17

Mesure antidumping ?

Answer 17

Une taxe imposée sur un produit vendu à un prix inférieur à son coût de production.

Question 18

Avantages des accords commerciaux pour l’UE ?

Answer 18

Accès à de nouveaux marchés et stimulation économique.

Question 19

Inconvénients des accords pour certains secteurs ?

Answer 19

Concurrence accrue, perte de compétitivité et risques sociaux.

Question 20

Service d’intérêt général (SIG) ?

Answer 20

Un service public assurant un intérêt économique ou social.

Question 21

Différence entre SIG économique et non économique ?

Answer 21

Les SIG économiques sont soumis au droit de la concurrence.

Question 22

Part de l’UE dans le commerce mondial ?

Answer 22

Environ 15 % en 2021.

Question 23

Normes assurant l’harmonisation du marché intérieur ?

Answer 23

Les directives européennes et le marquage CE.

Question 24

Clause de la nation la plus favorisée ?

Answer 24

L’obligation d’accorder les mêmes avantages commerciaux à tous les membres de l’OMC.

Question 25

Accords existants avec le Canada ?

Answer 25

Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA)
Accord de libre-échange avec le Canada

Question 26

Partenaires principaux de l’UE en Asie ?

Answer 26

Japon, Vietnam et Singapour.

Question 27

Rôle du Parlement européen dans les accords commerciaux ?

Answer 27

Il donne son consentement ou est consulté selon l’accord.

Question 28

Aide d’État interdite ?

Answer 28

Une aide faussant la concurrence.

Question 29

Avantages pour les pays ACP ?

Answer 29

Accès préférentiel aux marchés européens sans réciprocité immédiate.

Question 30

Pourquoi les pays préfèrent-ils parfois des accords bilatéraux ?

Answer 30

Car le multilatéralisme est en crise avec l’OMC.

Question 31

Question

Answer 31

Réponse

Question 32

Politique commerciale commune

Answer 32

Une compétence exclusive de l’UE pour gérer les échanges commerciaux avec des pays tiers.

Question 33

Accords bilatéraux

Answer 33

Accords entre deux entités (pays ou organisations) pour faciliter les échanges économiques.

Question 34

Libre circulation

Answer 34

Liberté de circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes entre États membres.

Question 35

Politique de concurrence

Answer 35

Une politique visant à assurer une concurrence libre et loyale au sein du marché intérieur.

Question 36

Harmonisation des normes

Answer 36

Établissement de règles et standards communs pour harmoniser les marchés européens.

Question 37

Services d’intérêt général (SIG)

Answer 37

Services assurant un intérêt économique ou social essentiel pour la population.

Question 38

Union douanière

Answer 38

Élimination des droits de douane entre pays membres et adoption d’un tarif extérieur commun.

Question 39

Accords mixtes

Answer 39

Accords nécessitant l’approbation de l’UE et des États membres pour entrer en vigueur.

Question 40

OMC (Organisation mondiale du commerce)

Answer 40

Organisation mondiale qui régule les échanges commerciaux internationaux.

Question 41

Défense commerciale

Answer 41

Instruments de l’UE pour protéger son marché : règles antidumping, antisubventions, etc.

Question 42

Canada

Answer 42

CETA - Accord de libre-échange entre le Canada et l’UE.

Question 43

Japon

Answer 43

ALE entre l’UE et le Japon visant à supprimer les barrières douanières.

Question 44

Vietnam

Answer 44

Accord de libre-échange pour favoriser le commerce entre l’UE et le Vietnam.

Question 45

Singapour

Answer 45

Accord de libre-échange et de protection des investissements entre l’UE et Singapour.

Question 46

Mexique

Answer 46

Accord global en cours de révision entre l’UE et le Mexique.

Question 47

MERCOSUR

Answer 47

Accord d’association entre l’UE et les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay).

Question 48

Chili

Answer 48

Modernisation de l’accord de libre-échange entre l’UE et le Chili.

Question 49

Australie et Nouvelle-Zélande

Answer 49

Négociations en cours pour des ALE entre l’UE, l’Australie et la Nouvelle-Zélande.

Question 50

ACP

Answer 50

Accords de partenariat économique entre l’UE et les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique).

Question 51

APE

Answer 51

Accords de partenariat économique visant à soutenir le développement des pays ACP.

Question 52

ALE

Answer 52

Accord de libre-échange permettant la suppression des barrières douanières et facilitation des échanges.

Question 53

AA

Answer 53

Accords d’association incluant coopération économique, sociale, politique et culturelle.

Question 54

Qu’est-ce que le dumping ?

Answer 54

Pratique consistant à vendre un produit à un prix inférieur à son coût de production ou marché intérieur.

Question 55

Méthodes antidumping de l’UE ?

Answer 55

L’UE applique des taxes antidumping pour protéger son marché contre les prix déloyaux.

Question 56

Quel est l’objectif principal de l’accord UE-Mercosur ?

Answer 56

Créer une zone de libre-échange et renforcer les relations politiques UE-Mercosur.

Question 57

Quels sont les avantages économiques pour le Mercosur ?

Answer 57

Accès facilité aux marchés européens pour les produits agricoles et matières premières.

Question 58

Quels secteurs européens sont menacés par l’accord UE-Mercosur ?

Answer 58

Les secteurs agricoles européens, notamment l’élevage bovin et les produits sucriers.

Question 59

Quels sont les enjeux environnementaux de l’accord UE-Mercosur ?

Answer 59

Risque accru de déforestation en Amazonie et non-respect des normes environnementales.

Question 60

Comment l’UE défend-elle ses intérêts agricoles face au Mercosur ?

Answer 60

En imposant des quotas d’importation et en protégeant ses standards agricoles.

Question 61

Quels sont les pays du Mercosur

Answer 61

1- Brésil
2- Argentine
3- Uruguay
4- Paraguay
5- Bolivie