Douane

Question 1

Comment fonctionne la douane en France ?

Answer 1

Nous sommes dans l’Union Douanière de l’Union Européenne.
De la CETA.
C’est l’Union européenne qui dicte les droits de douanes.

Question 2

Si on quitterai l’UE

Answer 2

On aurait un retour de nos propres décisions de douanes, pas forcément pour le reste

Question 3

Y a t’il des exceptions ? Des pays de l’UE qui ont des rêgles spécifiques sur les douanes de leur pays ?

Answer 3

TVA intercommunautaire.
SI on achète une marchandise en Allemagne pour la vendre en France.
On l’achète là-bas hors taxe et on la revend TVA en Français.

Question 4

Quid de l’EEE ?

Question 5

Si on passe par un pays, s’adapte-t-on au douanes du pays ?

Question 6

Combien de frontières franchit un produit importé ?

Answer 6

2 pays de départ
Pays d’arrivé
Donc 2 déclarations à faires

Question 7

Passeport pour un produit c’est un

Answer 7

DAU
Document Administratif Unique

Question 8

Documents nécéssaires

Answer 8

Déclaration d’importation
Déclaration d’exportation

Question 9

On a des droit de douanes et taxes à payer quand ?

Answer 9

Qu’à l’importation (sauf cas rares),

Question 10

Canal de Panama/suez droit de douane

Answer 10

Ce n’est pas un droit de douane mais un service que l’on paie pour le transport

Question 11

À quoi servent les douanes et taxes ?

Answer 11

À financer les besoins de l’UE

Question 12

TVA C’est un impôt sur la consommation (la destruction du bien consomé)
Elle est payée par le consomateur

Question 13

Fonctionnement de la douane pour des services ?
Pour des services financiers (banque en Suisse)

Question 14

On ne paye des droits de douanes dans le pays de consommation de bien et non dans les pays transitaires.

Answer 14

Exemple, on importe quelque chose de Chine, pour son servir en France, pour le renvoyer en Chine.
On ne paie la douane et des taxes que pour l’utilisation en France, donc sur la durée. Par exemple 3 mois de taxe sur une machine le temps qu’elle soit en France

Question 15

DOM TOM
DROM

Answer 15

Ils font partie de l’Union Européene.
Tout ce qui en vient des DOMs TOMs devra payer des taxes et droits de douanes (sauf si produit est vraiment de DOM TOM)

Question 16

TVA intercommunautaire

Question 17

Les mesures protectionnistes de la France vis-à-vis de l’importation sont :

Answer 17

La taxation
(Les droits de douanes sont décidés par l’UE)
Rendre des marchandises illégales etc… Canabis.j

Question 18

Territoire douanier communtaire = UE DOM TOM et principautés.
Chaque pays a son administration douanière. En fonction du point d’entrée dans l’UE, on a à faire avec la douane du pays d’entrée et non à celui du pays de consommation ou à une administration UE communes

Answer 18

Au moins un bureau de douane par départment. Ils sont positionnés là où il y a de l’activité économique.

Question 19

Douane est géré par quel ministère ?

Answer 19

Par le ministère de l’économie et des finances
Services centraux à Paris
Informatiques, Juridique,
Services sur le terrain, la région et les département

Problème administratif en France, pour les fonctionnaires etc…on passe par le TA, le tribunal administratif.

Question 20

Les bureaux de douanes

Answer 20

Il faut passer par un bureaux de douane général ou spécifique, soit en envoyant un échantillon ou par lot complet

Question 21

Il y a plusieurs types de marchandises :

Answer 21

Marchandises générales
Ou marchandises spécifiques (demande d’aller à un bureau de douane pour des marchandises spécifiques, par exemple pierres précieuses). Il faut donc se débrouiller pour faire arriver sa marchandise directement au bureau de douane compétent

Question 22

Le droit douanier

Answer 22

Il y a le code des douanes national CDN
Et le code douanier de l’Union Europe.
Le CDN doit respecter ce lui de l’UE.

Question 23

Le tariff des douanes

Answer 23

C’est le document qui permet de savoir combien on paie par marchandises en taux.
À chaque marchandise correspond une espèce tarifaire. Un numéro à 10 chiffres (TARIC) pour chaque produits importés exportés.

On parle donc d’espèce tarifaire

Question 24

Les droits de douanes et taxes :

Answer 24

Douanes pour l’UE
TVA consomation dans le pays
TVA 20%
TVO 5%
Pour les produits pharmaceutiques 2,5%
La taxe parafiscale, est très basse et permet de financer certains secteurs d’activités en déclin.
Les droits anti-dumping pour mettre en place un taux collecté pour réhausser un prix à l’importation pour qu’un produit étranger se vende au même prix qu’un produit manufacturé ici.

Question 25

Les droits anti-dumping sont

Answer 25

Les tariffs de Trump en sont
C’est interdit par l’OMC

Question 26

Les régimes préférentiels :

Answer 26

Les relations extérieures priviligiés. Ce sont les accords que l’on a avec certains pays ou groupes de pays.
CETA
Pays ou dépendences des états membres, les DROM suppressions des droits de douanes mais maintient des procedures pour l’import et l’export.
La convention de Lomé, les marchandises qui viennent des anciennes colonies sont réduites ou supprimées. Non réciproque.

Answer 27

Avec les pays de l’AELE
Avec des pays de la méditerranée
PED les Pays en Développement (PIB en dessous d’un certain niveaux

Question 28

Cas de régimes préférentiels

Answer 28

Pays ou dépendances deétats membres
Convention de Lomé
l’AELE
Pays de la méditerranée
PED

Question 29

Note de valeur et liquidation douanière à l’importation.

Answer 29

La note de valeur est le document qui permet au déclarant de calculer le montant des droits de douanes et taxes exigibles à l’importation, ce document reprends:
-Des bases d’impositions (valeur en douane, valeur statistique, valeur première destination, valeur assiette TVA)
-Les taux applicables sur base d’impositions (dans le tarif des douanes) (c’est le taux de droit de douane
-Les taux d’éventuelle part fiscale
-le taux de la TVA
Montants à payer=
Droits de douanes
+TPF
+TVA
=Montant de la liquidation douanière à payer à l’importation

Question 30

Comment calculer le montant de la liquidation douanière à payer à l’importation ?

Answer 30

Droits de douanes
+TPF
+TVA

Question 31

La valeur première de destination est une valeur intermédiaire

Question 32

La valeur en douane c’est la valeur de la marchandise rendue à la frontière européene.

Answer 32

Il s’agit de la valeur de la marchandise rendue à la frontière communautaire de l’UE. C’est donc la valeur facture, éventuellement augmentée ou diminuée des frais de transports, assurance etc. Marchandise, arrivée au point de la frontiére UE.
Il y a un point Frontière UE et un point Frontière Française et un point destination première.
On s’en sert pour calculer le taux de droit de douane (sauf régime préférentiel) et parfois le TPF

Question 33

La valeur statistique ou la valeur frontière française.

Answer 33

C’est la valeur de la marchandise rendue à la frontière française, c’est-à-dire la valeur facture de la marchandise, éventuellement augmentée ou diminuée de frais de transports etc, des marchandises arrivées à la frontière française. C’est sur cette valeur qu’on applique l’éventuelle taxe parafiscale.

Question 34

La taxe parafiscale c’est

Question 35

Lorsque la marchandise arrive d’un port étranger directement dans un port français alors la valeur statistique est…

Answer 35

Identique à la valeur en douane car on considère que la frontière UE et la Française se confondent.

Question 36

La valeur première destination, c’est la valeur de la marchandise rendue à son point de dédouannement import, c’est-à-dire, la valeur facture de la marchandise éventuellement augmentée au diminuée en frais de transport etc… Arrivé à son point de dédouannement import.

Answer 36

Sert seulement en valeur intermédiaire.

Question 37

La valeur assiette TVA, calculé sur la valeur première destination, augmentée du montant des droits de douanes et de l’éventuelle taxe parafiscale.

Answer 37

C’est sur cette valeur qu’on défini le taux de TVA applicable.
TVAO 20 % (TVA ordinaire)
TVR 5% (TVA à taux réduit)

Question 38

Dans une liquidation douanière, il n’y a jamais de décimales, tout les chiffres sont indiqués en chiffre entiers seuls (200,50 =201)