DPS - Fiche 2300 - Étude du droit pénal spécial Flashcards
De quoi est composé le droit pénal?
- Du droit pénal général
- Du droit pénal spécial
A quoi sert le droit pénal (Général et spécial)?
A qualifier une infraction, et à connaître la peine à laquelle s’expose l’auteur.
A quoi se réfère le droit pénal général?
A l’ensemble des caractéristiques communes à toutes les infractions que sont:
- L’élément légal - L’élément matériel - L’élément moral - Ainsi que les règles applicables aux peines
Que définit le droit pénal spécial?
Il définit dans un article du code, les éléments propres à chaque infraction, et obligatoirement la peine qui lui est associé.
Dans le droit pénal spécial, à quoi correspond l’élément légal (du droit pénal général)?
Il correspond aux articles du code prévoyant l’infraction et la peine associée
Dans le droit pénal spécial, à quoi correspond l’élément matériel (du droit pénal général)?
Il correspond aux actes accomplis par l’auteur pour constituer l’infraction, mentionné dans l’article qui prévoit l’infraction
Dans le droit pénal spécial, à quoi correspond l’élément moral (du droit pénal général)?
Il correspond à l’intention à rechercher chez l’auteur lors de la commission de l’acte, mentionné dans l’article qui prévoit l’infraction
Quels sont les grandes parties du Code Pénal?
Il est composé d’une partie législative, et d’une partie règlementaire.
De quoi traite les différentes parties du CP?
- La partie législative traite des infractions contre les personnes, les biens ou l’état
- La partie règlementaire traite des peines associées aux infraction
Quel est le rôle des membres de la PJ (plus particulièrement de l’OPJ)?
De qualifier une infraction, en recherchant les éléments constitutifs des infractions, partant des faits qu’ils auront constatés.
Comment les membres de la PJ qualifie t-il les infractions?
- Pour une infraction intentionnelle, ils doivent recherche les éléments légal, matériel et moral, ainsi que les éventuelles circonstances aggravantes
- Pour une infraction non-intentionnelle, Ils doivent déterminer si les faits dont ils ont connaissance, sont constitutifs d’une faute délibérée ou caractérisée
Que doit faire l’enquêteur pour mener à bien sa mission efficacement?
- Avoir un raisonnement clair
- Utilisé une méthode adaptée pour la recherche des infractions
- Être curieux
- Connaitre la réglementation
- Connaitre l’étendue de ses attributions
Quels sont les différents outils d’aide mis à la disposition des enquêteurs?
- Le mémento du gendarme
- Le code pénal
- Les fiches de la série 23
- Le site intranet du CPMGN
- Les fiches de documentation
Comment s’articule le Code Pénal?
- Une 1ère partie législative
- Une 2nd partie règlementaire (décrets en Conseil d’État).
Les deux parties se composent de sept livres, déclinés en titres.
- Une 2nd partie règlementaire (décrets en Conseil d’État).
de quoi traite le CP?
Il traite des dispositions générales relatives à la répression, des crimes et délits contre les personnes, les biens, la Nation, l’État et la paix publique, des autres crimes et délits, des contraventions et des dispositions relatives à l’outre-mer
Que définit le droit pénal général?
Définit les caractéristiques communes à toutes les infractions:
- L’élément légal - L’élément matériel - L’élément moral - Ainsi que les règles applicables aux peines
Que définit le droit pénal spécial?
Il définit dans un article du code, les éléments propres à chaque infraction
- L’article prévoyant l’infraction - Les actes accomplis par l’auteur - L’état d’esprit de l’auteur - Fixe les peines associées à chaque infraction
Quel est la correspondance entre DPG et DPS?
- L’élément légal ⇒ correspond aux articles du code prévoyant l’infraction
- L’élément Matériel ⇒ correspond aux actes accomplis par l’auteur pour constituer l’infraction
- L’élément Moral ⇒ correspond à l’intention à rechercher chez l’auteur lors de la commission de l’acte
Que peuvent faire les juges si les faits ont été revêtus d’une mauvaise qualification?
Il ont un pouvoir de qualification:
- Le juge d’instruction n’est pas tenu par la qualification des réquisitions du ministère public - La juridiction de jugement n’est pas tenue par la qualification du juge d’instruction - La Cour de cassation, chambre criminelle, contrôle la qualification, mais ne casse pas la décision erronée sur ce point si la peine est justifiée.
Définition de la qualification d’une infraction?
La qualification est l’acte par lequel on attribue une dénomination infractionnelle à des faits. Une dénomination ne peut être attribuée que si les éléments constitutifs sont réunis:
- l’élément légal : un texte de loi prévoyant les faits incriminés et leur appliquant une pénalité - l’élément matériel : acte de commission ou omission - l’élément moral : infraction intentionnelle ou non intentionnelle.
Quels sont les différents outils d’aide mis à la disposition des enquêteurs?
- Le mémento du gendarme
- Le code pénal
- Les fiches de la série 23
- Le site intranet du CPMGN
- Les fiches de documentation
Que doit faire l’enquêteur pour mener à bien sa mission efficacement?
- Avoir un raisonnement clair
- Utilisé une méthode adaptée pour la recherche des infractions
- Être curieux
- Connaitre la réglementation
- Connaitre l’étendue de ses attributions
- Savoir lire le code
- Tenir une documentation à jour
