DPS - Fiche 2300 - Étude du droit pénal spécial

Question 1

De quoi est composé le droit pénal?

Answer 1

• Du droit pénal général

- Du droit pénal spécial

Question 2

A quoi sert le droit pénal (Général et spécial)?

Answer 2

A qualifier une infraction, et à connaître la peine à laquelle s’expose l’auteur.

Question 3

A quoi se réfère le droit pénal général?

Answer 3

A l’ensemble des caractéristiques communes à toutes les infractions que sont:

	- L’élément légal
	- L’élément matériel
	- L’élément moral
	- Ainsi que les règles applicables aux peines

Question 4

Que définit le droit pénal spécial?

Answer 4

Il définit dans un article du code, les éléments propres à chaque infraction, et obligatoirement la peine qui lui est associé.

Question 5

Dans le droit pénal spécial, à quoi correspond l’élément légal (du droit pénal général)?

Answer 5

Il correspond aux articles du code prévoyant l’infraction et la peine associée

Question 6

Dans le droit pénal spécial, à quoi correspond l’élément matériel (du droit pénal général)?

Answer 6

Il correspond aux actes accomplis par l’auteur pour constituer l’infraction, mentionné dans l’article qui prévoit l’infraction

Question 7

Dans le droit pénal spécial, à quoi correspond l’élément moral (du droit pénal général)?

Answer 7

Il correspond à l’intention à rechercher chez l’auteur lors de la commission de l’acte, mentionné dans l’article qui prévoit l’infraction

Question 8

Quels sont les grandes parties du Code Pénal?

Answer 8

Il est composé d’une partie législative, et d’une partie règlementaire.

Question 9

De quoi traite les différentes parties du CP?

Answer 9

• La partie législative traite des infractions contre les personnes, les biens ou l’état
  
  • La partie règlementaire traite des peines associées aux infraction

Question 10

Quel est le rôle des membres de la PJ (plus particulièrement de l’OPJ)?

Answer 10

De qualifier une infraction, en recherchant les éléments constitutifs des infractions, partant des faits qu’ils auront constatés.

Question 11

Comment les membres de la PJ qualifie t-il les infractions?

Answer 11

• Pour une infraction intentionnelle, ils doivent recherche les éléments légal, matériel et moral, ainsi que les éventuelles circonstances aggravantes
  
  • Pour une infraction non-intentionnelle, Ils doivent déterminer si les faits dont ils ont connaissance, sont constitutifs d’une faute délibérée ou caractérisée

Question 12

Que doit faire l’enquêteur pour mener à bien sa mission efficacement?

Answer 12

• Avoir un raisonnement clair
  
  • Utilisé une méthode adaptée pour la recherche des infractions
  • Être curieux
  • Connaitre la réglementation
  • Connaitre l’étendue de ses attributions

Question 13

Quels sont les différents outils d’aide mis à la disposition des enquêteurs?

Answer 13

• Le mémento du gendarme
  
  • Le code pénal
  • Les fiches de la série 23
  • Le site intranet du CPMGN
  • Les fiches de documentation

Question 14

Comment s’articule le Code Pénal?

Answer 14

• Une 1ère partie législative
  
  • Une 2nd partie règlementaire (décrets en Conseil d’État).
    Les deux parties se composent de sept livres, déclinés en titres.

Question 15

de quoi traite le CP?

Answer 15

Il traite des dispositions générales relatives à la répression, des crimes et délits contre les personnes, les biens, la Nation, l’État et la paix publique, des autres crimes et délits, des contraventions et des dispositions relatives à l’outre-mer

Question 16

Que définit le droit pénal général?

Answer 16

Définit les caractéristiques communes à toutes les infractions:

	- L’élément légal
	- L’élément matériel
	- L’élément moral
	- Ainsi que les règles applicables aux peines

Question 17

Que définit le droit pénal spécial?

Answer 17

Il définit dans un article du code, les éléments propres à chaque infraction

	- L’article prévoyant l’infraction
	- Les actes accomplis par l’auteur
	- L’état d’esprit de l’auteur
	- Fixe les peines associées à chaque infraction

Question 18

Quel est la correspondance entre DPG et DPS?

Answer 18

• L’élément légal ⇒ correspond aux articles du code prévoyant l’infraction
  
  • L’élément Matériel ⇒ correspond aux actes accomplis par l’auteur pour constituer l’infraction
  • L’élément Moral ⇒ correspond à l’intention à rechercher chez l’auteur lors de la commission de l’acte

Question 19

Que peuvent faire les juges si les faits ont été revêtus d’une mauvaise qualification?

Answer 19

Il ont un pouvoir de qualification:

	- Le juge d’instruction n’est pas tenu par la qualification des réquisitions du ministère public
	- La juridiction de jugement n’est pas tenue par la qualification du juge d’instruction 
	- La Cour de cassation, chambre criminelle, contrôle la qualification, mais ne casse pas la décision erronée sur ce point si la peine est justifiée.

Question 20

Définition de la qualification d’une infraction?

Answer 20

La qualification est l’acte par lequel on attribue une dénomination infractionnelle à des faits. Une dénomination ne peut être attribuée que si les éléments constitutifs sont réunis:

	- l’élément légal : un texte de loi prévoyant les faits incriminés et leur appliquant une pénalité
	- l’élément matériel : acte de commission ou omission
	- l’élément moral : infraction intentionnelle ou non intentionnelle.

Question 21

Quels sont les différents outils d’aide mis à la disposition des enquêteurs?

Answer 21

• Le mémento du gendarme
  
  • Le code pénal
  • Les fiches de la série 23
  • Le site intranet du CPMGN
  • Les fiches de documentation

Question 22

Que doit faire l’enquêteur pour mener à bien sa mission efficacement?

Answer 22

• Avoir un raisonnement clair
  
  • Utilisé une méthode adaptée pour la recherche des infractions
  • Être curieux
  • Connaitre la réglementation
  • Connaitre l’étendue de ses attributions
  • Savoir lire le code
  • Tenir une documentation à jour