CF - Chapitre 7 : Monnaies étrangères Flashcards
Bases légales
Le droit comptable règle la tenue des comptes et la présentation des comptes des monnaies étrangères dans 2 articles :
CO 957a/4 et CO 958d/3
La comptabilité est tenue / les comptes sont tenues
- dans la monnaie nationale ou
- dans la monnaie la plus importante au regard des activités de l’entreprise
S’ils ne sont pas tenus dans la monnaie national, les contre-valeurs en monnaie nationale doivent aussi être indiquées.
Les cours de conversion utilisés doivent être mentionnés dans l’annexe.
Le droit comptable
- ne prescrit aucune méthode précise de conversion des devises étrangères (méthode du cours du jour ou cours moyen)
- ne contient également aucune prescription sur :
° la manière d’enregistrer les me pendant l’année
° les cours de conversion à utiliser pour la clôture
cours comptable
cours provisoire auquel les opérations en monnaies étrangères sont enregistrées dans la comptabilité.
C’est un cours fixé par l’entreprise.
Ce cours est périodiquement adapté aux fluctuations de change.
L’adaptation peut être mensuelle, hebdomadaire ou journalière, en fonction du volume des transactions et de la volatilité de la monnaie.
cours de paiement ou cours du jour
cours auquel est effectué le règlement de la facture.
Ce cours est fixé par la banque qui effectue le paiement.
cours de clôture ou cours du bilan
cours utilisé pour l’établissement du bilan en francs suisses.
En pratique, on prend généralement le cours publié par l’AFC.
Attention au principe de prudence
(actifs : cours du bilan < ou = au cours du jour, passifs : cours du bilan > ou = au cours du jour).
Différence de change
Les différences de change sont dues à l’évolution du cours de change entre la date de comptabilisation de la facture et la date de son paiement ou de l’établissement du bilan.
● Différence de cours non réalisée : différence entre le cours comptable et le cours de clôture.
● Différence de cours réalisée : différence entre le cours comptable et !! le cours de paiement !!
Comptabilisation des différences de change
soit par le compte sur lequel la facture a été comptabilisée (Ventes marchandises, Achats marchandises),
soit par le compte « Différences de change » qui fait partie des charges et produits financiers.
-> Les différences de change peuvent être passées en compte après chaque paiement ou à la clôture.
Deux systèmes d’enregistrement des transactions en ME
Système des postes ouverts
Système du compte à deux monnaies
Système de comptabilisation des postes ouverts
➢ Les factures expédiées ou reçues ne sont pas comptabilisées, mais simplement classées en attente de paiement.
➢ Lors du paiement, elles sont comptabilisées au cours du paiement.
Seul le paiement donne lieu à une écriture.
➢ A la clôture, le montant des factures ouvertes est évalué au cours du bilan.
Les comptes débiteurs et créanciers sont tenus comme des comptes dormants, ajustés en fin d’année par une écriture corrective.
➢ Ce système est utilisé par les entreprises qui ont peu de transactions en monnaies étrangères.
Système du compte à deux monnaies
➢ Les comptes de charges et produits sont tenus en francs suisses.
➢ Les comptes de débiteurs et créanciers sont tenus en monnaies étrangères et en francs suisses.
➢ Ce système génère une !! différence de change !!
➢ La différence de change peut être comptabilisée au fur et à mesure ou en une seule fois à la clôture.
