ASS - Chapitre 1 : Généralités + AVS Flashcards
Définition d’une assurance
« L’assurance est la couverture mutuelle d’un besoin d’argent aléatoire mais estimable d’avance dont sont menacés d’égale manière une multitude d’entités économiques »
Alfred Manes
Principe des trois piliers
1er pilier : il doit garantir la couverture des besoins vitaux.
Il s’agit d’une assurance publique financée par la population et l’état.
AVS/AI, PC
2ème pilier : vise le maintien du niveau de vie antérieur (60% du gain perdu).
Il s’agit d’une prévoyance professionnelle pour tous les salariés. Ils constituent un capital pour pouvoir ensuite bénéficier des prestations correspondantes.
LPP/LAA
3ème pilier : est un complément facultatif aux deux piliers qui permet de combler les lacunes existantes.
Il est entièrement financé par l’individu qui souhaite percevoir un apport supplémentaire lorsqu’il sera au bénéfice des prestations d’assurances sociales.
3a, 3b, fortune personnelle
Le système de répartition
Ce système implique que les cotisations que nous versons aujourd’hui sont reversées aux bénéficiaires de prestations d’aujourd’hui !
Il y a donc une solidarité totale entre les personnes qui cotisent et celles dont un risque est survenu (retraite, atteinte à la santé, etc).
Un tel système ne peut fonctionner que si l’assurance n’est pas vouée à disparaitre. Les cotisants d’aujourd’hui n’auraient alors aucune possibilité de percevoir des prestations demain.
Avantage :
• L’utilisation immédiate des recettes pour financer les dépenses permet à l’argent de ne pas subir les effets d’une crise financière
Inconvénient :
• Cette méthode est largement dépendante de l’évolution démographique.
Le système de capitalisation
Dans ce système, chaque personne épargne grâce aux cotisations versées afin de pouvoir prétendre ensuite aux prestations qui proviendront du capital constitué et qui sera augmenté d’un intérêt.
Avantage :
• L’argent est épargné et appartient à la personne qui cotise. Le versement des prestations ne dépend donc pas de facteurs externes comme la démographie.
Inconvénient :
• Le capital peut subir les effets d’une inflation et perdre de sa valeur.
Le NSS
En Suisse, toute personne dispose d’un numéro de sécurité sociale (NSS) qui est attribué par la Centrale de compensation dès la naissance d’une personne domiciliée en Suisse et pour toutes les personnes qui habitent à l’étranger mais qui doivent cotiser en Suisse.
A l’aide de ce numéro, les Caisses de compensation tiennent des comptes individuels (CI)
Comptes individuels (CI)
Comptes sur lesquels sont enregistrés tous les revenus soumis aux cotisations AVS.
C’est ce document qui fait foi pour le calcul des rentes AVS/AI.
Chaque assuré a la possibilité de demander un relevé de son compte individuel afin de vérifier que l’employeur a bien déclaré les salaires à l’AVS.
Double-assurance
La double-assurance existe lorsque deux contrats différents couvrent le même dommage et que la valeur assurée cumulée entre ces deux contrats excède la valeur réelle totale du dommage qui peut être assuré.
Dans ce cas, les assurances verseront une part proportionnelle du dommage réelle selon le montant assuré en vertu de leur contrat respectif.
La surassurance
La surassurance se produit lorsque la somme assurée est supérieure à la valeur réelle du dommage. L’assuré se voit alors payer des primes qui correspondent à la somme assurée. Toutefois, en cas de dommage, il ne recevra jamais cette somme puisque c’est uniquement la valeur effective du dommage qui sera remboursée.
Différences entre assurances sociales privées et publiques
(Voir tableau page 6)
Quels intérêts aurait une entreprise à recourir à une assurance privée ?
Les assurances-privées peuvent être conclues, facultativement, en fonction des besoins de l’entreprise à couvrir les risques financiers que peuvent engendrer un dommage.
Au sein d’une entreprise, les dommages peuvent être de toutes sortes.
Une analyse des risques et du besoin de les assurer est donc nécessaire pour conclure des assurances adaptées à la structure et aux buts de l’entreprise.
Assurance-choses
Ce type de contrat assure un objet ou un bien contre un dommage qui pourrait lui arriver
Exemples :
- Un commerçant assure les installations et les marchandises qui se trouvent dans son magasin contre le risque lié à un incendie. Il paiera donc une prime en fonction de la valeur qu’il souhaite assurer. En cas de sinistre, l’assurance remboursera en principe la valeur à neuf (valeur de l’objet au moment du sinistre).
- Un conseiller en assurance indépendant assure sa voiture (CASCO partielle et complète).
Assurances de personnes
Ce type de contrat assure la santé d’une personne (maladie, accident, etc). L’assurance finance des prestations en espèces (indemnités journalières, rentes, capital) ou en nature (remboursement de frais médicaux, de moyens auxiliaires, etc)
Exemple :
Une entreprise contracte une assurance-collective afin de couvrir la perte de gain due à une maladie de son personnel. Afin de réduire le montant des primes, un délai d’attente de 30 jours est prévu. Les frais de guérison et un pourcentage déterminé du salaire (en principe entre 80 et 100%) seront pris en charge par l’assurance en cas de dommage.
Assurances de patrimoine
Ce type de contrat assure d’une part les dommages causés à autrui et d’autre part la perte de revenus liée à un dommage.
Ainsi, dans la première situation, le patrimoine de la personne qui a causé l’accident s’en trouve protégé et dans la seconde, la personne protège son propre patrimoine contre d’éventuels dommages.
On retrouve en particulier dans cette catégorie d’assurance les responsabilités civiles (RC) et les protections juridiques.
Exemples :
- Le contrat d’assurance véhicule de l’entreprise contient également une assurance responsabilité civile qui prendra en charge le dommage qui pourrait être causé par un accident dont un employé serait fautif.
- Le patron de l’entreprise détient des immeubles qu’il loue. Il a contracté une assurance de patrimoine afin que le versement des loyers soient également garantis en cas d’incendie de l’immeuble.
AVS : définition et but
Fait partie du premier pilier.
Elle a pour objectif de couvrir les besoins vitaux :
- des personnes ayant atteint l’âge légal de la retraite
- des survivants, en empêchant que le décès d’un parent ou d’un conjoint n’entraîne des difficultés
financières trop rigoureuses.
Prend également à sa charge certains moyens auxiliaires
et
Verse des allocations pour impotent (API)
(afin de compenser la charge financière supplémentaire engendrée par le besoin de ces prestations)
Salarié, définition
Est réputé salarié celui qui fournit un travail dépendant et qui reçoit pour ce travail un salaire déterminant au sens des lois spéciales.
LPGA art. 10
Le salaire déterminant comprend toute rémunération pour un travail dépendant, fourni pour un temps déterminé ou indéterminé)
LAVS art. 5
Un salarié est soumis à diverses obligations qui découlent du contrat de travail qui le lie avec son employeur
(exécuter personnellement le travail, devoir de diligence et de fidélité, obligation de rendre des comptes, obligation de faire des heures supplémentaires, etc)
CO art. 321ss
Indépendant, définition
Est considéré comme exerçant une activité lucrative indépendante, celui dont le revenu ne provient pas de l’exercice d’une activité en tant que salarié.
LPGA art.12
Constituent notamment des indices révélant l’existence d’un risque économique d’entrepreneur le fait que l’assuré :
- opère des investissements importants
- encourt les pertes
- supporte le risque d’encaissement, de ducroire et les frais généraux
- agit en son propre nom et pour son propre compte
- occupe du personnel
- utilise ses propres locaux commerciaux
En outre l’indépendant ne doit pas avoir de dépendance sociale (aucun lien de subordination, aucune contrainte dans l’organisation du travail, pas de prohibition de faire concurrence, etc).
Non-actif (sans activité lucrative), définition
Toute personne qui n’exerce aucune activité lucrative, mais qui est assujettie à l’AVS car elle est domiciliée en Suisse ou, le cas échéant, en raison de son rattachement à l’AVS en Suisse (étudiants, bénéficiaires de l’aide sociale, rentiers AI, préretraités, étudiants qui partent faire des études hors de Suisse, etc).
AVS
Cotisation des salariés
8,7 % du salaire déterminant
Due paritairement 4,35/4,35
Excepté :
- sur les salaires de minime importance (inférieurs à 2’300 francs), sauf pour le personnel de maison et les salariés du domaine artistique.
- pour les personnes qui continuent à exercer une activité lucrative au-delà de l’âge légal de la retraite, les cotisations sont perçues sur le salaire qui dépasse 1’400 francs par mois (ou 16’800 francs par année)
A noter que la cotisations AVS est toujours prélevée en même temps que la cotisation AI et APG.
Le taux global retenu sur le salaire d’un employé pour ces trois assurances est de 5.30% (AVS : 4.35%, AI : 0.7%, APG 0.25%).
AVS
Cotisations des indépendant
Le taux de cotisations de l’indépendant dépend de son revenu déterminant, soumis AVS.
À partir de 9’600 Fr et jusqu’à atteindre 57’400 Fr de revenu annuel, un barème dégressif est appliqué.
Le taux ainsi obtenu correspond à l’ensemble des cotisations AVS/AI/APG.
Au dessus de 57’400 Fr, on applique un taux fixe de 10%.
En dessous de 9’600 Fr, une cotisation fixe de 503 est prélevée.
