CF - Chapitre 1 : Généralités Flashcards
Définir la comptabilité, ses objectifs
Technique d’enregistrement
qui permet de contrôler la situation financière ou économique d’une entreprise
et les variations de valeur que cette situation subira dans le temps
Au moyen des comptes d’actifs et de passifs, des comptes de charges et de produits et du bilan.
Instrument de gestion et contrôle interne
Instrument de contrôle (info) externe
Domaines de la comptabilité financière
Débiteurs Créanciers Stocks Salaires Immobilisations
Rôles et fonctions de comptabilité financière
- Présentation du patrimoine et des dettes
- du résultat
- des comptes
- du flux de trésorerie
- Contrôle de la marche des affaires
- Source d’information pour les intéressés de l’extérieur
- Protection des créanciers
- Base juridique
- Base d’imposition fiscale
- Base pour d’autres calculs (compta analytique, analyse bilan, statistiques)
CO art.957
Obligation de tenir une comptabilité
À qui incombe l’obligation préscrite à l’article 957 du CO ?
- Aux personnes morales
(SA, Sàrl, société en commandite par actions, coopérative, association, fondation) - Aux entreprises individuelles et aux sociétés de personnes réalisant un chiffre d’affaire > 500’000 fr.
NB : < 500´000 = comptabilité des recettes et des dé’en ses, et patrimoine.
Article CO définissant la comptabilité
CO 957a
La comptabilité constitue la base de l’établissement des comptes.
Elle enregistre les transactions et les autres faits nécessaires à la présentation du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l’entreprise.
La comptabilité est tenue conformément au principe de régularité, qui comprend notamment :
1 - l’enregistrement intégral, fidèle et systématique des transactions et des autres faits nécessaires
2- la justification de chaque enregistrement par une pièce comptable
3- la clarté
4- l’adaptation à la nature et à la taille de l’entreprise
5- la traçabilité des enregistrements comptables
La comptabilité est tenue dans la monnaie nationale ou dans la monnaie la plus importante au regard des activités de l’entreprise.
Elle est tenue dans l’une des langues nationales ou en anglais.
Elle peut être établie sur support papier, sur support électronique ou sous toute forme équivalente.
Quelles règles et principes généraux sont à observer lors de l’établissement des comptes ?
article correspondant…
Art. 958
958a
P. de continuité de l’exploitation :
les comptes sont établis selon l’hypothèse que l’entreprise poursuivra ses activités dans les douze mois suivant la date du bilan.
Exception :
si l’activité devait cesser dans les 12 mois qui suivent la date du bilan, il faut appliquer les valeurs de liquidation pour les parties concernées de l’entreprise. Des provisions doivent être constituées au titre des charges induites par la cessation ou la réduction de l’activité d’exploitation.
Ces dérogations au principe de continuité doivent être publiés dans l’annexe.
958b
P. de délimitation périodique et du rattachement des charges aux produits :
si les produits nets des ventes ne dépassent pas CHF 100’000, il est possible de déroger à ce principe
958c
P. de régularité :
1. l’établissement régulier des comptes est régi en particulier par les principes suivants :
–La clarté et l’intelligibilité
–L’intégralité
–La fiabilité
–L’importance relative
–La prudence
–La permanence de la présentation et des méthodes d’évaluation
–L’interdiction de la compensation entre actifs et passifs et entre charges et produits
- Le montant de chaque poste présenté dans le bilan et dans l’annexe est justifié par un inventaire ou d’une autre manière.
- Présentation des comptes adaptée aux particularités de l’entreprise et de la branche
, dans le respect du contenu minimal prévu par la loi
958d
Présentation, monnaie et langue :
le bilan et le compte de résultat peuvent être présentés sous forme de tableau ou de liste.
Dans les comptes annuels, les chiffres de l’exercice précédent figurent en regard des valeurs de l’exercice sous revue.
Les comptes sont établis dans la monnaie nationale ou dans la monnaie la plus importante au regard des activités de l’entreprise.
S’ils ne sont pas établis dans la monnaie nationale, les contre-valeurs en monnaie nationale doivent aussi être indiquées.
Les cours de conversion utilisés sont mentionnés dans l’annexe.
Les comptes sont établis dans une langue nationale ou en anglais.
958e
Publication et consultation :
les comptes annuels individuels et consolidés sont délivrés à toute personne qui en fait la demande, si l’entreprise est débitrice d’un emprunt obligataire ou si elle a des titres côtés en bourse.
958f Tenue et conservation des livres : Les livres Pièces comptables Rapport de gestion Rapport de révision -> sont conservés pendant dix ans
Un exemplaire imprimé et signé du rapport de gestion et du rapport de révision sont conservés physiquement.
Les livres et les pièces comptables peuvent être conservés sur support papier, électronique ou sous toute forme équivalente, pour autant que leur lecture reste possible en toutes circonstances.
Tenue et conservation des livres
Les livres Pièces comptables Rapport de gestion Rapport de révision -> sont conservés pendant dix ans
Un exemplaire imprimé et signé du rapport de gestion et du rapport de révision sont conservés physiquement.
Les livres et les pièces comptables peuvent être conservés sur support papier, électronique ou sous toute forme équivalente, pour autant que leur lecture reste possible en toutes circonstances.
Sont considérées comme grandes entreprises
Celles que la loi soumet à un contrôle ordinaire.
Selon l’art. 727 du CO, il s’agit :
● Des sociétés ouvertes au public
● Des sociétés qui ont l’obligation d’établir des comptes de groupe
● Des sociétés qui, au cours de deux exercices successifs, dépassent deux des valeurs suivantes :
–Total du bilan : CHF 20 mios (10 assoc.)
–Chiffre d’affaires : CHF 40 mios (20 assoc.)
–Emplois à plein temps en moyenne annuelle : 250 EPT (50 assoc.)
Pour les PME, le rapport de gestion contient :
- Bilan
- Compte de résultat
- Annexe
Pour les grandes entreprises, le rapport de gestion contient :
•Bilan •Compte de résultat •Annexe étendue (ventilation des dettes à long terme portant intérêt de 1 à 5 ans et de plus de 5 ans, montant des honoraires versés à l’organe de révision) •Tableau des flux de trésorerie •Rapport annuel
Etablissement des états financiers selon une norme reconnue (CO art. 962)
En plus des comptes annuels établis conformément au CO, les entreprises suivantes sont tenues de dresser des états financiers selon une norme reconnue :
- Les sociétés cotées en bourse, lorsque la bourse l’exige
- Les sociétés coopératives, lorsqu’elles comptent au moins 2000 membres
- Les fondations soumises au contrôle ordinaire
Les personnes suivantes peuvent en outre exiger l’établissement d’états financiers selon une norme reconnue :
• Les associés, s’ils représentent ensemble au moins 20% du capital social
• 10% des membres de la société coopérative ou 20% des membres de l’association
• Tout associé ou membre qui répond personnellement des dettes de l’entreprise ou est soumis à l’obligation de faire des versements supplémentaires
Principe du “true and fair view”
Principe international exigeant une image reflétant fidèlement la réalité du patrimoine, de la situation financière et des résultats.
Interdisant la constitution de réserves latentes.
Définir la notion de Plan Comptable
Registre complet et systématique des comptes d’une entreprise. Il contient le numéro et la désignation de tous les comptes utilisés pour la comptabilisation des transactions.
Bases légales liées au plan comptable
En Suisse, à l’exception des prescriptions relatives à certaines branches (banques, assurances, collectivités publiques), la loi ne prévoit pas de plan comptable. Ce dernier doit être rédigé selon les principes généralement admis dans le commerce.
Définition du bilan
Le bilan est une liste globale, complète et ordonnée, des biens et des engagements d’une entreprise à une date précise
(photographie du patrimoine de l’entreprise à un moment donné).
Actifs circulants
Également appelés actifs mobilisés, ils englobent les biens renouvelés plusieurs fois durant l’exercice comptable.
(Ils ne sont à disposition de l’entreprise que pour une période limitée et se caractérisent par un haut degré de rotation.)
Au cours de l’exercice comptable, ces actifs sont transformés en argent liquide et remplacés par d’autres valeurs à plusieurs reprises.
(Chardonnens 2016)
Actif immobilisé, définition
Également dénommés actifs fixes, ils comprennent les valeurs à disposition de l’entreprise pour une durée couvrant plusieurs exercices comptables.
Ils sont repartis en valeurs corporelles, financières et incorporelles.
(Chardonnens 2016)
L’actif immobilisé représente l’actif destiné à rester durablement dans l’entreprise, autrement dit il correspond à l’outil de travail de l’entreprise, ce qu’il y a de moins liquide dans l’entreprise.
