CF - Chapitre 5 : Provisions et Transitoirs

Question 1

Provisions

Définition

Answer 1

Engagement futur dont l’existence est vraisemblable et qui a son origine dans l’exercice courant, mais dont le montant et l’échéance ne peuvent être qu’estimés au moment de l’établissement du bilan

Question 2

Les provisions trouvent leur justification dans…

Answer 2

les principes de prudence et d’imparité

… qui, lors de la clôture, préconisent la comptabilisation des charges probables avant même leur réalisation.

Question 3

La provision se distingue de l’amortissement (également un moyen d’ajustement de valeur / évaluation), par…

Answer 3

le caractère incertain ou provisoire de l’ajustement de valeur

Question 4

Types de provisions

Answer 4

Pour risques de pertes

Pour obligations futures

Pour acquisitions d’actifs

Question 5

Provisions pour risques de pertes

Answer 5

Prennent en compte une charge potentielle et, de ce fait, évitent de présenter une situation financière meilleure qu’elle n’est en réalité :

● Provisions pour pertes sur débiteurs (ou Ducroire)
● Provisions pour dépréciation de marchandises
● Provisions pour pertes de change
● Provisions pour variations de cours (matières premières, titres)

Question 6

Provisions pour obligations futures

Answer 6

Tiennent compte des obligations qui ont leur origine dans l’exercice en cours, mais qui ne seront dues que dans un exercice ultérieur :

● Provisions pour réparations futures : permet de répartir les réparations sur plusieurs exercices et d’éviter de distribuer une partie du bénéfice utile à ces réparations
● Provisions pour impôts : calcul des impôts sur l’exercice courant
● Provisions pour la révision des comptes : la révision a lieu après la clôture
● Provisions pour engagements conditionnels : sur cautions ou autres garanties si les risques sont importants
●Provisions pour procès

Question 7

Provisions pour acquisition d’actifs

Answer 7

Créées en vue d’un nouvel achat ou, dans le cas où les prix sont à la hausse et que l’amortissement ordinaire ne suffit pas à couvrir la dépense de remplacement :

● Provisions pour achat de machines
● Provisions pour remplacement de machines

!! Non admises fiscalement !!

Question 8

Constitution d’une provision

Comptabilisation

Answer 8

Charges X à Provision pour X

Le compte Provision pour X est un engagement qui se classe dans les capitaux étrangers à court ou à long terme.

Sauf, dans le cas du Ducroire : diminution des débiteurs

Question 9

Dissolution d’une provision

Comptabilisation

Answer 9

Comptabilisée différemment selon réalisation ou non du risque :

Réalisation du risque :

Provision pour X à Créanciers/Liquidités
(Si le montant de la provision correspond exactement à la perte subie en raison de la réalisation du risque, la dissolution n’exerce aucune influence sur le résultat)
Provision pour X à Produits exceptionnels
(Si la provision présente encore un solde, celle-ci est dissoute par l’écriture)

Disparition du risque :

Provision pour X à Charges X
(Si la provision a été créée durant l’exercice en cours : extourne de l’écriture de constitution)

Provision pour X à Produits exceptionnels
(Si la provision a été créée lors d’un exercice précédent : dissolution par le compte Produits exceptionnels)

Question 10

Évaluation des risques sur débiteurs

Answer 10

L’importance du risque global d’insolvabilité dépend de la diversification des débiteurs.
Plus le portefeuille de créances est diversifié, moins le risque de l’entreprise est élevé.

Question 11

Comptabilisation d’une perte sur débiteurs

Answer 11

La comptabilisation se fait dès que la perte est effectivement subie (réception d’un acte de défaut de bien, faillite)

Pertes sur débiteurs à Débiteurs

Question 12

Provisions pour pertes sur débiteurs (ducroire)

Intérêts

Answer 12

A la clôture de l’exercice, il s’agit d’estimer les risques de pertes sur les créances douteuses et de constituer une provision pour pertes sur débiteurs appelée également Ducroire.

5% débiteurs Suisse
10% débiteurs étrangers
= droit “de manière forfaitaire” à provisionner sur toutes les factures ouvertes.

… provisions supérieures peuvent être constituées.
Toutefois fiscalement reconnues que si elles sont justifiées par la marche des affaires.

Question 13

Constitution ou augmentation du ducroire

Comptabilisation

Answer 13

Pertes sur débiteurs à Ducroire

Question 14

Diminution du Ducroire

Comptabilisation

Answer 14

Ducroire à Pertes sur débiteurs

Question 15

Encaissements d’une créance amortie durant l’exercice

Comptabilisation

Answer 15

Liquidités à Pertes sur débiteurs

Question 16

Encaissement d’une créance amortie durant un exercice précédent
Comptabilisation

Answer 16

Liquidités à Produits exceptionnels

Question 17

Remarques particulières sur comptabilisation des créances douteuses

Answer 17

• Possible de tenir un compte Débiteurs douteux
  Débiteurs à Débiteurs douteux
• TVA évaluée selon prestations convenues :
  en tenir compte lors des créations et dissolution des pertes sur débiteurs débiteurs
  …il convient de réduire le montant de la TVA due, puisque celle-ci est due sur la contre-prestation, qui dans ce cas n’est pas encaissée :

Question 18

Transitoire

Définition

Answer 18

Les écritures transitoires répartissent les charges et les produits dans la période comptable adéquate

Conformément au principe du rattachement à l’exercice.

Question 19

Fonction des transitoires

À la clôture des comptes

Answer 19

Rectifier les charges et les produits, donc le résultat, par l’inscription dans un compte de gestion et simultanément dans un compte d’actif ou de passif

Question 20

Fonction des transitoires

A la réouverture des comptes

Answer 20

Virer les comptes correctifs actifs ou passifs dans un compte de gestion par l’extourne des écritures de clôture

Question 21

Ecritures transitoires VS anticipées

Answer 21

• Les écritures transitoires

… corrigent des écritures saisies dans la comptabilité avant la clôture et qui concernent le prochain exercice.

• Les écritures anticipées

… ajustent la comptabilité de l’exercice courant en prenant compte des charges et des produits qui n’y figurent pas, mais qui le devraient.

En effet, pour les transitoires au sens étroit du terme (charges payées d’avance et produits encaissés d’avance), le flux de liquidité a déjà été enregistré. Par contre, la prestation doit encore être fournie.

Pour les transitoires au sens anticipé (charges à payer, produits à encaisser), ils concernent des prestations déjà fournies, mais dont le flux de liquidité n’a pas encore été enregistré.

Question 22

Comptes de régulation de l’actif

Answer 22

Charges payées d’avance (At)

Produits à encaisser (Aa)

… créances à court terme (actifs circulants)

Question 23

Comptes de régulation du passif

Answer 23

Produits à encaisser d’avance (Pt)

Charges à payer (Pa)

…. dettes à court-terme (fonds étrangers ct)