CF - Chapitre 5 : Provisions et Transitoirs Flashcards
Provisions
Définition
Engagement futur dont l’existence est vraisemblable et qui a son origine dans l’exercice courant, mais dont le montant et l’échéance ne peuvent être qu’estimés au moment de l’établissement du bilan
Les provisions trouvent leur justification dans…
les principes de prudence et d’imparité
… qui, lors de la clôture, préconisent la comptabilisation des charges probables avant même leur réalisation.
La provision se distingue de l’amortissement (également un moyen d’ajustement de valeur / évaluation), par…
le caractère incertain ou provisoire de l’ajustement de valeur
Types de provisions
Pour risques de pertes
Pour obligations futures
Pour acquisitions d’actifs
Provisions pour risques de pertes
Prennent en compte une charge potentielle et, de ce fait, évitent de présenter une situation financière meilleure qu’elle n’est en réalité :
● Provisions pour pertes sur débiteurs (ou Ducroire)
● Provisions pour dépréciation de marchandises
● Provisions pour pertes de change
● Provisions pour variations de cours (matières premières, titres)
Provisions pour obligations futures
Tiennent compte des obligations qui ont leur origine dans l’exercice en cours, mais qui ne seront dues que dans un exercice ultérieur :
● Provisions pour réparations futures : permet de répartir les réparations sur plusieurs exercices et d’éviter de distribuer une partie du bénéfice utile à ces réparations
● Provisions pour impôts : calcul des impôts sur l’exercice courant
● Provisions pour la révision des comptes : la révision a lieu après la clôture
● Provisions pour engagements conditionnels : sur cautions ou autres garanties si les risques sont importants
●Provisions pour procès
Provisions pour acquisition d’actifs
Créées en vue d’un nouvel achat ou, dans le cas où les prix sont à la hausse et que l’amortissement ordinaire ne suffit pas à couvrir la dépense de remplacement :
● Provisions pour achat de machines
● Provisions pour remplacement de machines
!! Non admises fiscalement !!
Constitution d’une provision
Comptabilisation
Charges X à Provision pour X
Le compte Provision pour X est un engagement qui se classe dans les capitaux étrangers à court ou à long terme.
Sauf, dans le cas du Ducroire : diminution des débiteurs
Dissolution d’une provision
Comptabilisation
Comptabilisée différemment selon réalisation ou non du risque :
Réalisation du risque :
Provision pour X à Créanciers/Liquidités
(Si le montant de la provision correspond exactement à la perte subie en raison de la réalisation du risque, la dissolution n’exerce aucune influence sur le résultat)
Provision pour X à Produits exceptionnels
(Si la provision présente encore un solde, celle-ci est dissoute par l’écriture)
Disparition du risque :
Provision pour X à Charges X
(Si la provision a été créée durant l’exercice en cours : extourne de l’écriture de constitution)
Provision pour X à Produits exceptionnels
(Si la provision a été créée lors d’un exercice précédent : dissolution par le compte Produits exceptionnels)
Évaluation des risques sur débiteurs
L’importance du risque global d’insolvabilité dépend de la diversification des débiteurs.
Plus le portefeuille de créances est diversifié, moins le risque de l’entreprise est élevé.
Comptabilisation d’une perte sur débiteurs
La comptabilisation se fait dès que la perte est effectivement subie (réception d’un acte de défaut de bien, faillite)
Pertes sur débiteurs à Débiteurs
Provisions pour pertes sur débiteurs (ducroire)
Intérêts
A la clôture de l’exercice, il s’agit d’estimer les risques de pertes sur les créances douteuses et de constituer une provision pour pertes sur débiteurs appelée également Ducroire.
5% débiteurs Suisse
10% débiteurs étrangers
= droit “de manière forfaitaire” à provisionner sur toutes les factures ouvertes.
… provisions supérieures peuvent être constituées.
Toutefois fiscalement reconnues que si elles sont justifiées par la marche des affaires.
Constitution ou augmentation du ducroire
Comptabilisation
Pertes sur débiteurs à Ducroire
Diminution du Ducroire
Comptabilisation
Ducroire à Pertes sur débiteurs
Encaissements d’une créance amortie durant l’exercice
Comptabilisation
Liquidités à Pertes sur débiteurs
Encaissement d’une créance amortie durant un exercice précédent
Comptabilisation
Liquidités à Produits exceptionnels
Remarques particulières sur comptabilisation des créances douteuses
- Possible de tenir un compte Débiteurs douteux
Débiteurs à Débiteurs douteux - TVA évaluée selon prestations convenues :
en tenir compte lors des créations et dissolution des pertes sur débiteurs débiteurs
…il convient de réduire le montant de la TVA due, puisque celle-ci est due sur la contre-prestation, qui dans ce cas n’est pas encaissée :
Transitoire
Définition
Les écritures transitoires répartissent les charges et les produits dans la période comptable adéquate
Conformément au principe du rattachement à l’exercice.
Fonction des transitoires
À la clôture des comptes
Rectifier les charges et les produits, donc le résultat, par l’inscription dans un compte de gestion et simultanément dans un compte d’actif ou de passif
Fonction des transitoires
A la réouverture des comptes
Virer les comptes correctifs actifs ou passifs dans un compte de gestion par l’extourne des écritures de clôture
Ecritures transitoires VS anticipées
- Les écritures transitoires
… corrigent des écritures saisies dans la comptabilité avant la clôture et qui concernent le prochain exercice.
- Les écritures anticipées
… ajustent la comptabilité de l’exercice courant en prenant compte des charges et des produits qui n’y figurent pas, mais qui le devraient.
En effet, pour les transitoires au sens étroit du terme (charges payées d’avance et produits encaissés d’avance), le flux de liquidité a déjà été enregistré. Par contre, la prestation doit encore être fournie.
Pour les transitoires au sens anticipé (charges à payer, produits à encaisser), ils concernent des prestations déjà fournies, mais dont le flux de liquidité n’a pas encore été enregistré.
Comptes de régulation de l’actif
Charges payées d’avance (At)
Produits à encaisser (Aa)
… créances à court terme (actifs circulants)
Comptes de régulation du passif
Produits à encaisser d’avance (Pt)
Charges à payer (Pa)
…. dettes à court-terme (fonds étrangers ct)
