ASS - Chapitre 2 : AI Flashcards
But de l’AI
- Prévenir, réduire ou éliminer l’invalidité grâce à des mesures de réadaptation
- Compenser les effets économiques de l’invalidité en couvrant les besoins vitaux
- Aider les assurés concernés à mener une vie autonome et responsable
Notion d’invalidité
- Existence d’une atteinte à la santé
- Existence d’une incapacité de gain ou d’une incapacité à accomplir ses travaux habituels
- Les deux critères ci-dessus sont de longue durée.
- Lien de causalité entre l’atteinte et le préjudice économique.
Invalidité = notion économique
Cercle des personnes assurées
Identique à celui de l’AVS
attention : obligatoire, facultatif, non-assurés
Cotisations
Salariés :
- 1.4% prélevé paritairement (0.7% employé/0.7% employeur)
Indépendants :
- 1.4% pour les revenus supérieurs à 57’400. Prélevé avec la cotisation AVS.
Non-actifs :
- Prélevé avec la cotisation AVS
Demande de prestations AI
Déposer une demande auprès de l’office AI du canton de domicile de l’assuré
(du lieu de travail pour frontaliers)
Par l’assuré ou son représentant légal
La détection précoce
Vise à repérer le plus tôt possible les personnes en arrêt de travail, pour cause de maladie ou d’accident et qui courent le risque de devenir invalide.
Cela permet d’agir à titre préventif…
Une annonce peut être faite à l’Office AI lorsqu’une personne a présenté une incapacité de travail interrompue de 30 jours au moins ou des incapacités répétées de quelques jours pendant une année.
Personnes autorisées à annoncer une situation à l’Office AI
Pour autant que l’assuré en soit informé :
l’assuré ; son représentant légal ; les membres de la famille faisant ménage commun ; l’employeur ; le médecin traitant ; les assureurs perte de gain, maladie et accident ; les institutions de prévoyance professionnelle ; l’assurance-chômage ; l’aide sociale.
Déroulement suite à annonce d’une situation à l’office AI
Entretien dans les 30j, afin d’évaluer la cause et les conséquences de l’incapacité de travail et de déterminer si un dépôt d’une demande AI est indiqué.
Aucune mesure n’est prise à ce stade !
Intervention précoce
Par des mesures simples et peu coûteuses, cette prestation vise à maintenir à leur poste des assurés en arrêt de travail ou permettre leur réadaptation dans un nouveau poste au sein de la même entreprise ou ailleurs.
Pour en bénéficier, l’assuré doit avoir déposé une demande de prestations AI.
Types de mesures d’intervention précoce
L’Office AI peut octroyer des mesures qui visent à empêcher que les personnes ne sortent du monde du travail :
- adaptation du poste de travail
- cours de formation ou de remise à niveau
L’octroi de telles mesures ne donne pas droit encore aux indemnités journalières AI !
Mesures de réinsertion préparant à la réadaptation
Ces mesures visent à créer les conditions permettant la mise en œuvre de mesures professionnelles, et combler la lacune existante entre l’intégration sociale et la réinsertion professionnelle.
Concernent en particulier les personnes qui présentent un potentiel de réadaptation mais ne sont pas encore prêtes ou suffisamment stables pour entreprendre immédiatement une réadaptation sur le marché de l’emploi.
Pour en bénéficier, l’assuré doit présenter une incapacité de travail de 50% depuis six mois au moins et être capable d’assumer un temps de présence minimum de 2 heures par jour durant 4 jours par semaine.
Cette phase dure 365j au maximum. Le montant des mesures ne doit pas dépasser les 20’000 Fr.
Types de MRPR
Mesures socioprofessionnelles
Entraînements à l’endurance
… permettants à l’assuré de se réaccoutumer à un processus de travail et à ses exigences
Dans un centre ou auprès de l’employeur
Mesures de réadaptation
Le but premier de l’assurance-invalidité est de prévenir, réduire ou éliminer l’invalidité grâce à des mesures de réadaptation appropriées, simples et adéquates.
L’examen des possibilités de réadaptation est donc une étape incontournable dans l’instruction d’une demande de prestations AI.
Les mesures doivent permettre à l’assuré de recouvrer de la meilleure manière possible une capacité de gain comparable à celle qui était la sienne avant son atteinte à la santé. Elles doivent en principe correspondre au niveau de formation antérieur de l’assuré et avoir bon rapport coût/durée/résultat.
Types de mesures de réadaptation
- Orientation professionnelle :
permet à l’assuré de choisir des professions adaptées à son atteinte au travers de différents stages.
- Formation professionnelle initiale :
permet aux jeunes assurés qui n’ont jamais entrepris de formation ou qui ont dû l’interrompre en raison de la survenance de l’atteinte d’entrer dans la vie active. Cette prestation est octroyée si les coûts de la formation engendrent des frais plus importants que ceux d’une personne valide.
- Reclassement :
permet de réinsérer un assuré dans une nouvelle profession ou le perfectionner.
- Placement :
permet de soutenir l’assuré dans ses recherches d’emploi tout en proposant aux employeurs potentiels différentes prestations attrayantes pour engager notre assuré (allocation d’initiation au travail, indemnités en cas d’augmentation des cotisations).
- Placement à l’essai :
est un stage qui permet d’évaluer concrètement la capacité de travail et le rendement d’un assuré dans un milieu économique et donc d’évaluer son employabilité réelle.
ICI, l’assuré SE VOIT OCTROYER DES IJ (sauf pour placement) !!
Indemnités journalières AI (but)
Compenser la perte financière due à une mesure de réadaptation.
*Soumise aux cotisations AVS/AI/APG.
