ASS - Chapitre 2 : AI Flashcards
But de l’AI
- Prévenir, réduire ou éliminer l’invalidité grâce à des mesures de réadaptation
- Compenser les effets économiques de l’invalidité en couvrant les besoins vitaux
- Aider les assurés concernés à mener une vie autonome et responsable
Notion d’invalidité
- Existence d’une atteinte à la santé
- Existence d’une incapacité de gain ou d’une incapacité à accomplir ses travaux habituels
- Les deux critères ci-dessus sont de longue durée.
- Lien de causalité entre l’atteinte et le préjudice économique.
Invalidité = notion économique
Cercle des personnes assurées
Identique à celui de l’AVS
attention : obligatoire, facultatif, non-assurés
Cotisations
Salariés :
- 1.4% prélevé paritairement (0.7% employé/0.7% employeur)
Indépendants :
- 1.4% pour les revenus supérieurs à 57’400. Prélevé avec la cotisation AVS.
Non-actifs :
- Prélevé avec la cotisation AVS
Demande de prestations AI
Déposer une demande auprès de l’office AI du canton de domicile de l’assuré
(du lieu de travail pour frontaliers)
Par l’assuré ou son représentant légal
La détection précoce
Vise à repérer le plus tôt possible les personnes en arrêt de travail, pour cause de maladie ou d’accident et qui courent le risque de devenir invalide.
Cela permet d’agir à titre préventif…
Une annonce peut être faite à l’Office AI lorsqu’une personne a présenté une incapacité de travail interrompue de 30 jours au moins ou des incapacités répétées de quelques jours pendant une année.
Personnes autorisées à annoncer une situation à l’Office AI
Pour autant que l’assuré en soit informé :
l’assuré ; son représentant légal ; les membres de la famille faisant ménage commun ; l’employeur ; le médecin traitant ; les assureurs perte de gain, maladie et accident ; les institutions de prévoyance professionnelle ; l’assurance-chômage ; l’aide sociale.
Déroulement suite à annonce d’une situation à l’office AI
Entretien dans les 30j, afin d’évaluer la cause et les conséquences de l’incapacité de travail et de déterminer si un dépôt d’une demande AI est indiqué.
Aucune mesure n’est prise à ce stade !
Intervention précoce
Par des mesures simples et peu coûteuses, cette prestation vise à maintenir à leur poste des assurés en arrêt de travail ou permettre leur réadaptation dans un nouveau poste au sein de la même entreprise ou ailleurs.
Pour en bénéficier, l’assuré doit avoir déposé une demande de prestations AI.
Types de mesures d’intervention précoce
L’Office AI peut octroyer des mesures qui visent à empêcher que les personnes ne sortent du monde du travail :
- adaptation du poste de travail
- cours de formation ou de remise à niveau
L’octroi de telles mesures ne donne pas droit encore aux indemnités journalières AI !
Mesures de réinsertion préparant à la réadaptation
Ces mesures visent à créer les conditions permettant la mise en œuvre de mesures professionnelles, et combler la lacune existante entre l’intégration sociale et la réinsertion professionnelle.
Concernent en particulier les personnes qui présentent un potentiel de réadaptation mais ne sont pas encore prêtes ou suffisamment stables pour entreprendre immédiatement une réadaptation sur le marché de l’emploi.
Pour en bénéficier, l’assuré doit présenter une incapacité de travail de 50% depuis six mois au moins et être capable d’assumer un temps de présence minimum de 2 heures par jour durant 4 jours par semaine.
Cette phase dure 365j au maximum. Le montant des mesures ne doit pas dépasser les 20’000 Fr.
Types de MRPR
Mesures socioprofessionnelles
Entraînements à l’endurance
… permettants à l’assuré de se réaccoutumer à un processus de travail et à ses exigences
Dans un centre ou auprès de l’employeur
Mesures de réadaptation
Le but premier de l’assurance-invalidité est de prévenir, réduire ou éliminer l’invalidité grâce à des mesures de réadaptation appropriées, simples et adéquates.
L’examen des possibilités de réadaptation est donc une étape incontournable dans l’instruction d’une demande de prestations AI.
Les mesures doivent permettre à l’assuré de recouvrer de la meilleure manière possible une capacité de gain comparable à celle qui était la sienne avant son atteinte à la santé. Elles doivent en principe correspondre au niveau de formation antérieur de l’assuré et avoir bon rapport coût/durée/résultat.
Types de mesures de réadaptation
- Orientation professionnelle :
permet à l’assuré de choisir des professions adaptées à son atteinte au travers de différents stages.
- Formation professionnelle initiale :
permet aux jeunes assurés qui n’ont jamais entrepris de formation ou qui ont dû l’interrompre en raison de la survenance de l’atteinte d’entrer dans la vie active. Cette prestation est octroyée si les coûts de la formation engendrent des frais plus importants que ceux d’une personne valide.
- Reclassement :
permet de réinsérer un assuré dans une nouvelle profession ou le perfectionner.
- Placement :
permet de soutenir l’assuré dans ses recherches d’emploi tout en proposant aux employeurs potentiels différentes prestations attrayantes pour engager notre assuré (allocation d’initiation au travail, indemnités en cas d’augmentation des cotisations).
- Placement à l’essai :
est un stage qui permet d’évaluer concrètement la capacité de travail et le rendement d’un assuré dans un milieu économique et donc d’évaluer son employabilité réelle.
ICI, l’assuré SE VOIT OCTROYER DES IJ (sauf pour placement) !!
Indemnités journalières AI (but)
Compenser la perte financière due à une mesure de réadaptation.
*Soumise aux cotisations AVS/AI/APG.
Conditions pour avoir droit aux IJ-AI
- Suivre une mesure durant 3 jours consécutifs
- présenter une incapacité de travail de 50% au moins dans l’ancienne activité
- Avoir exercé une activité lucrative immédiatement avant la survenance de l’atteinte
- Lorsqu’un jeune qui n’a jamais pu travailler présente un manque à gagner.
Début/fin des IJ-AI
1er jour de la mesure
! mais pas avant le 1er jour du mois qui suit les 18 ans !
… et jusqu’au dernier jour de la mesure (week-end compris)
Montant des IJ-AI
• 80% du revenu soumis AVS de la dernière activité exercée, mais au maximum 326fr / j (80% du montant maximum du gain assuré LAA, CHF 148’200.00)
• 40.70 / j : assurés de plus de 18ans en FPI, qui présentent un manque à gagner pendant la période d’initiation au travail. (1221 fr / mois, fixe)
Et 122.10 / j : lorsque sans atteinte il serait entré dans la vie active.
+ 9 fr / j par enfant de moins de 18ans et 25ans si aux études ou apprentissage
Soumis aux cotisations AVS/AI/APG
Les mesures médicales
Traitement des maladies congénitales* et/ou réadaptation professionnelle
Âgés de moins de 20ans
- traitement entrepris par le médecin + médicaments
Moyens auxiliaires
Appareiller un assuré pour qu’il puisse :
- se déplacer
- établir des contacts avec l’entourage
- développer son autonomie
- exercer une activité
- effectuer des travaux ménagers
Allocation pour impotent
participation financière qui doit permettre à une personne atteinte dans sa santé de bénéficier de l’aide d’autrui pour accomplir les actes ordinaires de la vie quotidienne
Allocation pour impotent
Conditions et montants
Montants selon degré d’invalidité
faible : 2 actes
moyen : 4 actes
grave : tous les actes
La personne doit :
Etre domiciliée en Suisse
et avoir besoin d’une surveillance personnelle et de l’aide d’autrui pour accomplir les actes de la vie quotidienne
- Se vêtir, se dévêtir
- Se lever, s’asseoir, se coucher
- Manger
- Faire sa toilette
- Aller aux toilettes
- Se déplacer
La contribution d’assistance
mettre à disposition d’un assuré impotent une tierce personne pour l’aider dans ses activités quotidiennes.
Cette prestation consiste en une contribution financière qui permet à l’assuré de rémunérer son aide, qui est son employé.
Conditions à contribution d’assistance
- Percevoir une allocation pour impotent de l’AI
- Vivre à domicile
- L’aide ne doit pas avoir de lien de parenté
- Un contrat de travail de plus de trois mois doit être conclu.
Rente d’invalidité
Permet de compenser les effets économiques permanents de l’invalidité en couvrant les besoins vitaux dans une mesure appropriée.
Lorsque toutes les possibilités de réadaptation ont été épuisées et que malgré cela il en résulte un préjudice économique, le droit à la rente doit être examiné.
Conditions pour rente AI
- Compter trois années de cotisations au moins lors de la survenance de l’invalidité
- La capacité de gain ou à accomplir les travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation (principe de « la réadaptation avant la rente »)
- Avoir présenté une incapacité de travail d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable
Début/fin rente AI
Début :
- Lorsque les conditions donnant droit à la rente sont remplies (degré, délai de carence, etc)
- Pas avant le mois qui suit les 18ans de l’assuré
- Au plus tôt six mois après le dépôt de la demande de prestations AI
Fin :
- Au plus tard à l’âge légal de la retraite
- ou lorsque les conditions ne sont plus remplies
Méthodes d’évaluation du degré d’invalidité
- la comparaison des revenus : temps pleins
- la méthode spécifique : sans activité en bonne santé
- la méthode mixte : temps partiel
- la méthode extraordinaire : indépendants
Calcul du degré d’invalidité
PE x 100 / RS
pe = rs - ri
rs : revenu sans invalidité
ri : revenu avec invalidité
pe : préjudice économique
Détermination de la rente AI
Elle est calculée de même manière que la rente AVS, selon une grille/tabelle.
Le degré d’invalidité permet de connaître la fraction de la rente (1, 1/2, 1/4…)
