CF - Chapitre 3 : Évaluation des actifs et passifs

Question 1

Principes d’évaluation

Answer 1

Les principes d’évaluation selon le CO sont les suivants :

•Evaluation individuelle :
les actifs et engagements doivent être évalués individuellement s’ils sont importants et s’ils ne peuvent pas être réunis dans un groupe en raison de leur hétérogénéité

•Principe de prudence :
La valeur comptable des actifs au bilan ne doit pas dépasser leur valeur réelle.
A l’inverse, la valeur comptable des passifs ne doit pas être inférieure à la geler réelle.
➢Principe de la valeur la plus basse
➢Principe de réalisation : produits à comptabiliser si réalisation par la vente
➢Principe d’imparité : les bénéfices non réalisés ne doivent pas être comptabilisés alors que les pertes et risques doivent toujours faire l’objet d’une provision.

Exceptions faites pour les actifs APMO… (Art.960b)

•Principe de permanence :
mêmes principes d’une année à l’autre

•Principe de continuité :
présentation à la valeur de continuation

Les principes suisses du Code des Obligations visent à protéger les créanciers.

*Au contraire, l’approche des pays anglo-saxons est orientée « investisseurs » (principe du « true and fair view ») : principe de l’image fidèle, sans réserves latentes.

Question 2

Textes relatifs aux principes d’évaluation des actifs et passifs

Answer 2

CO art. 960 al. 1,2,3

● Les actifs et les engagements doivent être évalués individuellement, s’ils sont importants et s’ils ne peuvent pas être réunis dans un groupe en raison de leur hétérogénéité

● L’évaluation doit être prudente, sans empêcher une appréciation fiable de la situation économique de l’entreprise

● Lorsque des indices concrets laissent supposer que des actifs sont surévalués ou que des provisions sont insuffisantes, les valeurs doivent être vérifiées et, le cas échéant, adaptées.

Question 3

Valeur d’acquisition

Answer 3

Prix d’achat
– Réductions
+ Frais d’achat
+ Frais de montage

Question 4

Valeur de fabrication

Answer 4

Matières + Coûts de fabrication

Question 5

Valeur résiduelle ou comptable

Answer 5

Valeur d’acquisition ou de fabrication

– amortissements

Question 6

Valeur de rendement

Answer 6

Produit annuel x 100

/ Taux de capitalisation

Question 7

Valeur nette d’aliénation

Answer 7

Prix de vente
- frais d’aliénation occasionnés

valeur qui peut être obtenue en cas de vente ou de liquidation

Question 8

Valeur vénale

Answer 8

Produit de la vente dans des conditions normales (loi de l’offre et de la demande)

Question 9

Valeur de liquidation

Answer 9

Produit de la vente en cas de liquidation de l’entreprise

Question 10

Comment sont fixées les valeurs maximales et minimales d’évaluation des actifs ?

Answer 10

Code des obligations
valeurs maximales > p. de prudence

Directives fiscales
valeurs minimales* > taxation

*en fixant des taux maximaux d’amortissement et de provision

Question 11

Actifs en général

Answer 11

Lors de l’évaluation des actifs, il faut toujours distinguer entre la première comptabilisation (achat ou fabrication propre) et l’évaluation subséquente (à la date du bilan).

Question 12

Actifs en général

Première comptabilisation

Answer 12

CO art. 960a al.1

Lors de leur première comptabilisation, les actifs doivent être évalués au plus à leur coût d’acquisition ou à leur coût de revient.

Question 13

Actifs en général

Évaluations subséquentes

Answer 13

CO art. 960a al.2 et 3

2.
La valeur de l’actif ne peut être supérieur à son coût d’acquisition ou à son coup de revient

3.
Les pertes de valeur dues à l’utilisation de l’actif et au facteur temps doivent être comptabilisées par des amortissements, celles dues à d’autres facteurs, par des corrections de valeur.
Ceux-ci sont calculés conformément aux principes admis dans le commerce.
Ils sont imputés directement ou indirectement sur l’actif visé, à charge du compte de résultat
; leur comptabilisation au passif étant prohibée.

!! Elles doivent être enregistrées avec effet sur le résultat !!

Question 14

Actifs apmo

Première comptabilisation

Answer 14

CO art.960 (=actifs en général)

Lors de la première comptabilisation, c’est-à-dire l’achat, les actifs ayant des prix courants observables doivent être évalués à leurs coûts d’acquisition.

Question 15

Actifs apmo

Évaluation subséquente

Answer 15

CO art. 960b al.1 et 2

1. Lors de l’évaluation subséquente, les actifs cotés en bourse ou ayant un autre prix courant observable sur un marché actif
   - peuvent être évalués
   à ce cours du jour
   ou au prix courant
   , à la date du bilan
   , même si ce dernier est supérieur à la valeur d’acquisition ou à la valeur nominale.

En cas d’évaluation aux prix courants du marché, il est possible de présenter les gains non réalisés.
> … cela viole certes le principe de réalisation et d’imparité, mais est toléré, puisque les actifs peuvent sans autre être vendus à la date du bilan.

Si une entreprise fait usage de ce droit de choisir (évaluation aux prix du marché)
, elle doit évaluer tous les actifs du poste correspondant du bilan au prix courant à la date du bilan et indiquer ce choix dans l’annexe.

2.
Lorsque des actifs sont évalués au cours du jour à la date du bilan, une correction de valeur peut être constituée à charge du compte de résultat afin de tenir compte de la fluctuation des cours.
Ces corrections de valeur ne sont cependant pas autorisées si elles conduisent à la comptabilisation d’une valeur inférieure au coût d’acquisition ou, s’il est plus bas, au cours boursier.
Cette correction de valeur doit apparaître séparément dans le bilan ou dans l’annexe.

Question 16

SPSNF

Answer 16

Par stocks, on entend les marchandises, les matières premières, les produits en cours de fabrication (produits semi-finis, travaux en cours) et les produits finis.

Les prestations de services non facturées sont des travaux ou prestations de services fournis mais pas encore facturés.

Question 17

SPSNF

Première comptabilisation

Answer 17

Au coût d’acquisition ou de revient

Question 18

SPSNF

Évaluations subséquentes

Answer 18

CO 960c

Si, lors des évaluations subséquentes des stocks et des prestations de service non facturées à la date du bilan, la valeur vénale nette (valeur de vente diminuée des coûts inhérents à l’aliénation) est inférieure au coût d’acquisition ou au coût de revient, c’est au maximum cette valeur vénale nette qui doit figurer au bilan.

Lors des évaluations subséquentes de matières premières et de marchandises, achetées à des prix différents, il faut distinguer entre les catégories et les méthodes d’évaluation suivantes.
Une fois choisie, la méthode d’évaluation doit être conservée (principe de permanence) :

● Méthode du prix moyen pondéré
● Méthode FIFO (first in – first out)
● Méthode LIFO (last in – first out)
● Méthode HIFO (highest in – first out)
● Méthode du prix de transfert

Question 19

Actifs immobilisés

Answer 19

L’actif immobilisé comprend les valeurs acquises ou produites en vue d’une utilisation ou d’une détention à long terme (supérieur à un an).

Question 20

Actifs immobilisés

Première comptabilisation

Answer 20

Au plus, au coût d’acquisition ou au coût de revient

Question 21

Actifs immobilisés

Évaluations subséquentes

Answer 21

Ne doivent pas être évalués à un niveau supérieur à leur coût d’acquisition ou à leur coût de revient.

Question 22

Actifs immbilisés

Évaluation des participations

Answer 22

Pour les participations, valeurs incorporelles et goodwill, il faut tenir compte des points suivants :

● Sont activées en tant que participations, les parts du capital d’une autre entreprise qui sont détenues à long terme et qui donnent droit à au moins 20% des droits de vote ;

● Les biens immatériels tels que brevets, concessions, licences, marques ne peuvent être activés que si les deux conditions suivantes sont remplies : achat ou production propre et utilisation supérieure à un an ;

● Un goodwill (fonds de commerce) ne peut être activé que s’il a été acheté.

Question 23

Passifs

Évaluation des dettes

Answer 23

Les dettes doivent en principe être comptabilisées à leur valeur nominale.

L’évaluation des provisions constitue une exception. Le montant de la provision à faire figurer au bilan correspond aux futures sorties de fonds attendues.