ASM 2 Flashcards
1
Q
Quels sont les documents à contrôler en PR
A
- Permis de conduire: photo,date de délivrance, conditions particulières
- Attestation d’assurance ou tout document l’attestant: nom du titulaire, numéro, dates de validité
- Certificat d’immatriculation: marque, immatriculation, puissance fiscale, contrôle technique
2
Q
Quels différence entre défaut de présentation de pièce et défaut de pièce lors d’un contrôle de PR
A
- Non présentation: le conducteur ne peut pas présenter immédiatement la pièce demandée
- Défaut: n’est pas titulaire de pièce demandée
3
Q
Rétention et suspension du permis de conduire
A
- Rétention; provisoire et immédiate de retenue du permis (durée max 72h), pour les APJA seulement pour les excès de vitesse de plus de 40km/h (Pour les infractions nécessitant des prélèvements sanguins ou salivaire devant être analysés par un labo, la rétention sera de 120h.
- Suspension administrative: dans les 72h-120h, le préfet prendra une mesure de suspension administrative sous forme d’arrêté de suspension (6mois voire 1ans dans certain cas)
- Suspension Judiciaire: sanction rendue par un tribunal, pouvant aller jusque 3ans. Le jugement faisant suite à une infraction, elle l’emporte toujours sur la décision administrative
4
Q
Les différentes annulation du PC
A
- Administrative: quand le solde de point sur le pc est nul, lettre obligeant à restituer son permis de conduire à la pref, l’interdiction de la délivrance d’un nouveau permis est de 6mois jusqu’à 1an
- Judiciaire: procéder directement à l’annulation du permis (n’importe le nombre de points), lorsque le conducteur à commis certaines infractions graves prévues par le Code de la Route. Il peut repasser le permis qu’après une durée prononcée par le tribunal (max 10ans)
(La rétention ou suspension du permis de conduire imposent obligatoirement un dépistage alcoolémie)
5
Q
Les 5 règles du poste de contrôle
A
- bien voir et être vu (port des équipements de sécurité)
- position du vl
- prévenir les fautes, les erreurs
- secourir, aider, renseigner
- réprimer les infractions
