APJ 0

Question 1

qu’est-ce qu’une victime au sens général

Answer 1

une victime est une personne qui subit un préjudice provoqué par un fait quelconque

• victime : physique ou morale ( société)
• préjudice : corporel, matériel, moral
• fait : activité humaine, naturel, mixte

(Fait = infraction = contravention/Délit/Crime)

Question 2

Qu’est-ce qu’une victime en PJ

Answer 2

• personne qui subit personnellement et directement un préjudice suite à une infraction par opposition à celui qui le cause (auteur identifié ou non)

Question 3

quels sont les deux types de victimes

Answer 3

• traumatisme unique : agression, attentat

- traumatisme répétés : maltraitance, viols répétés

Question 4

quelles sont les attentes d’une victime

Answer 4

• être respectée
• être prise en compte immédiatement
• être écoutée avec bienveillance
• être pris au sérieux
• avisée de l’évolution de l’enquête et de la décision de justice

Question 5

Différents type de violence

Answer 5

• les violences intrafamiliale
• les violences scolaires
• personnes vulnérables
• dangers d’internet
• toutes les formes de discrimination

Question 6

Article 4 de la charte du gendarme

Answer 6

Les victimes d’infractions pénales bénéficient d’un accueil privilégié

Question 7

comment l’enquêteur doit-il se comporter avec une victime

Answer 7

• offrir une écoute bienveillance
• faire preuve d’empathie
• ne porter aucun jugement et ne avoir d’à priori
• conseiller de contacter une association d’aide aux victimes

Question 8

Quels sont les devoirs du gendarme

Answer 8

• accueil 24/7
• prise de plainte par des personnels formée
• la victime est informée
• la plainte peut être déposée n’importe ou
• certificat médicale pour la victime
• demander à la victime de VIF de remplir la grille d’évaluation du dangers

Question 9

Quels sont les droit des victimes

Answer 9

art 10-2 à 10-6 CPP droit des victimes à notifier des le début de l’enquête

• droit à un interprète
• droit d’être accompagné d’une personne majeurs de son choix
• droit pour la victime de déclarer comme domicile l’adresse d’un tiers
• droit d’obtenir réparation du préjudice
• droit de se constituer partie civile
• droit d’être aidé par une association à l’aide au victime
• droit de saisir la commission d’indemnisation
• droit d’être informée des mesures de protections dont elle peut bénéficier
• droit d’obtenir une copie du certificat médicale si fait suite à la requis des enquêteurs

Question 10

mesures de protection pouvant être mis en place sont les suivantes (pour info)

Answer 10

• audition de la victime par un enquêteur du même sexe
• auditons ultérieurs à la victime réalisées par les mêmes enquêteurs
• auditions de la victime par des enquêteurs formés ou avec l’aide de ceux-ci
• audition de la victime dans des locaux spéciaux

Question 11

Il existe 5 mentions à faire apparaitre obligatoirement pour toute audition de victime (IMPORTANT)

Answer 11

• droit des victimes (art 10-2 à 10-6)
• dépôt de plainte et remise de l’attesation de dépôt de plainte
• remise copie de l’audition si demandé
• droit à indemnisation à saisir une association d’aide aux victimes, et de se constituer partie civile
• information CNIL