APJ 16 Flashcards
1
Q
Que veut dire TCMP
A
- transport
- constatation
- mesure prise
2
Q
Qu’est-ce que le PV TCMP
A
il doit y avoir tout ce qu’il a: VU, ENTENDU, FAIT, CONSTATÉ du début jusqu’à la fin de l’intervention. (heure d’arrivée, heure de départ)
3
Q
Que comporte le PV de transport sur LRPGN
A
- SAISINE
- SITUATION à L’ASL
- MESURES PRISES
- ÉTAT DES LIEUX
- CORPS DU DÉLIT
- MESURES DIVERS ET CLÔTURE
4
Q
Que comporte le PV de transport - SAISINE
A
- date, heure, origine de l’alerte
- motif du transport sur les lieux
- compte rendu et avis de départ/ indication du transport immédiat
5
Q
Que comporte le PV de transport - SITUATION à L’ASL
A
- identité des personnes présentes
- premiers renseignements sur les faits
- modification éventuelles des lieux
- autres renseignements utiles éventuels
6
Q
Que comporte le PV de transport – MESURES PRISE
A
- secours et service d’ordre
- actions effectuées
- comptes rendus et demande de concours
- répartition des missions
- gel de lieux (éventuel)
7
Q
Que comporte le PV de transport – ÉTAT DES LIEUX
A
- situation générale (lieu et ambiance)
- description de lieux (principe de l’entonnoir)
- plan, croquis, photo
8
Q
Que comporte le PV de transport – CORPS DU DÉLIT
A
- description détaillée du corps du délit
- description des indices ( marques, taches, traces, objets …)
- description et saisie des pièces à conviction (inventaire des pièces à conviction)