APJ 8 Flashcards by Valentin Colmagro | Brainscape

Q

Quels sont les infraction involontaire

A

destruction involontaire
blessure involontaire
homicide involontaire

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Q

Comment lire un article du CP

A

al = premier groupe de mots > change à chaque saut de ligne
quand il y un numéro = n°2-3-4 ement
si abrogé ne compte pas

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Q

comment utiliser le CP

A

commence par 1 : traitent des généralités
commence par 2 : relatifs aux atteintes contre les personnes
commence par 3 : liés aux atteintes contre les biens

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