4.6 – La propriété intellectuelle : protégez le fruit de votre travail Flashcards
1
Q
Durée du brevet
A
20 ans
2
Q
what right does a brevet give
A
droit d’exclusivite et non le droit de commercialiser ce qui y est decrit.
3
Q
durée dessin industriel
A
15 ans aux Etats-Unis et au Canada, et de 25 ans en Europe
4
Q
durée marque de commerce
A
10 ans, renouvelable
5
Q
délai supp PCT
A
18 mois
6
Q
processus de demande de brevet
A
- Invention
- Premier depot de la demande
- Choix des juridictions (1 ans)
- Examen de la demande
- Octroi et maintien.
7
Q
Matière abstraite
A
- Oeuvresd’art
- Concepts abstraits
- Raisonnements
- Methodes qui impliquent un jugement professionnel
8
Q
publié après combien temps?
A
18 mois
9
Q
Outil des brevet
A
Comprendre une technologie existante
Anticiper les tendances dans l’industrie
Developper un produit base sur un brevet non accorde ou echu
Identifier les risques de contrefaçon existants ou potentiels afin de les eviter
