4.2 – Le contrat : un indispensable

Question 1

C’est quoi un contrat?

Answer 1

un accord de volonte d’exécuter une prestation, ou une expression écrite du mandat ing et modalités. Verbalement peut être un contrat (confirmation écrite)

Question 2

C’est quoi le mandat?

Answer 2

lien entre l’ingenieur et son client, l’etendue des services ou des travaux a executer (livrables), les inclusions et exclusions, les delais d’execution, les etapes preliminaires,

Question 3

Comment est-ce que le contrat est interpreter lors de litige?

Answer 3

Intention

Question 4

C’est quoi les éléments du mandat?

Answer 4

*Les obligations ing
* Les limites du mandat
* Les contraintes mandat
* Les attentes du client.

Question 5

Quoi le mandat pour ing générale?

Answer 5

contrat de travail,

Question 6

Quelles sont les deux chose possiblement contradictoire pour ing?

Answer 6

Risque pratique profetl’aspect contractuel

Question 7

Est-ce que l’ingenieur doit tenir un registre de ses mandats?

Answer 7

Oui selon Reglement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des ingenieurs,

Question 8

Quoi un contrat de mandat?

Answer 8

contrat par lequel une personne - le mandant - donne le pouvoir de le representer dans l’accomplissement d’un acte juridique avec un tiers, a une autre personne (mandataire/ing) qui, par le fait de son acceptation, s’oblige al’exercer ». ING peut sortir du mandat par assistance, substitution ou empêchement en avisant le client d’avance.

Question 9

C’est quoi un contrat de travail est les pts principals? (6)

Answer 9

celui par lequel une personne - le salarie - s’oblige, pour un temps limite et moyennant remuneration, aeffectuer un travail sous la direction ou le controle d’une autre personne - l’employeur

-respecte déontologie en tout temps et lois
-durée
-obligations (Employeur
✓ Fournir le travail aeffectuer et remunerer l’employe.
✓ Prendre les mesures necessaires pour proteger la sante, la securite et la
dignite de l’employe.
Employe
✓ Executer le travail avec prudence et diligence.
✓Agir avecloyaute.
✓ Ne pas faire usage d’information confidentielle ason profit.)
-non-concurrence
-validité (vente de compagnie)
-confidentialité

Question 10

C’est quoi un contrat de service est les pts principals? (6)

Answer 10

S’engage envers une autre personne - le client - a realiser un ouvrage materiel ou intellectuel, ou a fournir un service moyennant un prix que le client s’oblige a lui payer

-Libre choix de comment. exécuter le travail (mais dire au client)

✓ Conserver la direction et la responsabilite de !’execution du contrat lorsque les services d’employes, de sous-traitants ou d’associes sont requis.
✓ Fournir a son client, avant conclusion du contrat, !’information relative aux services a rendre, aux biens et a l’echeancier. (déontologique explication et conseil)
✓Agir au mieux des interets du client, avec prudence et diligence, et conformement aux usages et regles de l’art.
✓ $’assurer que le service fourni est conforme au contrat.

Question 11

Contrat à estimation vs forfait?

Answer 11

Estimation= client est tenu de payer !’augmentation de prix dans la mesure ou elle resulte de travaux, services ou depenses imprevisibles au moment de !’approbation du contrat.

forfait= reste le même Le client ne peut pretendre a une diminution du prix en faisant valoir que lestravaux/services ont exige moins de travail, ou ont coute moins cher que prevu.

Question 12

Comment ing et le client peuvent arrêter le contrat?

Answer 12

-client sans raison mais paiement
-ING: donner raison, paye, prévenir perte, délai raisonnable

Question 13

Obligations déontologique sont défini par quoi?

Answer 13

Code des professions, le Code de deontologie des ingenieurs

Question 14

Les obligation contractuel, perte d’ouvrage et omission sont défini par ?

Answer 14

Code civil du Quebec

Question 15

En cas de presomption de responsabilite, qu’est que le client doit fournir vs ing?

Answer 15

client
(-Etablir qu’il ya perte de l’ouvrage dans les 5 ans de la fin des travaux, et que cette perte resulte d’un vice de conception, de construction ou de realisation de l’ouvrage, ou encore d’un vice du sol;
✓Prouver !’existence du contrat de service puisque cette disposition, particuliere aux ouvrages, s’applique ace type de contrat.)

ing
-✓ Que le vice ne resulte pas d’une erreur dans ses expertises.
✓ Que le vice ne resulte pas d’une erreur dans les plans qu’il a fournis.
✓ Que le vice ne resulte pas d’un manquement dans sa direction ou sa
surveillance destravaux.
✓ Que le vice resulte de decisions imposees par le client.
✓ Que le vice resulte de decisions du client prises sans que l’ingenieur en ait
eu connaissance.

Question 16

Si le client ne suit pas les conseils de l’ing quoi faire?

Answer 16

l’aviser par ecrit des consequences et, le cas echeant, possiblement cesser d’agir pour son client et mettre fin au contrat.

Question 17

Qui sont tenue par Gantie contre les malfaçons et pendant combien temps?

Answer 17

l’ingenieur, !’entrepreneur et l’architecte (et le sous-entrepreneur s’il y a lieu) sont tenus, conjointement pendant un an,

Question 18

Code criminel du Canada décrit quoi?

Answer 18

negligence criminelle

Question 19

Quel est une étape critique dans le bon deroulement d’un projet?

Answer 19

Définition de l’etendue du mandat.

• Produire une charte de projet;
• Faire valider la charte et le mandat par un pair;
• Tenir une rencontre formelle et soumettre le compte-rendu au client;
• Consigner (par ecrit) le compte-rendu soumis au client pour modification
  et approbation.

Question 20

L’ing doit définir quoi pour évaluer les livrables?

Answer 20

Objectifs, usages, cycle du projet, contraintes, responsabilités

Question 21

C’est quoi une charte de projet?

Answer 21

un document qui constate et autorise formellement la realisation d’un projet et confere al’ingenieur l’autorite pour affecter les ressources necessaires aux activites du projet.

Question 22

C’est quoi les éléments d’une charte de projet?

Answer 22

portée, champs d’application, jalons, dépendances, contraintes, gouvernance)

( Objectifs, resultats, benefices, portee et risques associes au projet.
✓ Livrables, calendrier, jalons et estimation des coats associesau projet.
✓ Structure organisationnelle, structure de gouvernance et intervenants du
projet.)

Question 23

Quels règles/normes sont importants pour un projet?

Answer 23

Lois, codes, normes, reglements
* Permis/autorisations:
* Certifications, accreditations

Question 24

C’est quoi les 4 types de risques

Answer 24

Technique
* Externe
* Organisationnel (ou interne)
* Gestion de projet

Question 25

C’est quoi les 4 ressources?

Answer 25

Ressources humaines
✓ Ressourcesfinancieres
✓ Ressources materielles
✓ Ressources informationnelles

Question 26

3 éléments compétence proffesionelle?

Answer 26

le savoir, le savoir-faire, le savoir-être

Question 27

Quoi est inclue dans la matrice des priorité?

Answer 27

prob occurrence, impacts (coût, durée, qualité), degré priorité

Question 28

Quoi les gestions des risques. et les options?

Answer 28

actions pouvant reduire les menaces, L’identification des parties responsables de chacune des actions permet de s’assurerque les risques reperes seront geres de fac;on appropriee

Rejet, transfert, réduction, acceptation

Question 29

Pourquoi communiquer?

Answer 29

Devoir info et conseil, l’ingenieur doit fournir un releve detaille, de preference par écrit, être dispo, partage réciproque, client comprend services, rapport, rélevé honoraire

Question 30

Quoi les parties essentiel d’un contrat?

Answer 30

Identification du client, Description des travaux - Inclusions et exclusions, Echeancier, Honoraires (facturation, coûts supplémentaires, intérêt, délai),Services externes, Livrables, compréhension et communication saine

Question 31

Extra parties contrat

Answer 31

Clause de defaut, Clause d’interet (loi intérêt canada),Clause d’election de domicile (de for),Clause de definition, Contexte d’intervention,Processusd’approbation des livrables, Gestion des communications. urgences, Gestion du changement, Modification. suspension. resiliation du contrat

Question 32

Surveillance dans le contrat:

Answer 32

La portee de la surveillance;
✓Letype desurveillance;
✓ Le but;
✓ Le taux horaire lie acette tache.
exclue si ing ne le fait pas

Question 33

Quels dossier doit ing tenir?

Answer 33

Un registre de ses mandats, Un dossier de sa correspondance de projet, Un dossier technique de projet

Question 34

contrat met quoi au clair?

Answer 34

de !’intention des parties;
* de l’etendue du mandat;
* des obligations et devoirs de chacun.

Question 35

Considération avant signature?

Answer 35

-correspond-ii aux besoins
-a-t-il ete valide et approuve par le personnel responsable
-L’ingenieur a-t-il realise les verifications appropriees
-a des risques supplementaires specifiques ace mandat

Question 36

Bon pratique en cas de changement

Answer 36

nformer votre client
-Donner suite aux appels et aux courriels
-Consigner egalement (par ecrit) la teneur des conversations lors de rencontres avec le client.
-Expliquer