3.4 – Le processus disciplinaire en génie

Question 1

Quoi le principle de base et les objectifs de code de déontologie?

Answer 1

Ensemble des normes de conduite minimales obligatoires etablies par ses pairs et par le legislateur, et ii se doit de les respecter.

-la protection du public;
-sauvegarde l’honneur et la dignité de la profession
-préserver lien de confiance

Question 2

Examples of derogatory actions

Answer 2

• sexual stuff
  -collusion and connexe items
  -tromperie (compétence efficacité)

Question 3

Comment est qualifié une inconduite professionnelle?

Answer 3

gravite du comportement et du fait qu’un comportement se situe en dehors des limites du comportement acceptable

Question 4

C’est quoi les 3 obligations de ing, les lois applicables, qui poursuite et conséquences possible

Answer 4

déontologique (code prof, code déontologie, loi ing/bureau de syndic conseil discipline/réprimande, amende, radiation tableau)

civile (code civile, partie qui subi des dommages, compensation)

criminel (code criminel, état et ordre, amende prison)

Question 5

Types d’inconduite professionnelle(7)

Answer 5

-Obligations envers le public
- Connaissances insuffisantes
-Avis et conseils contradictoires
-Collusion et corruption
-Sceau et signature
-Independance et desinteressement
- Discrimination. harcelement. langage ordurier ou obscene

Question 6

Quoi les sanctions possible? (3)

Answer 6

• Reprimande; * Amende:
  o minimum : 2500 $ pour chaque infraction
  o maximum : 62 500 $ pour chaque infraction
• radiation temporaire ou permanente;
• limitation ou suspension du droit d’exercice.

Question 7

Pourquoi des sanctions disciplinaire?

Answer 7

proteger le public en dissuadant le professionnel de recidiver et en servant d’exemple aux autres membres de la profession.

Question 8

Est-ce que un ex-membre doit répondre au syndic?

Answer 8

oui

Question 9

Est-ce que le syndic est obligé de les raisons qui l’amenent a lui reclamer des documents, ou
d’expliquer l’origine des allegations ou aviser un ingenieur qu’il fait l’objet d’une enquete

Answer 9

non

Question 10

Qui décide le temps est lieu des rencontre?

Answer 10

syndic

Question 11

Est-ce que la droit de silence ou non-incrimination sont applicable?

Answer 11

non

Question 12

Puis-je entrer en contact avec le demandeur d’enquete?

Answer 12

Non

Question 13

Comment est-ce que t’es protégé quand tu signale un inconduite?

Answer 13

-coup la communication
-autonomie proffesionelle
-interdiction de représailles
-immunité

Question 14

3 devoir del’ing?

Answer 14

• lnforme son client de la nature de ses services et de ses honoraires;
• fournisse ses services professionnels avec competence, diligence et
  integrite;
• tienne compte des consequences de !’execution de ses travaux sur
  l’environnement, la sante, la vie et la propriete de toute personne.

Question 15

Quoi les 4 rôle du syndic? C’est quoi leur deux volet d’activités?

Answer 15

• Prevenir les inconduites des ingenieurs notamment par la formation,
• informer les membres, leurs clients, leurs employeurs et le public,
• enqueter sur les inconduites professionnelles des ingenieurs, et
• deposer, au besoin, des plaintes disciplinaires.

activités(prévention et information puis contrôle)

Question 16

Qu’est ce qui doit être fourni lors de dépôt d’un plainte au syndic?

Answer 16

• De fournir le nom de l’ingenieur fautif.
• De preciser les evenements survenus et les faits importants.
• De faire parvenir la demande d’enquete par ecrit

Question 17

Quoi la différence entre syndic, surveillance de la pratique illégale et comité d’inspection professionnelle?

Answer 17

respecter les obligation déontologique, usurpation de titre ou activités réservé illégale, compétence de l’ing

Question 18

Inconduite prof est liés quel lois? 3

Answer 18

1.code prof
2. loi ing
3. code déonto

Question 19

Quels élément de la signalement sont considéré par le syndic? (3)

Answer 19

la personne visee etait membre de l’Ordre des ingenieurs du Quebec lorsqu’elle aurait commis l’inconduite alleguee,
* la demandec ontient suffisamment d’information pour ouvrir une enquete(le syndic ne peut enquetera partir d’allegations vagues ou sommaires),et
la conduite visee par la demanded’enquete a un lien avec l’exercice de la profession.

Question 20

Comment le demendeur est avisé pendant le processus?

Answer 20

1. avis de profession (90 après dépôt)
2. tous les 60 jours
3. décision

Question 21

Différence entre syndic et syndic ajointe?

Answer 21

ordre nomme syndic, syndic délègue ses pouvoir au syndic joint. syndic(pouvoir, réclamer des docs, immunité et indépendance à l’ordre)

Question 22

Que doit ing faire suite à un appel du syndic?

Answer 22

appel 24 heure après

Question 23

Comment le comite de revision est impliquer?

Answer 23

demandeur peut demander dans 30. jours, Conclure qu’il n’y a pas lieu de porter plainte devant le Conseil de discipline;
* suggerer au syndic de completer son enquete;
* suggerer au syndic de transmettre le dossier au Comite d’inspection
professionnelle;
Conclure qu’il ya lieu de porter plainte devant le Conseil de discipline et suggerer la nomination d’un syndicad hoc.

3 personnes de CA où 1 est de l’office des prof

Question 24

Comment l’enquête peut finir? (6)

Answer 24

1. clôture
2. clôture avec avis de modification
3. clôture avec engagement de modifier
4. conciliation (pas VACS ni manque de sécu)
5. plainte
   6.comité inspection

Question 25

Comment doit des plainte être déposé

Answer 25

• en écrit
  -appuyée du serment du plaignant (syndic)
  -sommaire d’inconduite

Question 26

Composition du comité discipline

Answer 26

(membre oie 3 ans exp. seul emploi no infraction) lors de plainte

-3 membre, 2 ing , 1 avocat, 1 president
En tout 20 (1 près)

Question 27

Who can represent the ing in court?

Answer 27

ing or lawyer

Question 28

Est-ce que le conseil discipline peut demander plus d’enquête?

Answer 28

non

Question 29

Révocation vs radiation?

Answer 29

retrait du permis d’exercice vs radiation du tableau(si risque ou ne collabore pas)

Question 30

Si tu quitte?

Answer 30

En quittant l’Ordre, l’ingenieur ne peut se soustraire aux sanctions imposees par le Conseil. II peut quitter l’Ordre, mais ii doit quand meme payer l’amende et, dans le cas d’une reinscription future au tableau de l’Ordre, ii sera immediatement radie pour la periode prescrite.

Question 31

Qu’est ce que ing peut faire?

Answer 31

30 jour pour appel au Tribunal des profession