2.2 – La déontologie de l’ingénieur : rappel et explications

Question 1

Qu’est ce qui a preseance sur les reglements ou politiques d’entreprise.

Answer 1

Code de deontologie des ingenieurs

Question 2

Est-ce qu’il y a un temps qui met un membre a l’abri d’une sanction?

Answer 2

Non

Question 3

Les regles traitent des devoirs et obligations envers qui? (4)

Answer 3

public, être humain, client, profession

Question 4

What does section 1 define?

Answer 4

The client (signifie celui qui beneficie des services professionnels d’un ingenieur, y compris un employeur.)

Question 5

Section 2.01

Answer 5

Dans tous les aspects de son travail, l’ingenieur doit respecter ses obligations envers l’homme et tenir compte des consequences de !’execution de ses travaux sur l’environnement et sur la vie, la sante et la propriete de toute personne.

Question 6

Article 2.02?

Answer 6

L’ingenieur doit appuyer toute mesure susceptible d’ameliorer la qualite et la disponibilite de sesservices professionnels.
(obligation de formation continue.)

Question 7

Article 2.03

Answer 7

L’ingenieur doit, lorsqu’il considere que des travaux sont dangereux pour la securite publique, en informer l’Ordre des ingenieurs du Quebec ou les responsables de tels travaux.

Question 8

Est-ce que l’Ordre a le pouvoir de fermer le chantier ou d’interpeller un responsable sur le terrain?

Answer 8

non

Question 9

Article 2.04

Answer 9

L’ingenieur ne doit pas exprimer son avis sur des questions ayant trait a l’ingenierie, que si cet avis est base sur des connaissances suffisantes et sur d’honnetes convictions.

Question 10

Article 2.05

Answer 10

L’ingenieur doit favoriser les mesures d’education et d’information dans le domaine ou ii exerce.

Question 11

C’est quoi les obligations et devoir envers le client? (8)

Answer 11

1. Dispositions generales (compétence nécessaire)
2. lntegrite (honnetete et la justice)
3. Disponibilite et diligence
4. Sceau et signature
5. lndependance et desinteressement
6. Secret professionnel
7. Accessibilite et rectification des dossiers et remise des documents (en 30 jours et pas au trier sauf si client dit ok)
8. Fixation et paiement des honoraires

Question 12

Quoi le droit de secret et les exception?

Answer 12

DRoit de secret?
1. Nature confidentielle
2. qui. vient à la conaissance de l’ingénieur
3. Révélée en sa qualité d’ingenieur
4. Communiquer par le client

Exeption
1. client le permet
2. forcer par la loi
3. client veut comettre un infraction

Question 13

Examples actes dérogatoire

Answer 13

-participer ou de contribuer al’exercice illegal de la profession;
-Harcèlement ;
-De communiquer avec la personne qui a porte plainte ;
-de refuser de se soumettre a la procedure de conciliation et d’arbitrage des comptes et a la decision des arbitres;
de proceder en justice contre un confrere sur une question relative a l’exercice de la profession avant d’avoir demande la conciliation au president de l’Ordre;
f) de refuser ou de negliger de se rendre au bureau du syndic, de l’un de ses adjoints ou d’un syndic correspondant, sur demande a cet effet par l’un d’eux;
De ne pas avertir le syndic sans delai, s’il croit qu’un ingenieur enfreint le present règlement

Question 14

Critère signalement

Answer 14

signement doit être relatif à une obligation inscrite au Code de déontologie des ingénieurs. 2. doit se faire sans délai
3. doit être fait dans le but de protéger le public ou l’honneur de la profession.
4. doit être par la personne témoin de l’infraction
5. n’implique pas de suite de signalement, de droit d’obtenir des résultats, de droit de passer à un niveau hierachique décisionel ou opérationnel différenté

Question 15

L’ingenieur a qui l’Ordre demande de participer a un conseil d’arbitrage de compte, a un conseil de discipline ou a un comite d’inspection professionnelle, doit accepter cette fonction amoins de motifs exceptionnels.

Réponse plus brefs délais

Question 16

Comment ing reste loyale envers autre ings?

Answer 16

-s’attribuer le merite d’un travail d’ingenierie qui revient aun confrere;
-pas Profiter de sa qualite d’employeur ou de cadre pour limiter de quelque fac;on que ce soit l’autonomie professionnelle d’un ingenieur ason emploi ou sous sa responsabilite, notamment a l’egard de l’usage du titre d’ingenieur ou de !’obligation pour tout ingenieur d’engager sa responsabilite professionnelle;
-pas sinciter un confrere a commettre une infraction aux lois et reglements regissant l’exercice de la profession.