1.1 – Fondements du système professionnel et rôles de l’ingénieur Flashcards
Pourquoi un système professionnel québécois et quoi les principles?
Protection du public, Principes de base: autogestion deontologie competence,
responsabilite professionnell et jugement
Quoi la loi-cadre du systeme professionnel quebecois?
Code des professions
Pourquoi Code des professions et défini quoi?
Proteger le public, responsabilité des ordre, pouvoir et devoir des professionnels et les acteurs du système
Quoi le rôle globale du gouvernement?
surveillance et de controle
Partie du rôle du gouvernement
Auprès des ordres (apportées des règlement, adopter ou modifier règlement, nommer personnes administration en casse déficient financière ou devoir)
Formation
(déciderle diplome ou certificat pour l’admission avec comité (ordre, uni, ministre cycle sup)
Encadrement legislatif
(!’application du Code des professions, !’application des dispositions du Code relatives au Tribunal des professions releve du ministre de la Justice même personne 1994)
Suivi des activites
(Le Conseil interprofessionnel et l’Office des professions au ministre)
Les ordres professionnels au ministre responsable et a l’Office des professions # permis et état finance)
Trois fonction de Office des professions
Surveillance (vérifier mécanismes, examiner règlements, enquête l’ordre, exiger docs, exiger mesures
Juridique (s’assurer que chaque ordre adopte tous les reglements qu’il est dans !’obligation d’adopter, modifications au Code des professions
Conseil (consulté gov pour nouveau ordre, recommandations en matiere d’acces a la profession a un ministre)
Autres fonction (comm, gestion, trouver soln tous ordres, recherche)
L’Office doit adopter certains reglements sur quels sujets?
- les renseignements qui doivent figurer au tableau d’un ordre;
- les normes de redaction et de contenu du rapport annuel d’un ordre;
- les normes d’ethique et de deontologie auxquelles doivent se conformer
les administrateurs d’un ordre.
C’est quoi Tribunal des profession
11 juges de la Cour du Quebec contribue au developpement d’une jurisprudence, instance d’appel, specialisee en matiere professionnelle,
relativement a des questions disciplinaires, mais aussi administratives, (conseil)
c’est quoi conseil interprofessionnel?
Conseil tous sauf Tribunal,
- etudier les problemes
- entendre un groupe qui demande a etre reconnu comme ordre
professionnel, - inviter les groupes dont les membres exercent des activites connexes a se
rencontrer en vue de trouver une solution aun probleme commun, - faire des suggestions sur les modifications a apporter au Code des
professions, ainsi qu’a d’autres lois et reglements.
Quoi les principales responsabilité des ordres? (3)
Autoregulation, Autogestion
Autodiscipline
Responsabilité quotidien de l’ordre?
Contrôler compétence
Surveiller l’exercice
Réglementer l’excercie
Discipline
Assure développement
Contrôle exercice illégale
Produire rapport annuel
Acte réservée?
Activités réservée aux membre d’un ordre (nature et latitude on besoin quel que qualifié)
Activité partagé?
Autres professionnel peut le faire
Activité autorisé?
Normalement réservés mais tolérer sous d’autre règlement
Titre réservé?
Reconnaître les professionnels
Exercice exclusif?
Exige d’etre membre de l’ordre de cette profession pour en porter le titre et en exercer les activites professionnelles reservees.
Rôles du Conseil d’administration (CDA)?
Surveillance, encadrement, supervision de conduite, application du Code des profession, orientation stratégique
CDA constituée de qui?
président, 11 administrateurs élus par ordre et 4 par office des professions
Q’est ce qui défini les comités statutaires?
Code des profession
Structure de l’OIQ?
-CDA
-comités statutaire
-autres comités
-mécanismes protection publique
C’est quoi les mécanismes de protection publique?
-Accès à la profession
-Surveillance l’excercice
-Discipline
-Développement professionnel
-Surveillance pratique illégale
Quoi les comités statutaires? (9)
admission, inspection prof, révision,disipline,arbitrage,requêtes,surveillance éléctions,formation ing, enquête déontologique et éthique
Autres groupe de l’ordre (3)
-comités régionaux
-comités liés. à la gestion de l’ordre
-groupe de travail
C’est quoi les 8 obligation de ing?
-payer cotisation professionnelle
-Assurance
-déclarer domicile prof
- déclarer formations
-déclarer condamnations pénales
-signaler usurpation du titre
-nommer vérificateur de compte(AGA)
-approuver rémunération des admins (AGA)
Comment ce manifest l’engagement social de l’ingenieur
- En agissant en citoyen responsable
-En exerçant un leadership positif
-En partageant ses connaissances et son experience
-En mettant ses competences au service
C’est quoi la développement durable?
-doit permettre de repondre aux besoins du present sans compromettre la capacite des generations futures de repondre aux leurs.
Qu’est ce qui défini, encadre la développement durable?
Loi sur le developpement durable
C’est quoi les trois pilier du développement durable?
économique, environnemental et sociale (acceptabilité sociale)
Comment tenir compte de la développement durable pendant un projet?
- Evaluation du projet
-Verification des lois et des reglements (préalble au plain)
-Verification des moyens visant a garantir le respect des normes environnementales pendant la construction et !’installation
-Verification des moyens visant a garantir le respect des normes environnementales en cours d’exploitation (emploi à longue terme, plan de vérification de performance, système contrôle l’environnent)
-Verification des lieux lors de la mise hors service (remettre dans un etat qui sera compatible avec les usages futurs)
Comment répondre à l’aspect sociale de DD?
transmettre une information necessaire et suffisante afin que les parties prenantes puissent se faire une opinion eclairee sur ce qui leur est propose.
C’est quoi la notion de cycle de vie?
Non seulement coût mais répercussions sur l’environnement et société
C’est quoi les 4 parties du cycle de vie?
-Reduire la quantite de matieres premieres
-Remplacer les matieres premieres non renouvelables
-Ameliorer l’efficacite energetique
-Reduire la quantite de dechets produits (3RV-E)
Quoi les systemes de gestion environnementale?
normes ISO 14001 et ISO 26000
