3.3 – L’inspection professionnelle en génie : pertinence, déroulement et implications Flashcards
Obligations de l’ingenieur pendant l’inspection? (4)
collaborer pour améliorer sa pratique
Developpement
Signalement (après discussion)
Confidentialité
C’est quoi le but de l’inspection professionnelle?
L’inspection professionnelle vise la protection et
la conflance du public en evaluant les competences professionnel les des ingenieurs
Qu’est y est évaluer?
Cadre de reference des competences et Profils des competences (risque)
Quels sont les deux processus du programme de surveillance?
L’envoi du questionnaire d’autoevaluation et le processus d’inspection
Le Comite d’inspection professionnelle (CIP) est constitue qui?
trois membres ingenieurs nommes par le Conseil d’administration (CDA), qui designe un president parmi eux.
Quoi les responsabilités de CIP 3
Nommer les inspecteurs et les experts;
* Proposer des recommandations au CDA au regard des risques, de
!’inspection et de la pratique professionnelle; et
* Veiller ala mise en reuvre du Programme de surveillance de l’exercice de
la profession.
C’est quoi le Service de surveillance de l’exercice
analyse et propose programme au CIP
Quoi les 4 objectifs du programme?
lnspecter les ingenieurs travaillant dans les domaines a risque qui ont ete identifies.
* Mettre !’evaluation des competences de l’ingenieur en priorite.
* Proposer des mesures correctives ou des pistes d’amelioration de la
pratique professionnelle de l’ingenieur.
* Rappeler les valeurs fondamentales de la profession.
Comment sont les ing choisi?
80 % des membres inspectes sont cibles en fonction :
* Des domaines definis a risque dans le Programme de l’annee en
* Des risques lies a leur pratique; et
* De leur profil de membre.
cours;
20 % des membres inspectes sont cibles en fonction :
* D’une selection aleatoire (minimum 10 %);
* Des signalements provenant de membres, du public, d’organismes
reglementaires, du Bureau du syndic, du Service de la surveillance de la
pratique illegale, des inspecteurs et des conseillers du SSE,etc.;
* Des demandes de reinscription apres au moins 5 ans d’absence au tableau
de l’Ordre;
* Des declarations des membres ayant fait l’objet d’une reclamation au
regard de leur responsabilite professionnelle; et
* Desdemandes emanant du Comite d’inspection professionnelle.
Combien temps pour répondre au Questionnaire d’autoevaluation?
30 jours suivant la reception de l’avis envoye par courriel.
But du autoévaluation?
prevention aupres des ingenieurs
en les sensibilisant et en les informant sur leurs obligations professionnelles.
Est-ce que l’autoévaluation est technique?
non
Qui peut émettre un signalement?
toute personne
Quoi les quatre étapes de l’inspection professionnelle?
- Avis
- Preparation
- Inspection
- Rapport et suivi
Caractéristique d’un inspecteur?
- au moins 10 ans expérience dans la domaine visé (ou 5 selon domaine)
- pas dans admin
- never was disciplined
- en mesure d’évaluer
- bonne communication verbale et écrit
Quoi le rôle de l’inspecteur?
- rencontrer ing pour inspection
-formuler conclusion sur la conformité
NOT forcing formations or to limit practice
Même que l’expert
Est-ce qu’un membre de l’Ordre peut refuser une inspection professionnelle?
Non il peut seulement pour motif sérieux déplacer au plus 14 jours avec pièce justificatif
Combien temps avant inspection est-ce qu’il y a un avis?
7 jours ou aucun si compromettre les fins d’inspection
Combien temps est-ce que l’ing peut avoir pour remplir pré formulaire?
5 jour
Avant l’inspection quels doc doivent être déposé dans le portail?
*son CV ajour
* la liste des projets entrepris au cours des 3 dernieres annees.
* Un organigramme afin de situer l’ingenieur dans son milieu de travail.
Combien temps déroule inspection?
3 heures
Est-ce qu’un ingenieur peut invoquer son obligation de respecter le secret professionnel pour refuser de remettre un document dans le cadre d’une inspection professionnelle?
Non
Qu’est ce qui ce passe dans l’inspection?
1° reviser et analyser les dossiers, les documents, les rapports et les registres et les autres elements relatifs al’exercice professionnel de l’ingenieur ou auxquels l’ingenieur a collabore;
2° interroger l’ingenieur sur ses connaissances et sur tous les aspects de son exercice professionnel;
3° interroger une personne avec qui l’ingenieur collabore, y compris son superieur immediat;
4° proceder aun examen, aune entrevue dirigee, ou ade !’observation directe ou soumettre l’ingenieur aun questionnaire d’evaluation des competences. [ ..] »
Quoi les 4 éléments possible pour l’indice de confiance?
- Manquement majeur: Maitrise insuffisante de la competence.
- Manquement mineur: MaTtrise partielle de la competence.
- Competence critique: Competence qui, si elle n’est pas maitrisee, peut
causer de graves prejudices, difficilement reparables, au public. - Competence importante: Competence qui, si el le n’est pas maItri see, peut
causer des prejudices reversibles, au public.
Comment un ing peut perdre son permis?
- Inspecteur remis un rapport modéré
- inspection approfondie peut exceptionnellement etre recommandee a la suite de l’etude du dossier par le Comite d’inspection professionnelle (CIP)
- CIP remet dossier au comités des requêtes
Le rapport inclue quoi?
- recommandations
-rappels lors de l’inspection
-liste des manquements observés
délires dans 30 au comité
Élément qui se porte l’inspection?
- Le parcours professionnel de l’ingenieur;
- Lesdossiers, les livres et les registres tenus par l’ingenieur;
- Lesdocuments et les rapports auxquels ii a participe; * Tout autre document/bien confie par un client.
