3.3 – L’inspection professionnelle en génie : pertinence, déroulement et implications

Question 1

Obligations de l’ingenieur pendant l’inspection? (4)

Answer 1

collaborer pour améliorer sa pratique
Developpement
Signalement (après discussion)
Confidentialité

Question 2

C’est quoi le but de l’inspection professionnelle?

Answer 2

L’inspection professionnelle vise la protection et
la conflance du public en evaluant les competences professionnel les des ingenieurs

Question 3

Qu’est y est évaluer?

Answer 3

Cadre de reference des competences et Profils des competences (risque)

Question 4

Quels sont les deux processus du programme de surveillance?

Answer 4

L’envoi du questionnaire d’autoevaluation et le processus d’inspection

Question 5

Le Comite d’inspection professionnelle (CIP) est constitue qui?

Answer 5

trois membres ingenieurs nommes par le Conseil d’administration (CDA), qui designe un president parmi eux.

Question 6

Quoi les responsabilités de CIP 3

Answer 6

Nommer les inspecteurs et les experts;
* Proposer des recommandations au CDA au regard des risques, de
!’inspection et de la pratique professionnelle; et
* Veiller ala mise en reuvre du Programme de surveillance de l’exercice de
la profession.

Question 7

C’est quoi le Service de surveillance de l’exercice

Answer 7

analyse et propose programme au CIP

Question 8

Quoi les 4 objectifs du programme?

Answer 8

lnspecter les ingenieurs travaillant dans les domaines a risque qui ont ete identifies.
* Mettre !’evaluation des competences de l’ingenieur en priorite.
* Proposer des mesures correctives ou des pistes d’amelioration de la
pratique professionnelle de l’ingenieur.
* Rappeler les valeurs fondamentales de la profession.

Question 9

Comment sont les ing choisi?

Answer 9

80 % des membres inspectes sont cibles en fonction :
* Des domaines definis a risque dans le Programme de l’annee en
* Des risques lies a leur pratique; et
* De leur profil de membre.
cours;
20 % des membres inspectes sont cibles en fonction :
* D’une selection aleatoire (minimum 10 %);
* Des signalements provenant de membres, du public, d’organismes
reglementaires, du Bureau du syndic, du Service de la surveillance de la
pratique illegale, des inspecteurs et des conseillers du SSE,etc.;
* Des demandes de reinscription apres au moins 5 ans d’absence au tableau
de l’Ordre;
* Des declarations des membres ayant fait l’objet d’une reclamation au
regard de leur responsabilite professionnelle; et
* Desdemandes emanant du Comite d’inspection professionnelle.

Question 10

Combien temps pour répondre au Questionnaire d’autoevaluation?

Answer 10

30 jours suivant la reception de l’avis envoye par courriel.

Question 11

But du autoévaluation?

Answer 11

prevention aupres des ingenieurs
en les sensibilisant et en les informant sur leurs obligations professionnelles.

Question 12

Est-ce que l’autoévaluation est technique?

Answer 12

non

Question 13

Qui peut émettre un signalement?

Answer 13

toute personne

Question 14

Quoi les quatre étapes de l’inspection professionnelle?

Answer 14

1. Avis
2. Preparation
3. Inspection
4. Rapport et suivi

Question 15

Caractéristique d’un inspecteur?

Answer 15

1. au moins 10 ans expérience dans la domaine visé (ou 5 selon domaine)
2. pas dans admin
3. never was disciplined
4. en mesure d’évaluer
5. bonne communication verbale et écrit

Question 16

Quoi le rôle de l’inspecteur?

Answer 16

• rencontrer ing pour inspection
  -formuler conclusion sur la conformité
  NOT forcing formations or to limit practice
  Même que l’expert

Question 17

Est-ce qu’un membre de l’Ordre peut refuser une inspection professionnelle?

Answer 17

Non il peut seulement pour motif sérieux déplacer au plus 14 jours avec pièce justificatif

Question 18

Combien temps avant inspection est-ce qu’il y a un avis?

Answer 18

7 jours ou aucun si compromettre les fins d’inspection

Question 19

Combien temps est-ce que l’ing peut avoir pour remplir pré formulaire?

Answer 19

5 jour

Question 20

Avant l’inspection quels doc doivent être déposé dans le portail?

Answer 20

*son CV ajour
* la liste des projets entrepris au cours des 3 dernieres annees.
* Un organigramme afin de situer l’ingenieur dans son milieu de travail.

Question 21

Combien temps déroule inspection?

Answer 21

3 heures

Question 22

Est-ce qu’un ingenieur peut invoquer son obligation de respecter le secret professionnel pour refuser de remettre un document dans le cadre d’une inspection professionnelle?

Answer 22

Non

Question 23

Qu’est ce qui ce passe dans l’inspection?

Answer 23

1° reviser et analyser les dossiers, les documents, les rapports et les registres et les autres elements relatifs al’exercice professionnel de l’ingenieur ou auxquels l’ingenieur a collabore;
2° interroger l’ingenieur sur ses connaissances et sur tous les aspects de son exercice professionnel;
3° interroger une personne avec qui l’ingenieur collabore, y compris son superieur immediat;
4° proceder aun examen, aune entrevue dirigee, ou ade !’observation directe ou soumettre l’ingenieur aun questionnaire d’evaluation des competences. [ ..] »

Question 24

Quoi les 4 éléments possible pour l’indice de confiance?

Answer 24

• Manquement majeur: Maitrise insuffisante de la competence.
• Manquement mineur: MaTtrise partielle de la competence.
• Competence critique: Competence qui, si elle n’est pas maitrisee, peut
  causer de graves prejudices, difficilement reparables, au public.
• Competence importante: Competence qui, si el le n’est pas maItri see, peut
  causer des prejudices reversibles, au public.

Question 25

Comment un ing peut perdre son permis?

Answer 25

1. Inspecteur remis un rapport modéré
2. inspection approfondie peut exceptionnellement etre recommandee a la suite de l’etude du dossier par le Comite d’inspection professionnelle (CIP)
3. CIP remet dossier au comités des requêtes

Question 26

Le rapport inclue quoi?

Answer 26

• recommandations
  -rappels lors de l’inspection
  -liste des manquements observés
  délires dans 30 au comité

Question 27

Élément qui se porte l’inspection?

Answer 27

• Le parcours professionnel de l’ingenieur;
• Lesdossiers, les livres et les registres tenus par l’ingenieur;
• Lesdocuments et les rapports auxquels ii a participe; * Tout autre document/bien confie par un client.