Subvention Flashcards
NCECF 3800
qu’est qu’un aide gouernemental
ensemble des actions entreprises par les pouvoirs publics pour fournir une aide particulière à des entreprises dans le but d’influer sur les décisions qu’elles prennent dans des domaines tels que les Investissements, l’embauche, le choix d’un futur emplacement, etc. (3800.03)
3800
Qu’est qu’un crédit d’ipôt à l’invetissement
Crédits d’impôt à l’investissement : forme d’aide gouvernementale axée sur des dépenses admissibles prévues par la loi fiscale. Ces crédits peuvent venir diminuer l’impôt exigible ou être consentis aux contribuables par d’autres moyens. (3805.02)
comptabilisation initial subventions
Au moment de l’octroi de la subvention ou des crédits d’impôt à l’investissement, ce sont les circonstances économiques ayant donné droit à l’aide gouvernementale qui dicteront la façon de comptabiliser cette aide et le moment où il y a lieu de le faire. {3800.10)
Type d’aide gouvernemental
- Aide liée au résultat;
- Aide liée à des actifs;
- Prêt-subvention.
NCECF
Aide liée au résultat
La charge faisant l’objet de l’aide gouvernementale a-t-elle été encoure au cours de l’exercice en cours ou au cours de l’exercice passé?
Si oui : L’aide gouvernementale (crédit impôt) est ctb au résultat net (3800.17, 3800.30 et 3805.15)
Présentation soit en diminution des charge soit entant que produit de l’exercice (3800.18)
Si un remboursement devient exigible, celui-ci est débité au résultat net de l’exercice au cours duquel il devient exigible (3800. 28s)
Aucun redressement des exerces antérieur -> changement d’estimation ctb
Si non : L’aide gouvernementale (le crédit impôts) est reportée et sera constatée au résultat net lorsque la charge sera encourue (3800.20, 3805.15)
A ce moment, présentation soit en diminution des charges, soit en tant que produit de l’exercice (3800.18)
Si un remboursement devient exigible, celui-ci est débuté du poste de passif qui avait été crédit (3800.28c)
Aucun redressement des exerces antérieur -> changement d’estimation ctb
NCECF
Aide liée a des actifs
L’aide gouvernementale doit être imputée au résultat net sur la durée de la vie de l’immobilisation.
Il existe 2 méthodes
1- créditer l’immobilisation faisant l’objet de l’aide gouvernemental (3800.22a et 3805.14a)
Si l’aide doit être remboursée, le solde de l’immobilisation st augmenté et la charge d’amortissement est revue (3800.28a)
2- créditer un compte de passif lequel est amorti sur la durée de vie de l’immobilisation (3800.22b) 3805.14b)
L’aide doit être remboursée le solde du passif est diminué. (3800.28b)
Dans les 2 cas Si un remboursement devient exigible, celui-ci est débuté du poste de passif qui avait été crédit (3800.28c)
Aucun redressement des exerces antérieur -> changement d’estimation ctb
NCECF
Prêts-subvention
L’emprunteur est dispensé de rembourser tant qu’il se conforme à certaines conditions spécifiées lors de l’octroi du prêt (3800.24)
En substance, le gouvernement renonce au remboursement.
Il convient donc ce ctb le prêt comme une subvention (3800.25)
NCECF
Condition de constations
Une subvention à recevoir peut-être constatée s’il est raisonnablement certain qu’elle sera reçue (3800.27)
Dans le cas d’un crédit d’impôt à l’investissement, l’entité doit avoir l’assurance raisonnable de générer assez de bénéfice pour utiliser le crédit (3805.17)
IFRS
Aide liée au résultat
La charge faisant l’objet de l’aide gouvernementale a-t-elle été encoure au cours de l’exercice en cours ou au cours de l’exercice passé?
Si oui : L’aide gouvernementale (crédit impôt) est ctb au résultat net (29.31) )
Présentation soit en diminution des charge soit entant que produit de l’exercice (29.31)
Si un remboursement devient exigible, celui-ci est débité au résultat net de l’exercice au cours duquel il devient exigible (11)
Aucun redressement des exerces antérieur -> changement d’estimation ctb (32)
Si non : L’aide gouvernementale (le crédit impôts) est reportée et sera constatée au résultat net lorsque la charge sera encourue (11.32)
A ce moment, présentation soit en diminution des charges, soit en tant que produit de l’exercice (11.32) )
Si un remboursement devient exigible, celui-ci est débuté du poste de passif qui avait été crédit (32)
Aucun redressement des exerces antérieur -> changement d’estimation ctb
IFRS
Comptabilisation initiale
Au moment de l’octroi de la subvention publique.
Les subvention sont ctb si l’entité a une assurance raisonnable que :
L’entité se conformera aux conditions attachés aux subventions et
Les subventions seront reçues (07)
Régle général : les subventions publique sont ctb au résultat net systématiquement au cours des périodes au titre desquelles l’entité comptabilise en charge les cout que les subvention compensent 912)
IFRS
Aide liée a des actifs
L’aide gouvernementale doit être imputée au résultat net sur la durée de la vie de l’immobilisation.
Il existe 2 méthodes
1- créditer l’immobilisation faisant l’objet de l’aide gouvernemental (24)
Si l’aide doit être remboursée, le solde de l’immobilisation st augmenté et la charge d’amortissement est revue (32)
2- créditer un compte de passif lequel est amorti sur la durée de vie de l’immobilisation (24) 3805.14b)
L’aide doit être remboursée le solde du passif est diminué. (11, 32)
Dans les 2 cas Si un remboursement devient exigible, celui-ci est débuté du poste de passif qui avait été crédit (32)
Aucun redressement des exerces antérieur -> changement d’estimation ctb
IFRS
Prêts-subvention
L’emprunteur est dispensé de rembourser tant qu’il se conforme à certaines conditions spécifiées lors de l’octroi du prêt (03)
En substance, le gouvernement renonce au remboursement.
Il convient donc ce ctb le prêt comme une subvention (10)
Pour un prêt accordé a un taux inférieur au taus du marché -> la subvention équivaut a une économie d’intérêt (10A)
Appliquer IFRS 9 (10A)
