les regroupements Flashcards
Définition d’un regroupement
un regroupement d’entreprises est défini comme une transaction ou un autre événement qui permet à un acquéreur d’obtenir le contrôle d’une ou de plusieurs entreprises Exemples les plus fréquents:
* L’obtention du contrôle d’une entreprise par l’acquisition de ses actifs nets
* L’obtention du contrôle d’une entreprise par l’acquisition de parts de capitaux propres
Exemple d’autre situation
* Le rachat par une entreprise d’un nombre suffisant de ses propres actions, permettant ainsi à un investisseur existant d’obtenir le contrôle
* Émission de nouvelles actions votantes à des nouveaux investisseurs
Achat actifs attention :
* L’acquisition d’un actif unique ou d’un groupe d’actifs qui ne constitue pas une entreprise n’est pas un regroupement d’entreprises → donc il ne peut pas y avoir un écart d’acquisition
* Tous les regroupements d’entreprises doivent être comptabilisés selon la méthode de l’acquisition
méthode de l’acquisition
MÉTHODE DE L’ACQUISITION
1er étape : Identifier si le regroupement est fait via l’achat des actifs ou des actions
Selon la méthode de l’acquisition:
Identifier l’acquéreur
Déterminer la date d’acquisition
Ctb les actifs/passifs acquis (incluant les identifiables) à la JV
Évaluer les actifs et passifs acquis à leur JV
Identifier et évaluer les actifs incorporels acquis (séparable ou qui résulte de droits contractuels)
Calcul de la PASC (si < 100% des actions ont été acquises)
Ctb l’écart d’acquisition/goodwill
Écart de 1er consolidation
Contrepartie+Valeur de la PNDPC -VC =EPC
EPC (+ ou-)value de la JV des actifs ou passifs JVM: (+ou-)value de la JV des actifs passifsidentifiable écart d^' acquisition ou Goodwill
achat actif vs achat actions
Achat d’actifs
Actifs/Passifs : S’additionnent à ceux de la SM et ctb l’écart d’acquisition dans les EF de la SM.
* Les actifs devront être amortis. JV actifs acquis + écart d’acquisition @ JV passifs acquis + encaisse
Achat d’actions :
Ctb de la participation dans les EFs de la SM
