Stratégie et gouvernance

Question 1

Règle pour les comités d’audit en société fermées

Answer 1

Aucune règle précise ne s’applique aux comités d’audit de sociétés fermées, certaines règles s’appliquent aux sociétés ouvertes.

Question 2

Critères de composition d’un comité d’audit

Answer 2

1) Les comités d’audit doivent être indépendants de la direction
2) être composés de personnes ayant des connaissances financières.
3) Il faut aussi des personnes qui apporteront de la valeur à STH, et qui l’aideront à mettre en œuvre sa vision et son plan stratégique.

Faire une analyse pour chaque personne:
Indépendance/connaissance financières/compatibilité stratégiques

Question 3

Signes de manque d’indépendance

Answer 3

Possède des actions de l’entreprise ou qu’elle obtient une rémunération liée au succès de l’entreprise

Lien de dépendance

Lien de dépendance avec un membre de la direction: Ne pourra pas être président du comité d’audit et les autres membres devront être indépendant. Il faudra démontrer que la personne a les compétences financières et la compatibilité stratégique pour rester dans le comité d’audit.

Question 4

Mandat du comité d’audit

Answer 4

Le mandat présenté comprend des tâches appropriées :

-Approbation annuelle des états financiers (en cas de PAPE, c’est tous les trimestres)

-Le comité d’audit doit aussi passer en revue le rapport de gestion une fois que l’entreprise sera une société ouverte. Le rapport de gestion est un important document supplémentaire que les sociétés ouvertes doivent publier et dans lequel la direction explique les résultats financiers.

-Nomination des auditeurs externes

-Examen des dénonciations des lanceurs d’alerte (doit être au moins trimestrielle et doit être fait par un membre indépendant de l’audit)

-participer à l’approbation des modifications importantes apportées aux politiques comptables,
notamment lorsque de nouvelles politiques sont mises en place ou lorsque les politiques existantes changent. Cela vaut, par exemple, pour la méthode comptable utilisée à l’égard de l’immeuble commercial qui a été acheté.

• superviser l’évaluation des contrôles internes à l’égard de l’information financière par la direction.
• superviser le service d’audit interne que l’entreprise pourrait mettre en place.

-veiller à rencontrer régulièrement les auditeurs externes à huis clos (c’est-à-dire, sans la
direction)